EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. L'ACCORD DE PARIS : UN ACCORD HISTORIQUE
A. UNE MÉTHODE D'ÉLABORATION UNIQUE POUR UN ACCORD AMBITIEUX
1. Une méthode originale
L'accord de Paris est le résultat d'une méthode d'élaboration unique et constructive. L'enjeu était très fort dans la mesure où il s'agissait de définir l'après-Kyoto et de proposer au monde entier un accord ambitieux, équitable et contraignant.
Pour éviter les difficultés ou les erreurs du passé, notamment celles mises en évidence lors de la COP 15 à Copenhague, la diplomatie française a travaillé toute l'année, en lien avec la présidence précédente du Pérou, selon une méthode originale dans les négociations climatiques. Pour la première fois, la logique a été de partir des États, selon une démarche bottom-up . Chaque État a dû soumettre sa contribution nationale à l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'objectif étant, une fois les contributions additionnées, de parvenir à un résultat soutenable pour la planète.
Les négociations préparatoires à la COP 21 et durant les deux semaines qu'a duré la conférence ont par ailleurs été très inclusives, qu'il s'agisse de prendre en compte l'ensemble des États, quelles que soient leur taille, leur population, leur situation géographique, mais également la société civile, les entreprises, les collectivités locales, les ONG, les associations. La société civile a tenu un rôle à part entière dans les négociations, pour la première fois dans l'histoire de la convention-cadre des Nations unies sur le climat.
Les Parlements ont été associés à la marge. Le Maroc, organisateur de la COP 22, a d'ores et déjà annoncé souhaiter amélioration cette association.
Le Sénat a contribué à la position française en soulignant le rôle déterminant des territoires, à la fois en première ligne face aux dérèglements climatiques et principaux porteurs de solutions, notamment en matière d'adaptation. Une résolution en ce sens, qui figure en annexe à ce rapport, a été adoptée à l'unanimité le 16 novembre 2015. 80 % des mesures requises pour l'application de l'accord de Paris seront mises en oeuvre par les territoires.
L'Union interparlementaire s'est réunie à l'Assemblée nationale puis au Sénat et a adopté le 6 décembre 2015 une résolution, sur le rapport du président Hervé Maurey, annexée à l'accord de Paris.
2. Un accord universel, ambitieux et équitable
L'élément clef de l'accord est l'objectif de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en-dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et de s'efforcer de la limiter à 1,5°C. La référence à cet objectif inférieur à 2°C traduit toute l'ambition de l'accord et était un des points cruciaux pour obtenir la signature des États insulaires, pour lesquels il s'agit d'une question de survie. Une clause de révision engage par ailleurs les parties à actualiser et à faire progresser leurs engagements nationaux tous les cinq ans.
L'accord vise également à renforcer les capacités d'adaptation et la résilience aux changements climatiques, notamment pour les pays ou les groupes de population les plus vulnérables. Pour cela, il s'agira d'intensifier la coopération internationale au moyen d'échanges d'expériences, d'un appui et d'un conseil technique, ou encore par l'amélioration des connaissances scientifiques.
L'accord a vu les parties reconnaitre la nécessité d'éviter les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques. C'est une question au centre des négociations depuis la conférence de Varsovie de 2013.
L'accord comporte par ailleurs un volet financier, selon lequel les pays développés fournissent des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement. Ce soutien financier doit être équilibré entre atténuation et adaptation. L'objectif, à compter de 2020, consiste à rassembler 100 milliards de dollars par an, tout en augmentant sensiblement le financement de l'adaptation par rapport aux niveaux actuels, en mobilisant notamment le Fonds vert pour le climat et d'autres fonds multilatéraux.
La mise en oeuvre de l'accord reposera sur un cadre de transparence visant à renforcer la confiance entre les parties. Sans s'ingérer dans la gestion interne des États, il s'agit d'imposer le principe de la transparence pour garantir la bonne application de l'accord et renforcer la confiance entre les parties.
Enfin, tous les pays sont appelés à publier avant 2020 des stratégies bas-carbone de long terme, à l'horizon 2050.