B. UN PROCESSUS DE RATIFICATION ENCORE À SES DÉBUTS
L'accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après que l'accord aura été ratifié par 55 pays représentant 55 % des émissions mondiales de GES. La secrétaire exécutive de la convention-cadre des Nations unies pour le climat, Christiana Figueres, estime qu'il pourrait ainsi entrer en vigueur dès 2017.
17 parties ont d'ores et déjà ratifié l'accord. La Chine et les États-Unis, qui représentent à eux deux 38 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales, se sont engagés à le ratifier dès 2016.
En Europe, la ratification des 28 États membres est nécessaire pour que l'Union européenne en tant que telle puisse déposer son instrument de ratification. Le commissaire européen au climat et à l'énergie, Miguel Arias Cañete, a assuré le 22 avril dernier, lors de la signature de l'accord de Paris, que l'Union européenne ratifierait l'accord le plus vite possible. La Commission européenne s'est engagée à présenter aux États membres sa proposition de ratification avant le début de l'été, afin d'être prête lorsque les États membres auront tous ratifié.
Parmi les États membres, la Hongrie a ratifié la première l'accord la semaine dernière. La France serait donc le deuxième pays en Europe à ratifier l'accord. Le présent projet de loi de ratification a été adopté à l'Assemblée nationale le 17 mai dernier et devrait être définitivement adopté par le Parlement le 8 juin, à l'issue de son passage en séance publique au Sénat.
Votre commission souligne la nécessité pour la France de conserver le rôle d'entraînement qu'elle a su garder tout au long des négociations préparatoires à la COP 21, et considère que la ratification de l'accord de Paris sera un signal très positif en Europe et dans le monde.
Le G7, réuni au Japon les 26 et 27 mai 2016, s'est engagé à prendre les mesures nécessaires pour garantir la ratification, l'acceptation ou l'approbation de l'accord de Paris dès que possible et a appelé toutes les parties à le faire, en visant l'objectif d'une entrée en vigueur en 2016.