II. DE LA PRISE DE DÉCISION À L'ACTION : PRÉPARER LA COP 22
A. RENDRE OPÉRATIONNELS CERTAINS ÉLÉMENTS DE L'ACCORD DE PARIS
La ratification constitue un premier pas nécessaire, même si le chemin restant à parcourir d'ici à la COP 22, et plus largement d'ici à l'entrée en vigueur de l'accord en 2020, est encore long. Plusieurs points présents dans l'accord de Paris requièrent en effet des précisions et de nouvelles négociations pour pouvoir être mis en oeuvre.
La question des contributions nationales va être au coeur de la préparation de la COP 22. Chaque État partie à l'accord de Paris a soumis une contribution nationale à l'effort de lutte contre le changement climatique. À ce stade, ces contributions cumulées sont insuffisantes pour atteindre l'objectif fixé dans l'accord. L'enjeu sera donc de suivre leur traduction concrète par chaque pays, notamment dans le cadre de législations adaptées. En Europe, où une contribution unique a été fournie pour les 28 États membres, il faudra par ailleurs déterminer la répartition de l'effort entre les différents pays. Des négociations difficiles sont à anticiper.
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Bilan des contributions nationales En octobre 2015, le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CNUCC) a publié une première évaluation des contributions nationales soumises par les États. Le 2 mai dernier, cette synthèse a été mise à jour pour tenir compte du dépôt des contributions de 42 pays supplémentaires. Le rapport de synthèse fait la somme de l'impact global de l'ensemble des 161 contributions, qui représentent 189 pays et 95,7 % du total des émissions de gaz à effet de serre mondiales, l'Union européenne et ses 28 États membres ayant soumis une contribution commune. Il est à noter que 85 % des contributions déposées comprennent un volet adaptation, ce qui traduit la volonté exprimée à la COP 21 de faire de l'adaptation une nouvelle priorité de la lutte contre le changement climatique. Dans sa synthèse, le secrétariat de la CNUCC montre que les contributions devraient entraîner des réductions d'émissions importantes et ralentir la hausse de ces émissions dans les dix prochaines années. Les émissions de gaz à effet de serre mondiales devraient continuer toutefois à augmenter, mais leur croissance sera ralentie entre 2010 et 2030 et devrait ensuite être stabilisée grâce aux premiers effets des politiques nationales. À ce stade cependant, les contributions déposées ne sont pas suffisantes pour maintenir la hausse de la température mondiale depuis l'ère pré-industrielle à 2°C, voire à 1,5°C, comme le prévoit l'accord de Paris. |
Le principe, acté à Paris lors de la COP 21, de la mise en place de mécanismes de transparence et de suivi, devra être précisé pour entrer concrètement en vigueur. C'est une des conditions indispensables pour le reporting de la mise en oeuvre des contributions nationales.
L'adaptation au changement climatique et le mécanisme de pertes et préjudices seront également au coeur des discussions cette année. Si ces principes ont été inscrits dans l'accord, ils restent à ce jour des enjeux centraux dans les négociations entre pays développés et pays en développement.
La question de l'adaptation est directement liée à celle du financement. D'ici à la COP 22, les États devront établir la feuille de route permettant la mobilisation des 100 milliards de dollars que les pays développés fourniront chaque année aux pays en développement à compter de 2020.
Lors de leur audition devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le 18 mai dernier, les deux championnes pour le climat Laurence Tubiana et Hakima El Haite ont indiqué avoir d'ores et déjà commencé à encourager des initiatives regroupant des bailleurs de fonds, des investisseurs et des gouvernements. Dans un deuxième temps, leur mission sera de relever ces contributions afin de combler l'écart avec les objectifs fixés par l'accord.