B. INTÉGRER AUX NÉGOCIATIONS LES SUJETS NON TRAITÉS PAR L'ACCORD
Certaines problématiques laissées en marge de l'accord de Paris doivent désormais faire l'objet de négociations.
Le principal sujet non traité à Paris lors de la COP 21 est la question de l'instauration d'un prix mondial du carbone.
En France, un prix du carbone existe déjà à travers deux dispositifs : la taxe carbone, d'une part, qui s'élève pour 2016 à 22 euros par tonne de carbone, le marché européen d'échange de quotas, d'autre part, sur lequel la tonne de carbone est valorisée actuellement entre 5 et 6 euros. Ces niveaux de prix sont cependant jugés insuffisants pour inciter les entreprises comme les ménages à modifier leurs comportements. Le marché européen du carbone, qui souffre par ailleurs de plusieurs dysfonctionnements, est en cours de réforme à Bruxelles.
Certains secteurs fortement producteurs de gaz à effet de serre ont été laissés en dehors des négociations et ne contribuent pas, à ce stade, à l'effort de réduction des émissions : les transports aériens et les transports maritimes.
La question de l'inclusion de l'aviation civile est au programme des négociations cette année. Les émissions de dioxyde de carbone de l'aviation représentent actuellement 450 millions de tonnes par an, soit 2 % des émissions mondiales. Elles sont en hausse constante, dans la mesure où le trafic aérien international progresse de 5 % chaque année.
L'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a présenté, les 11 au 13 mai derniers à Montréal, un programme de compensation devant permettre au secteur d'atteindre un objectif de croissance neutre en carbone à partir de 2020. La résolution encadrant ce programme devrait être adoptée lors de la prochaine session de l'assemblée de l'OACI à partir du 27 septembre prochain.
Les transports maritimes sont de leur côté à l'origine de 2 à 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales. L'accord de Paris implique que des négociations soient rapidement ouvertes au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), mais le dialogue est pour l'heure moins avancé que pour l'aviation civile.
La protection et la mise en valeur des océans est un autre sujet laissé en marge par l'accord de Paris. Sa capacité à capter le carbone est insuffisamment exploitée à ce stade. À la demande de nombreuses parties prenantes, dont la plateforme d'associations Océan et Climat, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a été chargé d'un rapport intermédiaire sur le sujet.