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Projet de loi de finances pour 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) ( avis - première lecture )

B. 2016 UNE ANNÉE DE TRANSITION

1. Un contrat d'objectifs et de moyens en pointillé

L'année 2015 constituait le dernier exercice du contrat d'objectifs et de moyens 2013-2015. En 2016, comme vos rapporteurs avaient pu le déplorer dans leur précédent avis10(*), au moment où l'affectation du compte d'avances à l'audiovisuel public a été décidée, la société était dépourvue de contrats d'objectifs et de moyens. Celui-ci était toujours en cours de discussion avec les autorités de tutelle. Il en était de même lorsque son conseil d'administration a établi son budget. Le projet de contrat d'objectifs et de moyens n'a été présenté qu'au conseil d'administration du 13 octobre, il est actuellement soumis pour avis aux commissions parlementaires compétentes en application de des dispositions de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Votre commission formulera son avis lors de sa réunion du 16 novembre.

Cette situation n'est pas satisfaisante. Aucun progrès n'a été réalisé depuis 2013, puisque le contrat d'objectifs et de moyens 2013-2015 avait été soumis aux commissions parlementaires en novembre 2013.

Dans les réponses au questionnaire parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2016, il avait été indiqué à vos rapporteurs que « ce nouveau COM devrait être transmis pour avis aux commissions parlementaires compétentes avant la fin de l'année 2015 ».

Lors des auditions conduites par vos rapporteurs, il a été indiqué que le besoin de l'État de disposer d'une vision d'ensemble du secteur public de l'audiovisuel, après le renouvellement des équipes de direction de Radio France et de France-Télévisions, n'a pas permis de présenter un contrat d'objectifs et de moyens avant la fin de l'année 2015 et avant la présentation du projet de loi de finances pour 2016. Vos rapporteurs en prennent acte.

Le COM 2016-2020 n'entrera donc effectivement en vigueur qu'en 2017. Les négociations entre l'Etat et l'entreprise auront néanmoins permis, semble-t-il, d'ajuster l'affectation de la dotation du compte d'avances en fonctions de ce contrat.

Comme votre commission a eu l'occasion de l'exprimer dans son avis sur les COM 2013-2015 et comme vos rapporteurs ont continué inlassablement à le rappeler dans leurs avis depuis trois ans, il serait souhaitable à l'avenir que les contrats d'objectifs et de moyens puissent lui être soumis avant le début du premier exercice comptable de la période visée et, si possible, s'agissant d'une entreprise financée à 96% par des ressources publiques, avant les arbitrages budgétaires qui procèdent à la détermination de sa dotation.

Le point positif est l'allongement de la durée du contrat qui court jusqu'en 2020, soit 4 années effectives (au lieu de 2 pour le précédent) ce qui permettra à la direction et aux personnels de l'entreprise de conduire son développement avec des perspectives claires.

L'exercice 2016 peut donc être considéré comme un exercice de transition et de consolidation.

2. Un exercice de transition et de consolidation

Au cours de cet exercice, avec des moyens limités, FMM a consolidé sa position en poursuivant ses efforts dans les différents domaines et en initiant quelques projets nouveaux, la plupart autofinancés.

a) La consolidation de l'offre de programme

FMM a poursuivi les grands axes de sa stratégie éditoriale tant sur ces antennes linéaires que sur les nouveaux médias numériques où elle obtient des résultats satisfaisants.

(1) Sur ses antennes linéaires

La consolidation des structures rédactionnelles qui restent sous dimensionnées au vu des objectifs et le renforcement de la proximité des offres avec les publics de FMM ont été le principal objectif.

(a) RFI : la poursuite du développement de la diffusion en langues étrangères
(i) Le lancement d'une nouvelle langue : le Mandingue

Après le haoussa et le kiswahili, RFI a élargi son offre linguistique en langue africaine avec le lancement, le 19 octobre 2015, d'une programmation en mandingue (mandenkan), langue largement répandue en Afrique de l'Ouest11(*). Ce lancement, voit son effet en année pleine en 2016.

RFI en mandingue diffuse deux demi-heures de programmes, du lundi au vendredi, à 8h et 12h (TU).

Les émissions en mandingue sont le reflet de la production de l'ensemble des rédactions de RFI sur l'actualité internationale, africaine, française et régionale (Afrique de l'Ouest). Elles incluent également des éléments spécifiques à la région, réalisés par la rédaction et les correspondants en mandingue, ainsi qu'à l'apprentissage de la langue française. Chaque demi-heure démarre par un journal de 10 minutes traitant de l'actualité internationale, française, africaine et régionale. Du lundi au jeudi, la grille propose des modules sport, une revue de presse régionale, un invité, un magazine de 5 minutes réalisé par les correspondants sur la santé, l'économie, l'agriculture, l'éducation, la culture, la tradition et l'Histoire. Le vendredi, la case magazine est dédiée à la méthode d'apprentissage du français de RFI à partir des langues parlées en Afrique, « Le Talisman Brisé ». Ce même-jour, l'invité est remplacé par des appels d'auditeurs invités à s'exprimer sur le sujet de la semaine.

L'équipe est composée de six journalistes originaires du Mali et du Burkina Faso et d'une rédactrice en chef. Elle s'appuie également sur un réseau de correspondants régionaux basés à Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Bamako, Abidjan, Korhogo, Conakry et Dakar.

La rédaction de RFI en mandingue est installée à Paris, dans les locaux de France Médias Monde, l'évolution de la situation sécuritaire à Bamako ayant amené FMM à ne pas accentuer davantage sa présence au Mali, au-delà de l'existant. L'entreprise examine désormais d'autres options de localisation dans un contexte complexe de généralisation des pays touchés par le terrorisme dans la zone.

Les émissions en mandingue sont diffusées sur 13 FM12(*) de RFI Afrique, en ondes courtes, via 71 radios partenaires, ainsi que via un site internet dédié. L'offre en mandingue est également en cours de déploiement sur les Applis RFI, sur Audionow aux Etats-Unis et auprès des opérateurs téléphoniques (kiosques vocaux).

Le déploiement de l'offre en mandingue est également prévu en Côte d'Ivoire sur 2 des émetteurs FM de RFI en Côte d'Ivoire (Bouaké et Korhogo, les zones mandingophones) et auprès de 11 radios partenaires. Ce déploiement a dû être repoussé du fait de la législation ivoirienne.

La dernière étude d'audience réalisée à Bamako quelques semaines après le lancement de ce nouveau service fait apparaitre une augmentation de 8.2% de l'audience de RFI qui se hisse au 3e rang des radios les plus écoutées.

(ii) Le renforcement de l'offre dans les autres langues

Renforcement de l'offre en brésilien : la réforme a porté sur la structure horaire et les programmes de RFI en brésilien. Depuis novembre 2015, ceux-ci sont désormais disponibles toute l'année à la même heure : 6h30-7h et 12h-12h30 (heure de Brasilia), 7 jours sur 7.

Renforcement de l'offre en vietnamien (janvier 2016) avec un développement de la production numérique (notamment avec des vidéos mises en ligne) et accord de partenariat avec Radio Internationale de Taïwan qui diffuse une heure hebdomadaire en ondes courtes depuis Taipeh.

(b) France 24 assure une présence forte lors des grands évènements programmés ou subits

Lors du premier semestre 2016, la chaine a mobilisé ses équipes sur les grands évènements que constituaient les élections aux États-Unis et le referendum sur le Brexit en Grande-Bretagne. A l'occasion des attentats qui ont frappé la France, Bruxelles et Grand Bassam en Côte d'Ivoire, France 24 a bouleversé ses trois grilles pour suivre en direct les événements pendant trois jours.

(c) MCD : introduire davantage d'interaction et de proximité

L'actualité a été particulièrement dense en 2015 et, durant le premier semestre 2016 dans le monde arabe, zone de diffusion de MCD. Elle a été couverte au plus près avec de nombreuses délocalisations d'émissions politiques et de magazines, pour aller à la rencontre des auditeurs.

(2) Nouveaux médias

Fort de l'excellence de ces résultats, FMM a poursuivi le développement de ses offres numériques adossées à chaque antenne. Cet effort est indispensable compte tenu de l'évolution incessante des technologies et des usages. L'adaptation des offres éditoriales et des contenus aux nouveaux usages s'organise autour de trois axes stratégiques principaux : le développement de la présence des médias sur toutes les plateformes numériques, les nouvelles écritures et les nouveaux formats ainsi que la recherche de nouveaux publics prioritaires plus jeunes.

(a) RFI : des évolutions tous azimuts

Une présence renforcée sur les réseaux sociaux : RFI est la première radio d'information française généraliste sur Facebook, 10,6 millions d'amis au 1er juin 2016, figure dans le peloton de tête sur Twitter où elle est suivie par 2,7 millions de personnes au 1er juin 2016 et se déploie sur Instagram et Google+.

RFI a achevé la rénovation de l'ensemble des sites en langues étrangères : rénovation des sites en anglais et en espagnol et le lancement de la nouvelle version du site en kiswahili.

RFI poursuit le développement de sa production vidéo.

Outre les traditionnelles plateformes que sont YouTube et Daily Motion, elle a investi les nouveaux formats vidéo adaptés aux réseaux sociaux. Elle réalise ainsi des produits vidéo d'actualités (portraits de joueurs vedettes de l'Euro de football 2016, éclairages de journalistes sur l'actualité etc..), des vidéos musicales (extraits de concerts live, interviews), ainsi que des diaporamas sonores vidéo (reportages radio de RFI agrémentés de photos, publiés en format vidéo) et diffusion en direct vidéo d'émissions et concerts sur Facebook.

RFI a lancé de nouveaux sites thématiques.

En 2015, elle a lancé RFI Savoirs : site destiné au grand public comme aux professionnels de l'éducation qui met à leur disposition des ressources et des outils pour apprendre le français et comprendre le monde en français.

Ces ressources s'appuient sur les contenus de la radio du monde (sons, vidéos, articles...) et de ses partenaires. Composé de trois grandes rubriques : « Comprendre et enrichir ses connaissances », « Apprendre et enseigner le français » et « Participer à la communauté », le site RFI Savoirs est un complément documentaire au site d'actualité rfi.fr et propose des dossiers autour des sujets traités à l'antenne pour approfondir ses connaissances. Il s'inscrit pleinement dans la stratégie numérique du groupe France Médias Monde et offre une navigation intuitive, optimisée pour tous les supports fixes et mobiles.

Elle a lancé le site RFI Musique à la rentrée 2016. Ce site a été entièrement refondu avec un double objectif : réunir l'ensemble des productions de RFI liées à la musique (articles, émissions, vidéos, informations sur le prix Découvertes RFI, RFI Talent) et proposer une interface innovante adaptées à tous les supports.

RFI poursuit son travail de recherche d'innovation numérique.

RFI a ainsi lancé en fin d'année la 1ère édition du concours « RFI Challenge App Afrique », réalisé en association avec l'émission « Priorité Santé ». Ce prix vise à encourager et soutenir l'innovation sur le continent africain, en récompensant des projets concrets et d'utilité publique. Le prix 2016 a été remis à un médecin et informaticien malien, inventeur d'une application aidant les personnels soignants dans leur diagnostic.

Elle soutient également l'innovation dans ce domaine avec le lancement du Prix « RFI Challenge App Afrique qui a pour vocation de soutenir le développement de services numériques innovants qui facilitent l'accès à l'information et aux services de santé en Afrique.

Sa première édition a récompensé, un médecin et informaticien malien, pour son application de télé-expertise disponible via un ordinateur connecté à Internet, qui permet aux médecins exerçant dans des zones reculées de demander à distance un avis à des spécialistes.

(b) France 24 a renforcé son activité en matière de réseaux sociaux

Les environnements numériques de France 24 dans les trois langues enregistrent en moyenne chaque mois 36,5 millions de vidéos vues.

Au total, France 24 cumule plus de 15,6 millions d'amis sur Facebook au 1er juin 2016, ce qui fait de la chaîne le premier média français (toutes catégories confondues) sur Facebook. Elle est suivie à la même date sur Twitter par 10,3 millions de personnes.

L'année 2015 est aussi celle de la large diffusion de vidéos sur des environnements externes partenaires (plus de 80% des démarrages) tels que YouTube et Facebook avec 12 millions de vidéos vues chaque mois, permettant ainsi à France 24 de toucher un public toujours plus large. France 24 a développé son savoir-faire, à travers, par exemple, la production de vidéos en format court dédiées aux réseaux sociaux comme les « instaflash » en anglais pour Instagram et Facebook.

(c) Le partenariat avec Mashable

Parallèlement, France 24 a lancé, le 9 mars 2016, avec le portail d'information et d'actualité technologique américain Mashable, un des médias leader sur cette cible aux États-Unis, un site commun en français afin de toucher de nouveaux publics prioritaires, notamment la jeune génération des 18-30 ans qui constitue une cible de public à conquérir dès maintenant par ses médias, (50% des populations africaines et arabes ont moins de 25 ans) tout en permettant à FMM de progresser dans le domaine de l'innovation en profitant de savoirs faire et d'échanges de compétences.

Ce partenariat comporte également un axe de syndication des contenus de France 24 en anglais qui compléteront l'offre de Mashable sur les marchés anglophones, permettant ainsi d'y développer la notoriété et l'exposition de France 24. L'année 2015 a été marquée par la mobilisation des équipes autour du lancement de ce projet. En matière de financement, « Mashable avec France 24 » a obtenu en mai de la part du Fonds pour l'Innovation Numérique de la Presse (dit « Fonds Google ») une subvention de 980 000 euros permettant de financer les frais de mise en oeuvre et les coûts de la première année d'exploitation. En interne, les consultations avec les Instances Représentatives du Personnel ont eu lieu et le dernier trimestre 2015 a été consacré au recrutement des journalistes dédiés au site.

Le groupe France Médias Monde, responsable éditorial de « Mashable avec France 24 », s'est doté d'une équipe dédiée au sein de France 24, pour produire des contenus selon les critères qui font le succès de Mashable et en tenant compte des particularités et des affinités des audiences francophones. Le site se compose de contenus originaux, ainsi que d'articles issus des sites de Mashable et de France 24 spécialement adaptés aux formats d'écriture de ce nouveau site. Ces contenus reposent sur de nouveaux modes narratifs de l'information, avec l'objectif d' « inspirer, informer, divertir » la génération connectée (20/35 ans). L'expertise de France 24 sur l'information internationale, les enjeux numériques, et la production de vidéo.

« Mashable avec France 24 » est particulièrement optimisé pour la consommation en mobilité et s'appuie pleinement sur l'usage des réseaux sociaux. Ce site reçoit un accueil très favorable et son audience croît régulièrement.

(d) MCD : des résultats encourageant un mode de substitution pour les auditeurs privés de moyens de transmission

Avec 2,8 millions d'abonnés sur Facebook au 1er juin 2016 et 0,2 sur Twitter, ces résultats s'inscrivent dans le prolongement du succès du site internet de MCD qui est particulièrement soutenu par les visites émanant des réseaux sociaux (50%) et par la consultation du site en mobilité (75% de la fréquentation globale).

b) La participation à la chaîne franceinfotv

France Médias Monde est également fortement mobilisée par le projet de chaîne publique d'information en continu aux côtés de France Télévisions qui porte le projet, de Radio France et de l'INA, lancé le 1er septembre 2016.

La participation de France Médias Monde s'inscrit dans le cadre du renforcement des coopérations au sein du service public audiovisuel. La collaboration entre les acteurs se fait en bonne intelligence et depuis le démarrage du projet, France Médias Monde fait partie du comité de pilotage.

La participation de France 24 à FranceTVinfo

Elle consiste en :

- la fourniture de modules produits spécifiquement :

+ 3 Journaux du Monde, 7 jours sur 7, tout en images

+ 5 duplex ou triplex quotidiens permettant des échanges entre les 3 rédactions partenaires (FranceInfo télé, radio et France 24)

+ des modules hebdomadaires de 2 mn « Les Observateurs » et de « Ligne directe »

- une capacité à prendre en charge les éditions spéciales en cas d'événement majeur à l'international,

- la reprise du signal de France 24 en français entre minuit et 6 heures du matin,

- des passerelles en matière d'offres numériques.

France 24 fournit un peu plus quart du volume horaire de diffusion sur 24heures ; ce qui fait d'elle le principal partenaire de la chaîne en termes de volumes fournis.

Le dispositif retenu dans la convention qui a été signée entre France Médias Monde et France Télévisions repose sur le principe d'un échange équilibré sur le plan économique qui ne pèse pas sur le budget de l'entreprise et donc sur les missions internationales du groupe.

En conséquence, cette participation n'a pas d'impact financier sur France Médias Monde. En revanche, elle en impacte la masse salariale. En effet, elle mobilise 9 emplois (ETP) financés par redéploiement de l'économie liée à la mise à disposition désormais gratuite des sujets d'information de France Télévisions.

La collaboration de FMM au projet de chaîne d'info de FTV n'épuise toutefois pas le sujet de la diffusion de France 24 sur le territoire national, compte tenu de ses spécificités éditoriales et linguistiques. Même si cette diffusion n'a pas progressé, faute de disponibilité de fréquences, mais aussi faute de soutien des autorités de tutelle (gouvernement et CSA), en dépit des souhaits argumentés de votre commission dans son avis sur le Com 2013-2015.

c) Le renforcement des actions citoyennes

En 2016, le groupe a encore renforcé son partenariat avec l'Éducation nationale et a affirmé son rôle dans l'éducation aux médias à travers la signature d'une convention avec le ministère et le réseau Canopé13(*).

d) La sécurisation de la diffusion/distribution et son développement
(1) France 24

France 24 a pour mission d'être distribuée dans le monde entier, auprès du public le plus large possible - en particulier les leaders d'opinion -, dans la langue la plus adaptée sur les supports les plus pertinents en fonction des territoires. Cette mission implique de connaître précisément les pays et acteurs : modes de réception privilégiés de la télévision, opérateurs, réglementation... Elle requiert une présence constante sur les marchés, une attitude proactive auprès des opérateurs et une veille continue afin de pouvoir anticiper et saisir les opportunités (lancement de nouvelles offres de TV payante, numérisation des réseaux hertziens...).

Ceci étant posé, France 24 doit composer avec un ensemble de paramètres et de données : maturité et structure des marchés (part de la diffusion gratuite non cryptée, part de la TV payante, taux de foyers numériques...), nombre et niveau de concentration des acteurs (distributeurs), barrières à l'entrée ou freins au développement (contraintes réglementaires, coûts de distribution locaux, contraintes technico-économiques), intensité de la concurrence, poids économique et/ou géopolitique des pays, ressources économiques de la chaîne...

La croissance du parc de foyers recevant France 24 est fortement freinée par les contraintes budgétaires. En effet, la faiblesse des ressources financières disponibles pour conquérir de nouveaux territoires empêche France 24 d'effectuer les investissements nécessaires (achat de nouvelles capacités satellite par exemple) ou de saisir des opportunités auprès d'opérateurs majeurs (impossibilité de payer les coûts techniques ou les coûts de référencement demandés).

(a) En Europe

En Europe, qui représente encore la moitié de la diffusion de France 24, les opportunités de conquête sont rares avec un taux de pénétration de 75% (85% en Europe occidentale). L'essentiel repose sur la croissance du parc des opérateurs et la capacité de maintenir les contrats lors des renégociations périodiques avec les opérateurs en phase de concentration. Dans cette situation, la notoriété et l'audience de la chaîne sont les meilleures armes et il est vital de les soutenir par des actions marketing de terrain et de communication, alors que les très faibles budgets actuels ne le permettent pas.

Certains câblo-opérateurs européens demandent désormais à faire payer la présence de France 24 dans leurs offres, engendrant par là même un risque de déréférencement en raison de l'insuffisance des ressources financières disponibles.

Aux Pays-Bas, après son arrivée auprès des clients de l'opérateur Zigo en 2015, France 24 a été lancée le 23 mars 2016 au sein de l'offre optionnelle « bouquet étranger » commercialisée par Delta auprès de 135 000 abonnés dans la province de Zélande.

Dans ce contexte, la renégociation avec Canale Italia (20 millions de foyers) a permis la reconduction pour une période de 5 ans et l'accord avec IPTV Proximus en Belgique, qui était très menacé a été reconduit jusqu'à fin 2017.

(b) En Afrique

En Afrique, France 24 poursuit son développement sur la TNT.

Elle est désormais distribuée dans 13 pays sur 22 en Afrique francophone (bouquets publics et cryptés confondus). France 24 bénéficie d'une excellente pénétration des foyers numériques, ainsi que d'une audience élevée. Cette situation éminemment positive doit être interprétée avec prudence. D'une part, elle a été acquise dans un contexte très favorable (faible concurrence des chaînes locales et internationales, zone traditionnelle d'influence française) ; d'autre part, l'immaturité des marchés (très faible taux de pénétration de la télévision), ainsi que leurs promesses aux yeux des investisseurs étrangers (souvent chinois) ou locaux, font que la position de France 24 ne peut être tenue pour « définitivement » acquise. A cet égard, il convient de suivre avec attention la progression d'Africanews, nouvellement lancée par Euronews, ainsi que l'impact des nouvelles chaînes d'information nationales africaines.

Sans céder à une crainte excessive d'un bouleversement des marchés, France 24 doit continuer à diversifier, étendre et sécuriser sa diffusion sur les canaux accessibles. France 24 doit notamment rester attentive au développement de la TNT et au lancement de nouvelles offres satellites DTH sur la région.

En Afrique non-francophone, France 24 a réussi une percée significative grâce à l'émergence de plateformes DTH régionales et de plateformes TNT publiques et privées qui diffusent toutes France 24 en anglais. La diffusion de France 24 en Afrique non-francophone est désormais équivalente en nombre de foyers à sa diffusion en Afrique francophone, même si elle reste inférieure en termes de pénétration. En Afrique anglophone, elle est diffusée dans 7 pays sur 13 qui proposent une offre TNT.

L'enjeu principal est d'obtenir une diffusion en clair de France 24 dans les offres publiques des pays comme la RDC, la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso, le Sénégal, où les offres en clair sont a priori réservées aux chaines nationales.

Les législations nationales, ainsi que l'offre étendue de chaines d'information internationales en anglais, rendent les négociations très complexes dans les pays comme le Nigeria ou l'Afrique du Sud.

(c) En Afrique du Nord-Moyen-Orient

En Afrique du Nord-Moyen-Orient, où l'on compte plus de 1 000 chaines de télévision diffusées par satellite en clair via Arabsat (Arabie Saoudite), Nilesat (Egypte) et Hot-Bird, le satellite est le mode de réception principal (généralement unique) de la télévision pour 95% des foyers. France 24 est présente dans ses trois versions linguistiques sur les satellites de la région, qui sont et resteront les supports de diffusion privilégiés de la chaîne.

L'enjeu principal est donc le développement de la notoriété et de l'audience, en particulier dans les pays du Golfe où l'influence de la chaîne est moins importante qu'au Maghreb. Dans cette dernière zone, l'un des enjeux majeurs, est de maintenir la position de France 24 parmi le trio de tête des chaînes d'information internationale en accroissant sa notoriété et en développant des partenariats avec des chaînes leader en audience et partageant les mêmes valeurs.

C'est ainsi qu'en Tunisie, fait sans équivalent avec d'autres pays, France 24 et la Télévision publique tunisienne ont lancé conjointement en mars 2016 une nouvelle émission en partenariat intitulée « Paris-Tunis » ou « Tunis Paris » selon le lieu d'enregistrement (1 mois à Paris, 1 mois à Tunis).

Les opérateurs satellites investissent fortement dans le développement de la haute définition (notamment Arabsat). Il faudra suivre avec attention l'évolution du taux d'équipement des moyens de réception HD (téléviseurs, décodeurs...), ainsi que le nombre de chaînes diffusées en HD, notamment les concurrents de France 24. Si la chaîne de production de France 24 est désormais en HD, sa diffusion dans ce format devra être finalisée dans le cadre du prochain contrat.

La diffusion en clair, mais aussi le piratage à large échelle, constituent un sérieux frein au développement de la télévision payante qui subsiste tant bien que mal On restera toutefois attentif au lancement de nouvelles offres comme celle de Bein.

Enfin, le taux d'équipement en Smartphones - qui connait une croissance annuelle à 2 chiffres - et la popularité des réseaux sociaux dans cette partie du monde, font de la diffusion sur les téléphones mobiles un enjeu de développement important. Même si la diffusion télévisuelle traditionnelle linéaire reste majoritaire, France 24 doit adresser ce mode de diffusion, très prisé d'une population jeune, nombreuse dans tous les pays de la zone.

(d) En Asie

L'Asie - incluant la zone Pacifique - représente à elle seule la moitié du marché mondial : 55% de la population, 53% des foyers, 53% des foyers équipés d'un téléviseur... Le taux de pénétration de la télévision à péage y est inférieur, en revanche, à la moyenne mondiale (notamment à l'Europe et à l'Amérique du nord), la part de l'Asie-Pacifique ne représentant « que » 41% de l'ensemble (soit toutefois plus de 270 millions de foyers), dont les 2/3 en numérique (marché cible de France 24.

Ces moyennes masquent l'importante hétérogénéité du continent :

- deux « pays continents », la Chine et l'Inde concentrant plus de 60% de la population,

- plus de 30 Etats (45 avec le Pacifique), dont une dizaine plus peuplés que la France,

- extrême fragmentation linguistique,

- extrême disparité de développement économique,

- extrême diversité du contexte politique et réglementaire.

C'est la région où France 24 a enregistré la plus forte croissance de la distribution en 2015, très largement en Inde et en Indonésie. Dans ce contexte, la position et les enjeux de France 24 peuvent être appréciés régionalement.

L'Asie du sud (Inde et pays voisins) représente le principal réservoir de croissance à court terme. Il convient de préserver les positions acquises, notamment lors des renégociations de contrats avec les principaux partenaires de la chaîne, et de poursuivre la prospection des grands opérateurs : plateformes satellite, grands câblo-opérateurs locaux et régionaux...

Dans les pays de l'ASEAN (étendue à Hong-Kong et Taiwan), France 24 a réussi à convaincre les opérateurs challengers (IPTV, câble numérique) et une bonne partie des leaders (Indovision en Indonésie, Now TV à Hong Kong...). Quelques opérateurs clés, leaders dans leur pays, restent à convaincre. De façon générale, les principaux marchés TV potentiels de cette région sont encore peu développés : faible taux de pénétration de la télévision payante, câble encore largement analogique... Ils connaissent cependant une croissance rapide, soutenue par un niveau élevé d'investissements (souvent étrangers). Ce contexte constitue un terrain de développement favorable pour France 24. Il convient d'être rapide afin de saisir les opportunités (encore) offertes par l'immaturité des marchés.

L'Asie du nord-est reste un défi 24. Les principaux marchés, Japon et Corée du sud, comportent de fortes barrières à l'entrée : culturelles (peu d'ouverture aux chaînes internationales), linguistiques (faible maîtrise de l'anglais), économiques/technologiques (priorité à la HD)... En 2016, France 24 fait son entrée en Corée du sud avec un premier accord de distribution de la version anglaise avec un câblo-opérateur majeur, filiale du groupe Hyundai.

L'acheminement du signal haute définition en anglais sur Asiasat14(*), prévu sans surcoût pour fin 2016 - début 2017, devrait faciliter les relations avec les opérateurs. En tout état de cause, la signature d'un accord de distribution avec au moins l'un des opérateurs majeurs de télévision à péage dans chacun des pays est l'un des enjeux de France 24 en Asie en 2016-2017.

Jusqu'alors fermé aux chaînes étrangères, le Vietnam a récemment révisé sa législation afin d'ouvrir son marché15(*). France 24 a obtenu une licence définitive de diffusion (pour la version anglaise), le 5 septembre 2016, et la signature d'accords de distribution avec deux opérateurs IPTV.

La Chine reste fermée à la diffusion de chaînes étrangères sur son marché résidentiel. Elle accorde toutefois au compte-goutte des licences de diffusion pour le marché hôtelier, les résidences réservées aux étrangers et les universités. Les chaînes sont également contrôlées et censurées par un agent officiel public qui en assure la distribution. France 24 s'est portée candidate à 5 reprises et sans succès pour l'obtention d'une telle licence.

(e) En Amérique du Nord

Les grands opérateurs câble et satellite américains exigent toujours des coûts de référencement prohibitifs, incompatibles avec les ressources financières de France Médias Monde.

La distribution à moindre frais de la chaîne via les opérateurs de TNT bénéficiant d'un « must carry » sur les réseaux câblés, est désormais risquée. En effet, le succès des enchères en cours, orchestrées par la FCC pour racheter les fréquences TNT, engendre une incertitude sur la pérennité des contrats en cours. A cet égard, la poursuite de la diffusion de France 24 à Washington DC et Philadelphie semble - pour l'instant - garantie. En revanche, la diffusion à San Francisco est fortement menacée. Son maintien est l'un des enjeux majeurs.

De façon plus générale, de nouvelles solutions alternatives doivent être recherchées pour poursuivre le développement de la distribution de France 24 aux États-Unis, notamment dans les principales villes du pays. Deux pistes sont explorées : la diffusion OTT - en fort développement dans le pays16(*) -, et les petits câblo-opérateurs via les associations professionnelles.

En ce qui concerne le Canada, après une première percée de la chaîne au Québec, l'implantation dans les villes anglophones doit être développée.

(f) En Amérique Latine

L'Amérique latine et les Caraïbes est un vaste marché de 170 millions de foyers équipés d'un téléviseur dont 57 millions abonnés à une offre de télévision à péage numérique17(*).

Avec 3,1 millions de foyers couverts (dont 1,6 en Argentine), la distribution de France 24 sur la zone reste embryonnaire. Arrivée tardivement sur le marché latino-américain (fin 2010 en français, 2013 en anglais), France 24 doit s'implanter sur un marché fortement concurrentiel face à des chaînes installées de longue date et disposant, pour la plupart, d'une version espagnole. Le protocole d'accord signé avec Claro en Colombie est en phase de mise en oeuvre. D'autres négociations avec des opérateurs sont en cours, notamment au Mexique18(*).

Afin de lutter avec les grandes chaînes d'information, France 24 se doit également de proposer une version espagnole (sans négliger pour autant les versions anglaise et française). Le lancement est prévu en 2017 avec un 3e signal comportant 6 heures d'antennes quotidiennes en espagnol. La rédaction sera installée en Colombie et à Paris19(*).

(g) Hôtels et autres lieux

Fin juin 2016, la diffusion toutes langues dans les hôtels représente près de 1,93 million de chambres), réparties dans plus de 12 200 hôtels (12 200 hôtels fin juin 2016), en progression de 200 000 chambres sur 1 an.

La répartition géographique fait ressortir que près de 60% des chambres dans 70% des hôtels où France 24 est distribuée se situent en Europe, 16% en Asie dans 9% des hôtels, 14% au Moyen-Orient dans 10% des hôtels, 7,5% en Afrique dans 7,5% des hôtels et enfin, chiffres très bas en Amérique du nord 2,5% des chambres dans 2% des hôtels.

France 24 développe des partenariats pour assurer sa diffusion dans les avions et dans les aéroports avec, au-delà d'Air France et d'Aéroport de Paris, quelques succès dans les terminaux américains et avec Corsair et Kenya Airways.

(h) Diffusion en HD

Certains marchés ne seront accessibles qu'en proposant le signal en HD, et la renégociation d'accords avec les opérateurs imposera également ce standard. France Médias Monde a effectué les investissements nécessaires en production pour préparer ces échéances. La chaîne n'est cependant pas encore diffusée en HD, la dernière étape de cette migration est en cours en 2016 avec la réalisation d'une nouvelle régie finale et d'un nouveau trafic.

(2) RFI

Depuis le début des années 90, RFI poursuit une politique de diversification de ses modes de diffusion, adaptée aux contextes politiques, économiques et technologiques, régionaux et locaux : ondes courtes, satellites, réseaux hertziens terrestres, réseaux câblés, Internet, téléphonie.

Elle diffuse ses programmes sur ses propres antennes (RFI Afrique, RFI Monde, RFI Musique, programmes en langue) et via son réseau de radios partenaires, locales ou nationales, qui reprennent quotidiennement, en direct ou en différé, des émissions, journaux d'information et/ou fils musicaux de RFI en les intégrant à leur propre programmation.

La politique de diffusion ne devrait pas connaître d'évolution significative dans les prochaines années.

· Malgré les progrès de la diffusion numérique dans certains pays développés, RFI poursuit sa politique pragmatique d'implantation d'émetteurs analogiques FM partout où ce mode de diffusion est accessible et où les audiences résultantes permettent d'en justifier le coût20(*). Le dynamisme de la concurrence locale (radios locales, mais aussi BBC ou Radio Chine internationale et plus récemment VOA...) sur la bande FM confirme, la légitimité de cette stratégie amorcée au début des années 90.

Pour autant, RFI appelle de ses voeux la numérisation de la diffusion radio et participe activement aux diverses expérimentations à cet effet, tant en France que dans le monde. Force est de constater, toutefois, que les services de radio numérique actuels, n'ont pas supplantés les services FM existants.

· Les ondes courtes et moyennes constituent toujours des modes de diffusion pertinents sur certains territoires, notamment en Afrique où les OC restent un mode majeur de réception radio, comme en attestent nos importantes audiences, et où la couverture FM est incomplète ou impossible pour les médias étrangers compte-tenu de la législation locale (par exemple au. Nigéria).

Après l'arrêt de la diffusion en OC de RFI en persan, chinois, vietnamien, russe et français en Asie, opéré par RFI au 1er trimestre 2015 dans le cadre de sa politique de rationalisation de la diffusion en OC et OM, seules subsistent les diffusions en OC effectuées par TDF vers l'Afrique. Le lancement de RFI en Mandingue en octobre 2015 est venu enrichir l'offre linguistique avec une diffusion OC d'une heure de mandingue par jour en plus de reprises FM21(*). Enfin, l'optimisation de la diffusion a permis de réduire le nombre d'heures diffusées de français de 42 à 40 heures par jour en mars 2016.

· Le développement du réseau de radios partenaires reste un axe de développement majeur, en particulier là où RFI ne dispose pas de relais FM, ou en complément de la couverture FM. Il est particulièrement important dans les zones rurales africaines et en Amérique latine.

· Toujours là où RFI ne dispose pas de relais FM, la diffusion dans les bouquets radios des opérateurs de télévision à péage est également un axe de développement à privilégier. Les accords signés à fin 2015 permettent d'ores et déjà de couvrir 46 millions de foyers dans le monde dont 20,7 millions en Amérique latine, 12,6 millions en Europe, 8,1 millions en Afrique-Océan indien et 5,1 millions en Amérique du nord.

· Bien que constituant un axe majeur de la stratégie de développement de RFI, les nouveaux médias ne sont pas une alternative aux diffusions linéaires classiques. Celles-ci demeureront très largement dominantes partout dans le monde à horizon de 5 ans. Dans de nombreuses zones, le taux d'équipement en téléphones intelligents et tablettes reste encore faible et les coûts d'abonnement demeurent prohibitifs pour la majorité des foyers.

(3) MCD

MCD est présente en FM dans 13 pays. La radio dispose de 27 émetteurs FM. MCD est également diffusée en ondes moyennes depuis Chypre. Enfin, MCD est diffusée sur 5 satellites22(*) .

La diffusion partielle des émissions sur des radios partenaires - dont l'audience est importante - est une piste de développement importante, en particulier (mais pas exclusivement) dans les pays où MCD n'est pas diffusée en FM23(*).

La diffusion de MCD en ondes moyennes depuis Chypre reste stratégique compte tenu de la situation sécuritaire de la zone couverte (Libye, Syrie, Irak...) qui rend aléatoire toute diffusion FM. C'est également le cas de la diffusion par satellite, essentielle pour proposer MCD dans des pays difficiles à pénétrer comme l'Égypte, l'Arabie Saoudite et le Yémen.

Les efforts de développement/distribution portent sur trois fronts prioritaires : l'extension du parc d'émetteurs FM, la promotion de nos contenus sur internet et en mobilité et la recherche de radios partenaires. Des démarches sont en cours pour l'obtention de nouvelles fréquences FM dans plusieurs pays de la zone.

e) La mise en place d'une politique RH rénovée

La direction et des organisations syndicales de France Médias Monde ont signé, le 31 décembre 2015, l'accord d'entreprise qui harmonise les statuts des salariés. L'entreprise se dote ainsi d'un socle social applicable à l'ensemble de ses salariés (CDI, CDD), remplissant un des objectifs les plus complexes de son contrat d'objectifs et de moyens.

Cet accord définit les principales dispositions liées aux ressources humaines de l'entreprise, notamment en matière de dialogue social, de représentation du personnel, de couverture sociale et de gestion des parcours professionnels. Il harmonise le temps de travail et le système de rémunération de l'ensemble des salariés de l'entreprise et garantit à chacun le maintien ou l'amélioration de sa situation salariale.

Ce processus d'harmonisation est un exercice complexe, car il s'agissait de trouver un mode d'organisation commun à des activités de nature différente, la radio et la télévision, et d'harmoniser le cadre social de deux entités aux origines très différentes : d'un côté RFI et MCD relevant de l'ancienne convention collective de l'audiovisuel public, et, de l'autre, France 24, jeune société créée en 2006 dans un cadre social « minimal » : la convention collective des chaînes thématiques et la CCNTJ ; et cela sous forte contrainte budgétaire, l'accord étant financé par redéploiement.

Très novateur, cet accord prévoit des changements profonds sans équivalent dans l'audiovisuel public : augmentation du temps de travail par le rachat du nombre de jours de congés (afin d'harmoniser le temps de travail contractuel à 204 jours pour les journalistes et les personnels techniques et administratifs (PTA), quel que soit le média sur lequel ils travaillent), suppression de la semaine dite « ramenée » ou « réduite » générant des rémunérations complémentaires importantes, suppression de la semaine de congés supplémentaires pour les journalistes de RFI et de MCD qui ont plus de 8 ans d'ancienneté, simplification et harmonisation du système de rémunération afin de ne plus avoir à gérer les multiples primes qui ont accompagné la gestion des personnels de RFI et MCD depuis 30 ans dans les systèmes contraignants des conventions collectives antérieures, etc. Dans ce contexte et conformément à la loi, l'accord d'entreprise garantit les avantages acquis à titre individuel.

En 2016, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord, les sujets suivants ont été négociés, au cours du premier semestre :

- négociation d'une prime à la signature suite à l'accord d'entreprise (signature d'un accord sur cette prime le 16 février 2016),

- négociation concernant la mise en oeuvre d'un CET pour l'ensemble des salariés de France Médias Monde (négociation en cours de finalisation),

- ouverture d'une négociation sur les modalités de calcul de l'ancienneté reconnue dans l'entreprise.

Les négociations suivantes sont à venir pour le second semestre 2016 :

- liste des emplois, positionnement dans la grille de classification et critères d'affectation des collaborateurs sur cette grille,

- modalités du maintien des avantages individuels acquis par rapport au différentiel entre les anciens et les nouveaux modes de calcul des éléments variables de paie.

La discussion avec les organisations syndicales se poursuit depuis l'année 2016 sur les sujets suivants : les modalités d'application de l'accord, la grille des emplois, le compte épargne temps (CET).

La mise en place d'un système de planification commun a été initiée dès 2015 en lien avec les négociations de l'accord d'entreprise. France Médias Monde a engagé dès le début de l'année une refonte des processus de planification qui doit permettre d'adapter au mieux les potentiels aux besoins des antennes. Cela signifie que les salariés devront prévoir et faire connaître leurs souhaits de congés six mois à l'avance dans un premier temps, l'objectif final étant d'arriver à planifier les absences d'au moins une semaine sur une période d'un an.

Dans ce cadre, FMM a déployé au cours du 1er semestre 2016 un outil de planification de l'activité et des personnels au sein des rédactions et de la direction technique. Ce dispositif, complété par la fin de l'usage du report systématique des congés non pris en 2017, devrait permettre de réduire significativement la variation de provision des congés payés.

f) La poursuite de la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de prévention des risques

La question de la sécurité et de la prévention des risques a toujours été au coeur des préoccupations de FMM.

(1) Sécurité des équipes en reportage

Une personne dédiée a été recrutée, chargée d'apprécier les risques liés aux questions de sécurité. Elle a élaboré un processus de décision et de suivi des reportages sur les terrains dangereux à partir de l'établissement d'une cartographie des zones de risques réactualisée en permanence. Elle a mis en place un document d'accompagnement et de suivi des missions ainsi qu'un cycle opérationnel type d'un reportage en zone dangereuse comportant différentes phases de préparation, de réalisation et de retour d'expérience.

Des stages de formation ont été proposés depuis juin 2014, conçus par des reporters spécialistes des zones à risques sur la base de l'expertise opérationnelle d'un consultant spécialisé. Plus de 100 journalistes ont été formés dans un site reproduisant les conditions du reportage en zone dangereuse. Formation à la fois théorique et pratique d'une durée de six jours ouverte aux professionnels d'autres médias (dont I<Télé, Le Monde, Europe 1). Le modèle choisi par France Médias Monde est très différent du modèle anglo-saxon où les journalistes vont sur ce type de terrains avec des équipes de sécurité. Il s'agit d'un modèle dans lequel le journalisme pilote la dimension sécuritaire et pas l'inverse.

(2) Sécurité Bâtiment

Des moyens d'actions supplémentaires ont été mis en oeuvre en 2015 et 2016. Un certain nombre de processus ont été formalisés, relatifs à la gestion des accès. Par ailleurs, de nouveaux moyens techniques ont été mis en place.

(3) Cyber sécurité

L'attaque subie par TV5Monde a démontré le niveau d'exposition élevé des sociétés de médias et les risques encourus, qui ne se limitent plus aux périmètres des sites internet ou des réseaux sociaux. La diffusion broadcast a été impactée, ce qui, outre le risque en termes d'image, aurait pu conduire à la diffusion de fausses informations.

Les intrusions dans les systèmes d'information internes pourraient potentiellement donner accès à des données confidentielles qui pourraient faire courir des risques physiques aux collaborateurs des chaînes.

France Médias Monde a conscience d'être une cible : au cours du dernier mois, un nombre très élevé de tentatives de cyber-attaques a été bloqué.

Les risques liés à la cybersécurité sont depuis longtemps pris en compte : des audits de vulnérabilité, aussi bien internes qu'externes, sont effectués régulièrement et donnent lieu à des plans de correction et d'amélioration du niveau de sécurité, et les équipes techniques sont sensibilisées à ces menaces. C'est en raison de ces préoccupations que des postes d'administrateurs systèmes et réseau et de développeurs ont été internalisés. De nombreux processus liés à la sécurité ont été renforcés, en application des recommandations déclinées par l'ANSSI pour les médias.

Un schéma directeur sécurité définit les priorités et les orientations pour le futur.

Un renforcement des équipes a été réalisé, avec en particulier le recrutement d'un responsable de la sécurité des systèmes d'information RSSI), en charge de la définition politique de sécurité et de son application.


* 10 Avis n° 166 (2015-2016) de Mme  Joëlle Garriaud-Maylam et M.  Philippe Esnol sur le projet de loi de Finances pour 2016, Avances à l'audiovisuel Public p.32 : http://www.senat.fr/rap/a15-166-10/a15-166-10.html

* 11 On estime à quarante millions le nombre de personnes qui la parlent ou qui la comprennent. Elle s'adresse essentiellement aux locuteurs maliens, burkinabés, ivoiriens et guinéens, mais aussi aux populations « mandingophones » du Sénégal, de la Sierra Leone et du Liberia.

* 12 6 FM sur 6 au Mali, 3 FM sur 6 en Burkina Faso, 2 FM sur 4 en Guinée, 1 FM au Libéria (Monrovia) et 1 FM en Sierra Leone(Freetown).

* 13 Cet accord vise à mettre à profit l'expertise internationale des rédactions du groupe et la diversité des journalistes originaires de 67 nationalités pour aider les élèves en France et dans le réseau de l'AEFE à mieux décrypter les médias audiovisuels, aiguiser leurs esprits critiques et se forger librement une opinion.

* 14 L'accord de transport des versions française et anglaise en SD a été renégocié en 2016. Le transport de la version anglaise en HD y a été ajouté sans modification des conditions économiques de l'accord.

* 15 Les chaînes étrangères peuvent désormais déposer (et obtenir) une licence de diffusion dans le pays. La nouvelle législation ne limite plus le nombre de licences accordées et supprime un certain nombre de contraintes (comme l'obligation de sous-titrage). Seul subsiste un mécanisme de contrôle et de censure éventuelle des chaînes. Par ailleurs un quota limitant à 30% le nombre de chaînes étrangères proposées par les opérateurs a été introduit.

* 16 Signature d'un contrat avec SLING (l'offre OTT de l'opérateur Dish TV) pour la distribution de la version arabe de France 24, une première aux États-Unis.

* 17 Respectivement 101 et 38 millions si l'on ne considère que l'Amérique latine hispanophone

* 18 Voir infra p.46

* 19 Voir infra p.46

* 20 A fin décembre 2015, RFI dispose de 158 relais FM contre 156 fin 2014 grâce à l'ouverture de 2 fréquences en Roumanie, à Timisoara et Sibiu.

* 21 Voir supra p.32

* 22 Arabsat (ANMO), Nilesat (ANMO), Astra 19.2° (Europe), Eutelsat 9A (Europe + Moyen Orient) et Eutelsat 5W (Bande C). A l'exception d'Eutelsat 5W, tous autorisent la réception directe avec de petites paraboles.

* 23 A ce jour, MCD compte une dizaine de radios partenaires : Maroc (2), Jordanie (1), Oman (1), Yémen (1), Tunisie (1), Canada (3), États-Unis (1). MCD est diffusée aux États-Unis en 24/7 sur deux bouquets payants ainsi que sur une plateforme téléphonique Audionow aux États-Unis.