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Projet de loi de finances pour 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) ( avis - première lecture )

PROGRAMME 844 - FRANCE MEDIAS MONDE

I. LA STRATÉGIE, MISE EN oeUVRE DE 2013 À 2015, S'EST LARGEMENT APPUYÉE SUR DES ÉCONOMIES DE GESTION

Les grandes orientations du contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2013-2015

Les principaux objectifs du COM 2013-20155(*) consistent à :

- consolider la couverture mondiale de France 24 ;

-  continuer à adapter le programme de RFI et de MCD aux publics ciblés, notamment par les langues de diffusion, dans un environnement mouvant ;

-  renforcer la diffusion sur tous les supports numériques ;

-  approfondir les synergies, tant en interne qu'avec les autres acteurs de l'audiovisuel extérieur.

La trajectoire financière prévoit que les montants des crédits publics alloués s'élèvent à 240,3 millions d'euros en 2014 et à 242,1 millions d'euros en 2015, soit un montant supérieur de 1,7 million d'euros en 2014 et de 3,5 millions d'euros en 2015 à celui inscrit dans la LFI 2013 (238,6 millions d'euros).

A. LE RAPPORT D'EXÉCUTION DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS EN 2015

En 2015, France Médias Monde remplit les objectifs de la plupart des 15 indicateurs de performance du contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2013-2015. Les audiences, la distribution et la richesse des programmes des antennes de FMM progressent significativement par rapport à l'année précédente. Néanmoins, la société ne parvient pas à maîtriser ses charges et à faire progresser ses ressources propres au niveau prévu par le contrat.

1. Les objectifs de programmes

En matière d'amélioration de son offre de programmes, les résultats obtenus par la société restent satisfaisants par rapport aux objectifs fixés dans le contrat indicateurs 1, 2, 3 et 4.

· le volume de programmes originaux produits ou achetés pour les antennes de RFI qui avait progressé de 5% en 2014 diminue légèrement (-1,55%). Cette diminution ne concerne que la production en langues étrangères en raison de l'arrêt de la diffusion en ondes courtes (Chine, Vietnam). Le lancement d'une nouvelle langue (mandingue, mi-octobre) et l'accroissement de la production dans d'autres langues (persan, brésilien) est intervenue en cours d'année et trouve son effet en année pleine en 2016. Cette diminution est souvent compensée par une hausse du volume de diffusion ;

· le volume de programmes originaux produits ou achetés pour MCD reste stable ;

· le volume de programmes originaux produits ou achetés pour France 24 progresse et dépasse désormais les 13 800 heures en première diffusion soit 52,6% du volume total d'heures diffusées grâce notamment à l'allongement des journaux télévisés de 10 à 15 minutes.

2. Les objectifs de distribution

FMM connaît également de très bons résultats en matière de distribution (indicateur 5). La couverture de France 24 progresse de 5% au cours de l'année 2015. Ainsi, 315 millions de foyers sont désormais susceptibles de regarder l'une des trois versions de la chaîne d'information.

Parmi les faits marquants, on peut citer :

· l'Europe, qui reste la première région 160, 74 millions de foyers (+ 3,96 millions) malgré l'interruption de la diffusion sur Deutsche Telekom en raison de la modernisation de sa plateforme technique (- 1,7 million). La progression résulte pour 80% de la signature de nouveaux contrats ;

· une forte croissance en Asie-Pacifique (+ 6,82 millions de foyers), pour atteindre 54,54 millions principalement en Indonésie et en Inde ;

· une forte croissance (+2,39 millions) en Afrique subsaharienne qui compte désormais 16,39 millions de foyers en diffusion (8,66 non francophone et 7,72 francophones) grâce à la TNT (59%) et à la diffusion par satellite (36%) ;

· une légère croissance des foyers couverts par France 24 en Afrique du Nord - Moyen-Orient (71,3 millions de foyers) où la diffusion s'effectue par réception satellite gratuite à 95% ;

· une légère croissance en Amérique du nord par le renouvellement du contrat avec Time Warner et l'extension de la diffusion à Los Angeles (8,71 millions de foyers) ;

· une légère croissance en Amérique latine, avec la signature d'un accord de distribution de France 24 (au sein de l'offre de base numérique) avec le premier opérateur argentin, Cablevision en attendant la mise en oeuvre d'un accord avec un distributeur colombien.

Concernant la radio, RFI et MCD maintiennent leur réseau de diffusion (deux émetteurs supplémentaires en Roumanie pour RFI, MCD a vu détruire certains de ses émetteurs dans le nord de l'Irak)) et multiplient les accords de reprises avec désormais plus de 1142 radios partenaires pour RFI et 10 pour MCD.

De nouvelles fréquences FM ont été ouvertes en Côte d'Ivoire (RFI à Yamoussoukro et à San Pedro) et à Oman (MCD à Mascate). La diffusion en ondes courtes/ondes moyennes a été réduite (arrêt des ondes moyennes en russe et mandarin). Toutefois, 30 minutes supplémentaires de diffusion de programmes en haoussa en ondes courtes ont été mises en place. La situation géopolitique instable au Moyen-Orient a contraint MCD à suspendre sa diffusion sur trois de ses émetteurs FM en Libye (Benghazi) et en Irak (Mossoul et Tikrit).

S'agissant de la diffusion en France,

Fin 2015, cet objectif prévu au contrat n'a toujours pas été réalisé pour des raisons indépendantes de l'entreprise.

Outre sa diffusion sur le câble, le satellite et l'ADSL, la reprise en TNT, sur l'Ile-de-France, de France 24 en version française est effective depuis septembre 2014. Elle a permis un bond de notoriété et d'audience qui conforte la légitimité internationale de la chaîne.

La volonté de développer la présence de RFI en France, conformément aux objectifs fixés dans le contrat, s'est illustrée par de nombreuses démarches entreprises en 2015 par le groupe notamment dans le prolongement du succès de l'antenne événementielle RFI-MCD à Marseille.

Enfin, suite à la consultation du CSA sur les fréquences en Radio Numérique Terrestre (RNT), France Médias Monde a sollicité une demande de réservation prioritaire pour obtenir une fréquence pour le compte de RFI en langues et MCD en Ile-de-France. A nouveau, cette demande n'a pas obtenu de réponse.

Aucune avancée n'a été constatée sur la diffusion de MCD sur le territoire national en dépit des nombreuses démarches du groupe FMM et du soutien de nombreux parlementaires6(*).

Pour les raisons exposées dans leur précédent avis7(*), vos rapporteurs regrettent ce manque de soutien des autorités de tutelle, gouvernement et CSA. Ils estiment, s'agissant notamment de la radio que des solutions existent, notamment en expertisant sérieusement l'utilisation même à titre précaire des fréquences de confort détenues par différentes chaînes de Radio France. Une meilleure réaffectation permettrait de diversifier l'offre de service public sans nuire à la diffusion des chaînes existantes.

3. Les objectifs de notoriété et d'audience

Les résultats d'audience et de notoriété en 2015 (indicateurs 6, 7 et 8) sont supérieurs aux attentes du contrat. Globalement, les audiences de l'ensemble des médias continuent à progresser L'audience cumulée hebdomadaire des antennes de FMM s'élève ainsi à 90,5 millions d'auditeurs/téléspectateurs. France 24 réunit 50,9 millions de téléspectateurs (45,9 en 2014, +11%) en données hebdomadaires, RFI, 40 millions d'auditeurs (37,3 en 2014, +7%) et MCD, 7,3 millions comme en 2014.

France 24 a vu son audience croître en Afrique, particulièrement en RDC ainsi qu'au Mali. Première chaîne d'information internationale en Afrique francophone, France 24 est la chaîne la plus regardée quotidiennement à Douala, Libreville, Bamako, Kinshasa, Abidjan et Dakar, notamment par les leaders d'opinion. Elle confirme son rang au Maghreb, où elle occupe la première place auprès des cadres dirigeants et les 2 et 3èmes places en audience veille et hebdomadaire auprès du grand public, mais sa notoriété fléchit légèrement comme celle des chaînes d'information en général. Elle progresse de façon significative auprès des cadres au Moyen-Orient.

L'audience en France progresse également depuis son passage en TNT en Ile-de-France. Ainsi, la chaîne en français totalise 314 000 téléspectateurs quotidiens, 1,3 million de téléspectateurs hebdomadaires et 3,2 millions de téléspectateurs mensuels sur l'ensemble du territoire au second semestre 2015, dans contexte de très forte actualité en fin d'année 20158(*).

Les audiences de RFI continuent leur progression en Afrique francophone, où elle est notamment la radio la plus écoutée quotidiennement à Abidjan, Kinshasa, Libreville. L'année 2015 a été celle du lancement des programmes de RFI en mandingue. Après seulement quelques semaines de diffusion, ces derniers étaient déjà connus par 47% des habitants de Bamako et plus des ¾ de ceux qui les avaient identifiés déclaraient les écouter.

En France, la station totalise plus de 180 000 auditeurs quotidiens et plus de 900 000 auditeurs hebdomadaires, pour un auditoire global (réguliers + occasionnels) de près de 2 millions d'individus en Ile-de-France.

MCD poursuit également sa progression dans une zone fortement concurrentielle, grâce à des aménagements de grille et des opérations de délocalisation d'antennes.

En 2015, MCD a été privée d'une partie de sa diffusion en raison de la destruction de certains de ses émetteurs en Irak par l'organisation de l'Etat islamique. De la même façon, il devient très compliqué de mener des études fiables et représentatives sur des pays comme la Libye ou la Syrie alors même que la diffusion en onde moyenne depuis Chypre garantit la présence de la radio. C'est pourquoi, afin de ne pas fausser l'appréciation des résultats de la station, la décision a été prise de geler les résultats observés en 2014 avant la fermeture de ses émetteurs. La forte croissance des résultats sur les environnements numériques témoigne toutefois des performances remarquables de la radio.

S'agissant de l'audience de FMM sur les nouveaux médias (indicateurs 9), on constate une progression importante par rapport aux objectifs du COM. Sur l'ensemble de ses environnements numériques, FMM compte en moyenne mensuelle en 2015 29,4 millions de visites (soit une augmentation annuelle de + 25%) et a rassemblé à fin 2015 24,6 millions d'abonnés sur Facebook (+ 46 %) et 10,4 millions sur Twitter (+ 97 %).

Ce record est porté par la très forte croissance des consultations en mobilité, l'optimisation de l'usage des réseaux sociaux et le développement de contenus adaptés aux nouveaux modes de consommation, qui confirment le succès de la stratégie numérique internationale de France Médias Monde.

Les offres en langues étrangères, toutes rénovées et redynamisées, progressent très significativement et représentent près de 33 % du total des consultations pour RFI et 39 % pour France 24 tout comme pour l'ensemble du groupe FMM (en incluant MCD). Ces facteurs de progression ont été couplés à une très forte actualité française et internationale, qui a notamment amené le groupe à son record absolu de trafic en novembre 2015 avec 42,3 millions de visites et 108 millions de vidéos vues et démarrages audio.

Les trois chaînes du groupe ont cumulé en 2014, 23,5 millions de visites chaque mois en moyenne (contre 22,5 millions en 2013). La progression des marques de FMM est particulièrement forte sur les réseaux sociaux. Néanmoins, France 24 connaît un recul conséquent de la fréquentation de ses sites web malgré leur refonte, fin 2013.

4. Les objectifs de gestion

À l'exception des indicateurs 14 et 15 qui suivent les objectifs de stabilité des frais communs et des fonctions supports, FMM rencontre certaines difficultés pour atteindre les objectifs de gestion prévus :


· avec des programmes propres en forte progression, la part du coût des rédactions dans les charges d'exploitation (indicateur 4) s'élève à 45%, un point au-delà de l'objectif du contrat. Cette augmentation prend en compte l'activité des médias, la couverture d'une actualité particulièrement dense et l'augmentation des dépenses de personnel et des effectifs du fait de l'activité et des remplacements de personnels permanents en longues maladies ou en congés de maternité chez France 24 et chez RFI, mais aussi le glissement de la masse salariale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les charges de personnel représentant 70% du coût des rédactions ;


· la part des charges de personnels dans les charges d'exploitation (indicateur 13) atteint 54%, un niveau supérieur de trois points à l'objectif du contrat. Par ailleurs, les effectifs augmentent de 46 ETP alors que le contrat prévoyait une stabilité des effectifs sur sa durée, à la suite des deux plans de départ intervenus auparavant ;


· le taux de précarité de l'emploi (indicateur 10) diminue de 3 points à 27,5 % mais reste supérieur de deux points à l'objectif du contrat.

Les autres objectifs de la politique RH ont été décalés.

Conséquence directe de la fusion juridique effectuée en 2012, France Médias Monde a négocié avec ses partenaires sociaux, depuis mars 2014, un accord d'entreprise dont l'objectif est de fonder un statut social pour l'ensemble des collaborateurs de FMM, harmonisé dans ses fonctionnements et dans ses modes de traitement des différentes catégories de personnel. Cet exercice est difficile à mener compte tenu de régimes très disparates et de différences de cultures et d'habitudes existantes, ceci dans le cadre d'une enveloppe budgétaire contrainte. Les négociations se sont déroulées tout au long de l'année 2015 avec la signature d'un nouvel accord d'entreprise à la date butoir du 31 décembre 2015. Le système commun de planification sera déployé en février 2016 et le système de paie mis en place en janvier 2017. Un diagnostic sur le handicap est en cours et devrait aboutir à la négociation d'un accord au cours de la prochaine période.

Vos rapporteurs prennent acte de ce constat, mais s'interrogent sur la pertinence de certains des objectifs poursuivis. S'agissant d'un opérateur produisant pour l'essentiel de ses programmes du reportage et dont la vocation éditoriale consiste à porter un regard original sur l'actualité internationale fondé sur les valeurs de la France, il n'est pas anormal que le développement de son activité soit directement corrélé avec un accroissement de la part de ses programmes propres et par voie de conséquence du coût des rédactions et des charges de personnels dans les charges d'exploitation. Il est peu probable que l'acquisition de reportages auprès d'opérateurs privés ou étrangers satisfasse les exigences de qualité rédactionnelle des différentes chaînes et que la sous-traitance de reportages à des agences privées ne disposant pas des réseaux locaux de FMM présente un réel avantage économique pour la société. Présenter ces résultats comme des points faibles ou des insuffisances mériterait au moins un commentaire plus approfondi.


· Les ressources propres de l'entreprise (indicateur 12) n'atteignent que 8,7 millions d'euros, inférieures de 16 % par rapport à l'objectif du contrat, malgré le redressement des recettes publicitaires de France 24.

France-Télévisions Publicité, qui assure la commercialisation des espaces publicitaires de France 24, a retrouvé un niveau de chiffre d'affaires global net désormais légèrement supérieur à celui réalisé en 2012 à 2,34 millions d'euros, la répartition en étant toutefois très différente. Les recettes publicitaires provenant des environnements numériques qui avaient plus que doublé en deux ans, sont désormais stables (24% du total) tandis que les recettes liées à la commercialisation des espaces classiques et de parrainage progressent de nouveau (1,78 million d'euros) principalement en raison de la bonne commercialisation du décrochage à destination du marché africain (33% du chiffre d'affaires total). Les recettes publicitaires de RFI et MCD sont restées stables par rapport à 2013 pour atteindre respectivement 1,34 million d'euros et 0,1 million d'euros.

Les autres ressources propres augmentent de 0,76 million d'euros entre 2014 et 2015, principalement en raison des recettes issues de la commercialisation des éditions musicales, de subventions européennes, de recettes de formation, de la croissance des accords de partenariats et de syndications de contenus et de la vente des services en Afrique par des partenariats avec les opérateurs téléphoniques.

Vos rapporteurs rappellent les réserves formulées par votre commission dans l'avis qu'elle avait adopté sur le rapport de notre collègue André Vallini le 10 décembre 20139(*). La tension sur les ressources n'a pas permis à FMM de consacrer des ressources suffisantes aux investissements de marketing et de communication qui sont nécessaires pour asseoir, consolider ou développer son audience et sa notoriété sur des marchés concurrentiels, ni à ses régies publicitaires internes pour RFI et MCD, FTP pour France 24, d'assurer une prospection et une promotion suffisante pour accroître le nombre des annonceurs de façon significative. En outre, France 24 n'a connu une diffusion sur la TNT en région parisienne qu'à partir du mois de septembre 2014 et la migration en HD a débuté au cours de cet exercice. Il n'est donc pas étonnant que les résultats en termes de ressources publicitaires soient en-deçà de l'objectif fixé.


* 5 Une présentation plus exhaustive des objectifs du COM figure dans le rapport pour avis n° 158 (2013-2014) de M.  André Vallini et Mme  Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet de loi de finances pour 2014 « Avances à l'audiovisuel public » p. 10 - http://www.senat.fr/rap/a13-158-10/a13-158-10.html

* 6 Notamment celui de votre commission dans son avis sur le COM 2013-2015.

* 7 Avis n° 166 (2015-2016) de Mme  Joëlle Garriaud-Maylam et M.  Philippe Esnol sur le projet de loi de Finances pour 2016, Avances à l'audiovisuel Public p.8 et 25 : http://www.senat.fr/rap/a15-166-10/a15-166-10.html

* 8 Bien que le déploiement de France 24 sur la TNT ait été limité à l'Ile de France, l'impact a été ressenti au niveau d'une mesure nationale avec, depuis son lancement sur la TNT en septembre 2014, des augmentations de + 134 000 téléspectateurs en audience quotidienne et + 481 000 téléspectateurs en audience hebdomadaire. Au global, la présence de France 24 sur la TNT a permis une hausse de l'ordre de + 50 % du nombre de téléspectateurs quotidiens.

* 9 « L'évaluation des ressources propres de l'entreprise paraît ambitieuse si celle-ci ne dispose pas des moyens de mener les actions de marketing et de communication nécessaires pour consolider, asseoir ou développer sa notoriété et son audience sur des marchés concurrentiels et si France 24 devait se trouver dans l'incapacité d'assurer une diffusion en HD lorsque les opérateurs européens le demanderont. Ces ressources pourraient utilement être confortées par une extension de la diffusion sur le territoire métropolitain. ».