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Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : préparation et emploi des forces

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

ANNEXE 2 : LE PROJET D'ÉTABLISSEMENT DES HÔPITAUX EN PARTENARIAT CIVIL/MILITAIRE

Un axe médical

Les activités de soins critiques (anesthésie et réanimation) et de chirurgie ont vocation à être regroupées chez le partenaire à échéance plus ou moins proche, selon les opportunités et le calendrier propre au partenariat (à Metz, ce regroupement est déjà effectif depuis fin 2015 ; à Lyon, il sera effectif en 2018 pour les chirurgies et en 2019 pour les soins critiques ; à Bordeaux, il le sera en 2021 lors de l'implantation sur le site de Bagatelle de toutes les activités des deux partenaires ; à Brest, il devrait intervenir en 2018 et 2019 pour les chirurgies et à partir de 2022 pour les soins critiques).

Chaque hôpital d'instruction des armées (HIA) en partenariat civil/militaire conservera ses propres urgences (à l'exception de Bordeaux avec implantation des urgences sur le site de Bagatelle en 2021 lors du regroupement des activités des deux partenaires). Ces urgences, indispensables aux territoires de santé, feront l'objet d'une gestion commune avec constitution d'équipes mixtes civiles et militaires, fonctionnant en multi-sites.

Des compétences en médecine interne, en médecine polyvalente d'aval des urgences et en spécialités médicales seront entretenues afin de répondre aux besoins de santé. En terme d'organisation, ces activités seront gérées en pôles pouvant eux-mêmes s'inscrire dans le partenariat civil/militaire avec un fonctionnement mixte et multi-sites.

La réhabilitation physique et psychique, constituée de compétences en médecine physique de réadaptation et en psychiatrie, constitue une activité majeure au regard des besoins de la communauté de Défense. Elle vise à une prise en charge dans la durée des blessés militaires et victimes civiles (notamment d'attentats). Des unités de traitement et de réhabilitation des blessés seront ainsi constituées, parfois en proximité immédiate de structures en soins de suite et de réadaptation (comme à Metz, Bordeaux et surtout Lyon), permettant de mettre en commun ou partager les plateaux techniques.

Pour la gestion des crises et des situations sanitaires exceptionnelles, il existe une volonté commune d'améliorer la prise en charge militaire et civile des crises (risque nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), afflux massif, etc.). Les moyens humains et matériels de l'HIA peuvent ainsi participer à cette gestion.


Un axe organisationnel

Un plateau de consultations pluridisciplinaires et de soins externes est maintenu et développé dans chaque HIA. Les compétences de l'établissement de santé partenaire ainsi que les compétences regroupées chez le partenaire doivent également être présentes au niveau de ce plateau.

Ce plateau de consultations devant conserver une forte visibilité « Défense », il doit, par ailleurs, contribuer à l'activité d'expertise réalisée au profit des militaires et des forces armées implantées régionalement.

Les fonctions médico-techniques et les fonctions de support (administratif, logistique et technique) s'inscrivent pour leur part dans des démarches d'amélioration et d'optimisation consistant en des partages et/ou des mutualisations avec l'établissement de santé partenaire. Les opportunités offertes par les groupements hospitaliers de territoire (mis en place par la loi de modernisation de notre système de santé ) seront par ailleurs utilisées dans la même logique.

S'agissant des systèmes d'information, afin de garantir la continuité et la sécurité de la prise en charge médicale dans les établissements partenaires, les travaux nécessaires à l'interopérabilité et à la convergence de ceux-ci seront engagés, tout en veillant aux impératifs de sécurité des systèmes d'information au sein du ministère de la défense.

Un axe académique

L'enseignement et la formation seront entretenus dans les HIA en partenariat civil/militaire grâce au maintien d'un corps enseignant de haut niveau (professeurs agrégés du Val de Grâce) et l'affectation d'internes de spécialités et de médecine générale. Ouverts aux étudiants et stagiaires civils, ces établissements contribueront à la préparation opérationnelle ainsi qu'au développement des connaissances et des compétences.

Des projets de recherche clinique et d'innovation pourront être entrepris et poursuivis grâce à des collaborations entre civils et militaires, associant les établissements partenaires ainsi que l'université.

Source : Réponses au questionnaire budgétaire