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Projet de loi de finances pour 2017 : Action extérieure de l'État

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Action extérieure de l'État ( avis - première lecture )

ATTRACTIVITÉ CULTURELLE FRANÇAISE : REPENSER LE RÉSEAU

II. ATTRACTIVITÉ CULTURELLE FRANÇAISE : REPENSER LE RÉSEAU

Dans le cadre de la politique d'influence internationale que la France entend mener, l'étendue de notre réseau de coopération et d'action culturelle constitue un indéniable atout.

Ce réseau est composé10(*) de 154 services de coopération et d'action culturelle (SCAC), 125 établissements à autonomie financière (EAF) dont 98 EAF pluridisciplinaires (dotés de 137 antennes), la majorité sous la marque « Institut français », auxquels s'ajoutent 27 Instituts français de recherche à l'étranger (dotés de 17 antennes). En outre, sur les 819 alliances françaises que l'on compte dans le monde, 364 d'entre elles sont conventionnées et font donc également partie intégrante de notre réseau culturel.

A. LES INSTITUTS FRANÇAIS SOUS CONTRAINTE BUDGÉTAIRE

1. Des moyens publics en berne ...

La contrainte budgétaire a été particulièrement lourde pour l'Institut français ces dernières années. Pour 2017, celui-ci est financé par une dotation de 28,7 millions d'euros inscrite à la présente mission (- 3 % par rapport à l'an dernier au titre de sa « participation aux mesures globales d'économies liées au redressement des comptes publics ») à laquelle s'ajoute une subvention de 1,3 million d'euros du ministère de la culture et de la communication.

Évolution du budget global et de la subvention
pour charges de service public de l'Institut français

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication,
d'après les réponses au questionnaire budgétaire

Les instituts français à l'étranger connaîtront, en 2017, une nouvelle baisse tant de leur dotation de fonctionnement (qui passe de 37,6 à 35,1 millions d'euros, soit une baisse de presque 7 %) que de leur dotation pour opérations (qui passe de 4,2 à 4 millions d'euros soit une baisse de presque 5 %). 

L'autonomie financière de ces établissements leur confère une grande souplesse de gestion, tout en maintenant les Instituts français dans le périmètre des ambassades dont ils restent un service à part entière, sans personnalité juridique distincte.

Les établissements ont donc pu développer et diversifier leurs ressources notamment en assurant des prestations de services payantes telles que l'organisation de sessions d'examens, la location des espaces et surtout sur la mise en place de cours de français.

D'importants cofinancements ont pu en outre être levés en complément des ressources budgétaires : 194 millions d'euros en 2014, 191 en 2015, 191 en 2016. On observe un certain « tassement » de ces cofinancements : la « cible » fixée par le Gouvernement pour 2017, de 205,7 millions d'euros, semble à cet égard bien optimiste, voire probablement irréalisable11(*).

Compte tenu de l'importance de ces ressources extra-budgétaires pour les établissements, leur taux d'autofinancement est très élevé : il était en moyenne12(*) de 67 % en 2014, 68 % en 2015, 67 % en 2016 et à nouveau 67 % en prévision pour 2017. On observe toutefois un certain plafonnement de ce taux d'autofinancement ; la « cible » fixée par le Gouvernement pour 2017 (69 %) semble, ici encore, bien optimiste.

En dépit du développement de ces ressources complémentaires, la diminution continue des ressources budgétaires a contraint certains Instituts ou antennes à fermer en 2016. C'est le cas des Instituts français du Cap-Vert et d'Ouzbékistan ainsi que des antennes d'Innsbruck en d'Autriche et de Kharkiv en Ukraine. À l'inverse, de nouvelles antennes ont ouvert en 2016 : Kunming en Chine, Bukavu et Goma en République démocratique du Congo, Bénarès, Cochin et Goa en Inde, Katmandou au Népal (rattaché à l'Institut français d'Inde), Thakhek au Laos ...

2. ... qui contraignent fortement les objectifs de notre politique d'influence culturelle

Dans ce contexte de contrainte budgétaire forte, l'évaluation interne du premier contrat d'objectifs et de moyens (COM) a montré que la période 2011-2013 avait permis à l'opérateur d'imposer sa marque « Institut français » et de développer ses activités de promotion de la culture française, d'appui à la diffusion de notre langue, d'organisation de « saisons », de recherche de mécénat et de renforcement des partenariats.

L'Institut a connu ensuite une phase de transition en 2014 avec la fin de l'expérimentation du rattachement du réseau des instituts français à l'établissement public Institut français, puis deux années de gouvernance instable (démission d'un président exécutif puis décès de son successeur). Ces évènements ont retardé l'élaboration du COM suivant.

Un nouveau COM, pour la période 2017-2019, devrait donc être approuvé par un conseil d'orientation stratégique avant le 15 décembre 2016 et permettre un repositionnement des objectifs de l'Institut français au regard des moyens que l'État peut mettre à sa disposition. Votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication devrait être saisie de ce projet de COM dans les semaines ou les mois qui viennent afin d'émettre un avis.

Les objectifs de l'Institut français demeurent très ambitieux et il est important, aux yeux de votre rapporteur pour avis, que cette action en faveur de l'influence culturelle et intellectuelle de la France soit maintenue, car elle précède bien souvent les bons résultats de nos entreprises sur les marchés extérieurs.

Les missions de l'Institut français

« La promotion de l'influence culturelle et intellectuelle de la France consiste principalement à soutenir les industries culturelles et créatives (ICC) françaises, à renforcer notre action audiovisuelle extérieure, à assurer la diffusion la plus large possible de la création française, à organiser des débats d'idées et à valoriser notre expertise.

Notre influence passe aussi par la valorisation et la diffusion de la création artistique, littéraire, cinématographique et audiovisuelle des pays du Sud, ainsi que par la promotion des échanges culturels entre ces pays et la France. La France promeut, par ailleurs, le maintien et l'adaptation d'un cadre juridique international propice à la création et à la diversité des expressions culturelles et audiovisuelles.

Cette action est portée par notre réseau de coopération et d'action culturelle à l'étranger et par l'Institut français, opérateur pivot de l'action culturelle de la France à l'étranger placé sous la double tutelle du MAEDI et du MCC13(*).

L'Institut français est chargé de porter une ambition renouvelée pour notre diplomatie culturelle, en répondant notamment à trois enjeux stratégiques : promouvoir une image innovante de la France en contribuant à une meilleure connaissance à l'international des industries culturelles et des créateurs français ; contribuer à la promotion de la langue, des savoirs et de la pensée française dans le monde ; participer à la stratégie d'influence de la France en attirant des talents et des projets innovants.

L'Institut français organise pour cela des événements à l'étranger comme en France, en lien avec notre réseau culturel. Il contribue à créer un environnement favorable à l'exportation des industries culturelles et créatives (ICC), en étroite complémentarité et concertation avec notamment les organismes et opérateurs placés sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication.

Afin de permettre à notre réseau de coopération et d'action culturelle à l'étranger de répondre aux enjeux et aux nouveaux défis de la diffusion culturelle, l'Institut français a inscrit le numérique au coeur de ses moyens d'intervention et a développé de nombreuses plateformes thématiques (IFcinéma, Culturethèque, IFverso, Ifmobile, etc) qui constituent des ressources essentielles pour la promotion à l'international de l'offre culturelle française. L'Institut met en oeuvre également des manifestations emblématiques pour nourrir le débat d'idées à l'échelle internationale, avec par exemple la Nuit des Idées qui s'est déroulée en janvier 2016 au Quai d'Orsay et qui sera élargie au monde entier en 2017. »

Source : PAP 2017


* 10 Le réseau abrite également 9 services scientifiques et 236 espaces et antennes Campus France.

* 11 La prévision 2017 est fixée à 191 millions d'euros, au même niveau que 2015 et 2016.

* 12 On observe de fortes variations en fonction du contexte local et notamment du niveau de vie du pays, de la situation politique du pays ou encore d'éventuels accords de non-concurrence avec l'alliance française locale.

* 13 Ministère de la culture et de la communication.