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Projet de loi de finances pour 2017 : Action extérieure de l'État

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Action extérieure de l'État ( avis - première lecture )

B. LES ALLIANCES FRANÇAISES, PARTIE INTÉGRANTE DE NOTRE RÉSEAU CULTUREL

Le réseau Alliance française est aujourd'hui composé de la Fondation Alliance française, de ses 44 délégations régionales, et des 819 alliances françaises présentes sur les cinq continents et dans 137 pays.

La contrainte budgétaire est aussi une réalité pour le réseau Alliance française avec cependant, en 2017, une relative embellie au profit de la Fondation et des délégations régionales qui bénéficieront de 3,3 millions d'euros (dont 2 millions d'euros pour la mise en sécurité du réseau dans les zones de crise ou de forte menace). C'est, pour la Fondation et ses délégations, plus qu'un doublement des crédits par rapport à 2016.

Hors sécurité, cependant, les crédits à la Fondation et ses délégations régionales diminuent.

Évolution des subventions au réseau Alliance française

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication,
d'après les réponses au questionnaire budgétaire

Rappelons toutefois que le taux d'autofinancement des alliances françaises est estimé à 96 %14(*). Il s'agit donc de structures très autonomes, peu dépendantes des subventions budgétaires et qui génèrent leurs propres ressources notamment via les cours de français qu'elles dispensent.

Les subventions des ambassades aux alliances françaises locales ne sont donc le plus souvent que marginales dans le budget des alliances. Pour 2017, 5,5 millions d'euros sont prévus à ce titre au PLF (en baisse de 3,5 % par rapport à 2016). Rappelons à cet égard que toutes les alliances françaises (819) ne sont pas subventionnées par le budget de l'État français : en 2015, 36415(*) de ces associations privées de droit local avaient conventionné avec les ambassades françaises de leur pays de résidence et bénéficiaient à ce titre d'un soutien financier du MAEDI.

Par ailleurs, et c'est un soutien de taille, le MAEDI met à disposition des alliances françaises 282 équivalents temps plein, ce qui représente une masse salariale d'environ 28 millions d'euros pour 2016. Ces mises à disposition sont cependant en réduction constante : elles étaient de 322 en 2012, elles ne sont plus que de 282 en 2016, soit une baisse de plus de 12 % sur le quinquennat.

C. UNE NÉCESSAIRE COLLABORATION DE L'INSTITUT FRANÇAIS ET DES ALLIANCES FRANÇAISES POUR BÂTIR UN RESEAU CULTUREL HOMOGÈNE À L'INTERNATIONAL

Le MAEDI a engagé, depuis 2011, une politique de signature de conventions-cadres entre les alliances françaises locales et les services de coopération et d'action culturelle des ambassades qui permet à ces derniers de confier l'action culturelle et/ou pédagogique aux alliances françaises.

Votre rapporteur pour avis est très favorable à cette politique qui permet d'éviter le maintien de structures potentiellement « doublonnantes » et de désigner, sur chaque territoire, la structure (Institut, alliance) la plus à même à d'assurer telles ou telles missions.

L'évolution du réseau culturel français

« L'évolution du réseau des EAF est un processus continu qui traduit les évolutions de notre stratégie d'influence et de soutien à la mise en oeuvre d'une diplomatique globale, les exigences de rationalisation des implantations et les impératifs de viabilité financière des établissements. Depuis 2010, la restructuration est essentiellement liée à la mise en place d'un EAF unique par pays (transformations d'instituts en antennes d'EAF) et aux exercices de mise en cohérence des réseaux diplomatique, consulaire et culturel, notamment en Europe (Italie, Allemagne).

Le MAEDI poursuit, par ailleurs, le renforcement de la synergie entre son action et celle des opérateurs dont il assure la tutelle. Après la définition de nouvelles orientations stratégiques en phase avec la politique de diplomatie globale du gouvernement, et la mise en place de deux comités de suivi des opérateurs au sein de l'administration centrale, la prochaine étape vise à généraliser l'installation déjà engagée des comités des opérateurs au sein du réseau diplomatique, de coopération et d'action culturelle. »

Source : PAP 2017

Votre rapporteur pour avis appelle à une collaboration totale entre l'Alliance française et l'Institut français. Il est d'ailleurs particulièrement sensible aux efforts faits par l'Institut français dans le domaine du numérique, en développant des ressources qui permettent de démultiplier son action sur l'ensemble des territoires et qui pourront être prises en main par les différents opérateurs sur le terrain, en particulier les alliances françaises. Le développement des ressources numériques notamment pour apprendre et enseigner le français sera poursuivi dans les prochaines années et votre rapporteur pour avis ne peut que s'en féliciter.


* 14 Hors personnel expatrié.

* 15 Soit un peu moins de la moitié (44 %) d'entre elles.