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Projet de loi de finances pour 2017 : Action extérieure de l'État

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Action extérieure de l'État ( avis - première lecture )

B. L'INDISPENSABLE COMPLÉMENTARITÉ DES OFFRES ÉDUCATIVES

Sans sous-estimer le rôle fondamental joué par l'AEFE, votre rapporteur pour avis souhaite mettre en lumière la pluralité de l'offre éducative en français que plusieurs acteurs permettent de mettre à la disposition des familles françaises, francophones ou tout simplement francophiles, de par le monde.

1. La Mission laïque française (MLF)

La MLF est une association reconnue d'utilité publique depuis 1907. Son réseau comporte aujourd'hui 119 établissements répartis dans 49 pays et scolarise plus de 54 000 élèves dont 80 % d'étrangers. 88 de ces établissements affiliés à la MLF sont homologués par le MENESR dont 8 sont conventionnés avec l'AEFE. La MLF gère aussi 24 écoles d'entreprises qui accompagnent l'expatriation des familles des salariés desdites entreprises.

La MLF ne reçoit plus de subvention du MAEDI, mais bénéficie de 564 personnels détachés du MENESR.

La MLF est reconnue pour ses innovations pédagogiques (autour du numérique notamment) ainsi que le plurilinguisme présent dans l'ensemble du réseau. Afin de valoriser la laïcité, elle a en effet développé une pédagogie de la rencontre entre les cultures, renforcée par l'apprentissage de trois langues (français, langue locale et anglais).

Enfin, la MLF est régulièrement sollicitée par le MAEDI pour intervenir sur des terrains difficiles, comme Erbil en Irak. La MLF est également devenue depuis 2015 l'opérateur du MAEDI pour les questions de coopération éducative en Afghanistan.

2. Le LabelFrancEducation

Le LabelFrancEducation a été créé en janvier 2012. C'est un label de qualité attribué aux établissements d'enseignement scolaire étrangers qui offrent une formation d'excellence en français dans le cadre de leurs programmes nationaux. Ce label répond notamment aux attentes des familles binationales et est particulièrement adapté dans les pays qui n'autorisent pas la scolarisation en dehors de leur système national.

Ses modalités d'attribution ont été assouplies par décret en 201427(*), sans pour autant déroger à la qualité des enseignements, ce qui a permis de développer le nombre d'établissements labellisés. La gestion administrative de ce label a été confiée à l'AEFE28(*). Il est attribué par le MAEDI après avis d'une commission interministérielle annuelle qui réunit le MAEDI, le MENESR, l'AEFE, la MLF et l'Institut français.

La dernière réunion interministérielle d'attribution du label a eu lieu le 18 juin 2016 et a examiné 97 dossiers (dont 90 nouvelles demandes d'attribution). Un avis favorable a été émis pour 65 établissements, ce qui porte à 156 le nombre d'établissements labellisés. La carte du label inclut désormais neuf nouveaux pays sur quatre continents29(*), ce qui porte à 35 le nombre de pays concernés par le label. En 201730(*), les efforts du MAEDI se concentreront sur l'expansion du label en Asie.

Avec ses 156 établissements, dans 35 pays, le LabelFrancEducation concerne aujourd'hui plus de 28 000 élèves inscrits dans un cursus bilingue au sein d'un établissement labellisé. Mais le potentiel de développement est remarquable : le vivier des filières bilingues francophones regroupe plus de 1,7 million d'élèves à travers le monde, laissant augurer de beaux jours à venir pour le label.

Nombre d'établissements « LabelFrancEducation » depuis sa création

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
d'après les documents budgétaires et l'arrêté du 5 novembre 2014

Son succès grandissant confirme l'intérêt des systèmes éducatifs nationaux pour une éducation bilingue francophone de qualité. C'est aussi ce qu'ont montré les travaux du Forum mondial des établissements LabelFrancEducation des 20 et 21 juin 2016 organisés au Sénat par le MAEDI en partenariat notamment avec votre commission. Ce Forum a permis de renforcer les liens du réseau en rassemblant plus d'une centaine de participants à Paris.

3. Le programme Français Langue Maternelle (FLAM)

Créé en 2001 par le MAEDI, à l'initiative du Conseil supérieur des Français de l'étranger et de sénateurs représentant les Français établis hors de France, le programme FLAM a pour objectif de permettre à des enfants français expatriés de conserver un contact régulier et construit avec la langue et la culture françaises au travers d'activités extra-scolaires. Il est particulièrement utile pour des familles binationales établies de manière pérenne à l'étranger dont les enfants ne sont pas scolarisés dans des établissements d'enseignement français.

Le programme se traduit par l'attribution de subventions, à vocation non pérenne, versées à des associations ad hoc pour permettre le démarrage et la montée en puissance de leurs actions. Les activités de langue et culture françaises s'adressent à tous les groupes d'âge entre 5 et 16 ans. Elles n'ont aucunement vocation à se substituer à l'enseignement scolaire, leur mission étant d'assurer un apprentissage linguistique et culturel dans un autre cadre, que votre rapporteur pour avis appelle « l'école après l'école ».

L'association doit être officiellement constituée (selon la loi 1901 ou le droit local) et habilitée à demander, recevoir et gérer une subvention. Les instituts français, les alliances françaises et les établissements d'enseignement à programme français peuvent être des opérateurs, des points d'appui ou des établissements d'accueil d'une opération FLAM. La subvention requiert la présence de 10 ressortissants minimum (binationaux inclus), mais les élèves du réseau homologué ne sont pas comptabilisés. Les activités sont ouvertes aux étrangers. La subvention est plafonnée à 50 % du budget annuel.

On compte aujourd'hui 157 associations FLAM en activité dans 137 pays. 60 d'entre elles reçoivent un appui financier de l'AEFE31(*). Afin de continuer à apporter un soutien aux associations ne bénéficiant pas d'aide financière, l'Agence propose depuis 2014 un subventionnement pour l'organisation de regroupements régionaux.

En outre, dans le cadre du COM 2016-2018 de l'AEFE, le MAEDI souhaite que le dispositif FLAM soit renforcé selon trois axes : « en travaillant sur l'offre de contenus francophones avec l'Institut français, en élargissant le public ciblé par les associations au public francophone, en fixant des pourcentages précis concernant la dégressivité de la subvention allouée sur les cinq années ».

4. Le Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Votre rapporteur pour avis est également très attaché à l'action complémentaire du CNED pour la scolarisation en français dans le monde.

Il rappelle que le CNED, établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du MENESR, a vu son action internationale renforcée à l'occasion d'un utile rapprochement avec le MAEDI dont un représentant siège désormais au conseil d'administration du CNED.

Le CNED est ainsi engagé dans l'enseignement du français aux élèves à l'étranger, à la fois pour les enfants des familles françaises expatriées que pour des élèves d'autres nationalités.

5. L'École française numérique à l'étranger (EFNe)

La création d'une École française numérique à l'étranger a été annoncée à la fin 2015, avec pour objectif d'être accessible partout et à tous les publics et de rassembler un million d'inscrits d'ici 2025. Cette création vise à démultiplier les capacités de notre réseau éducatif et culturel pour répondre à la demande d'éducation bilingue francophone et de français dans le monde.

C'est une excellente initiative, que soutient votre rapporteur pour avis.


* 27 Suite aux recommandations du Plan d'action en faveur de l'enseignement français à l'étranger de Mme la sénatrice Conway-Mouret. Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014.

* 28 Cf. actions 84 « Soutenir la création de sections internationales dans les établissements nationaux » et 87 « Accompagner la mise en réseau des établissements LabelFrancEducation » du POS 2014-2017 de l'AEFE.

* 29 Afrique (Égypte et Rwanda), Asie (Liban et Qatar), Amérique latine (Brésil, Uruguay et Pérou) et Europe orientale (Lettonie et Moldavie).

* 30 La prochaine campagne d'attribution aura lieu au printemps 2017.

* 31 Cf. action 88 « Accompagner la mise en réseau des associations FLAM » du POS 2014-2017 de l'AEFE.