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Projet de loi de finances pour 2017 : Pouvoirs publics

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Pouvoirs publics ( avis - première lecture )

C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE : UNE DOTATION EN LÉGÈRE DIMINUTION EN 2017

En application de la loi du 30 décembre 1999 portant création de la Chaîne parlementaire, « chaque société de programme conclut annuellement avec l'assemblée dont elle relève une convention précisant les modalités d'exécution de sa mission, ainsi que le montant de la participation financière dont elle est dotée par cette assemblée ».

La dotation de la Chaîne parlementaire LCP-Assemblée nationale devrait être en 2017 reconduite à 16 641 162 euros tandis que celle de Public Sénat serait réduite à 18 246 000 euros (- 3,19 %). À l'exception d'investissements, qu'ils soient courants ou relatifs à des coproductions, la quasi-totalité de ces crédits correspond à des charges d'exploitation, principalement destinées aux programmes et aux charges salariales.