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Projet de loi de finances pour 2018 : Action extérieure de l'État

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Action extérieure de l'État ( avis - première lecture )

B. LES AUTRES OFFRES ÉDUCATIVES : JOUER LA COMPLÉMENTARITÉ

L'offre de « lycées français à l'étranger » de l'AEFE ne peut être la seule offre d'enseignement français et en français. Les besoins à la fois des Français expatriés et des étrangers désireux d'offrir à leurs enfants une éducation française ou en français sont divers et la complémentarité des offres est fondamentale pour répondre aux besoins qui s'expriment.

1. La Mission laïque française (MLF) : un acteur à ne pas oublier

La MLF est une association reconnue d'utilité publique depuis 1907. Son réseau comporte aujourd'hui 111 établissements répartis dans 39 pays et scolarise plus de 55 000 élèves dont 71 % d'étrangers. 88 de ces établissements affiliés à la MLF sont homologués par le ministère de l'éducation nationale dont 8 sont conventionnés avec l'AEFE. La MLF ne reçoit pas de subvention du ministère, mais bénéficie de 564 personnels détachés du ministère de l'éducation nationale.

Depuis de nombreuses années, la MLF est reconnue pour ses innovations pédagogiques (autour du numérique notamment) ainsi que le plurilinguisme présent dans l'ensemble du réseau. Afin de valoriser la laïcité, elle a en effet développé une pédagogie de la rencontre entre les cultures, renforcée par l'apprentissage de trois langues (le français, l'anglais et la langue locale).

2. Le LabelFrancEducation : une belle dynamique à conserver

Le LabelFrancEducation a été créé en janvier 2012. C'est un label de qualité attribué aux établissements d'enseignement scolaire étrangers qui offrent une formation d'excellence en français dans le cadre de leurs programmes nationaux. Il répond notamment aux attentes des familles binationales et est particulièrement adapté dans les pays qui n'autorisent pas la scolarisation en dehors de leur système national. Il s'adresse à un « vivier potentiel » de près de 2 millions d'élèves qui poursuivent leurs études dans des sections bilingues francophones.

L'assouplissement de ses conditions d'octroi en 201426(*) a permis de développer le nombre d'établissements labellisés. Le label est attribué par le ministère après avis d'une commission interministérielle annuelle qui réunit le ministère chargé des affaires étrangères, le ministère chargé de l'enseignement supérieur, l'AEFE, la MLF et l'Institut français. Sa gestion administrative est assurée par l'AEFE.

À la rentrée 2017, le réseau comptait 209 établissements, dans 44 pays. Le nombre d'établissements candidats à ce label reste très important et, selon le ministère, le travail de promotion de cet instrument continue de porter ses fruits notamment dans la zone Afrique du Nord / Moyen-Orient. Par ailleurs, l'extension en Amérique du Sud et en Europe se confirme. Enfin, la dernière campagne se caractérise par une implantation dans des pays comme l'Inde ou la Chine.

Évolution du nombre d'établissements « LabelFrancEducation »

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communicationd'après les documents budgétaires et l'arrêté du 5 novembre 2014

3. Le programme français langue maternelle (FLAM) : un outil intéressant notamment pour les familles binationales

Créé en 2001 par le ministère des affaires étrangères, à l'initiative du Conseil supérieur des Français de l'étranger et de sénateurs représentant les Français établis hors de France, le programme FLAM a pour objectif de permettre à des enfants français expatriés de conserver un contact régulier et construit avec la langue et la culture françaises au travers d'activités extra-scolaires. Ces activités s'adressent à tous les groupes d'âge entre 5 et 16 ans. Il est particulièrement utile pour des familles binationales établies de manière pérenne à l'étranger, soucieuses de s'intégrer dans le pays d'accueil et dont les enfants ne sont pas scolarisés dans des établissements d'enseignement français.

Le programme se traduit par l'attribution de subventions, à vocation non pérenne, versées à des associations ad hoc pour permettre le démarrage et la montée en puissance de leurs actions.

L'association doit être officiellement constituée (selon la loi 1901 ou le droit local) et habilitée à demander, recevoir et gérer une subvention. Les instituts français, les alliances françaises et les établissements d'enseignement à programme français peuvent être des opérateurs, des points d'appui ou des établissements d'accueil d'une opération FLAM. La subvention requiert la présence de dix ressortissants minimum (binationaux inclus), mais les élèves du réseau homologué ne sont pas comptabilisés. Les activités sont ouvertes aux étrangers. La subvention est plafonnée à 50 % du budget annuel et est dégressive sur cinq ans.

On compte aujourd'hui plus de 150 associations FLAM en activité dans 37 pays. 48 d'entre elles reçoivent un appui financier de l'AEFE27(*). Après un décollage important, ce programme se stabilise depuis 2010 autour d'une cinquantaine d'associations subventionnées (à hauteur de 232 000 euros au total en 2016 soit, en moyenne, moins de 5 000 euros par association). Afin de continuer à apporter un soutien aux associations ne bénéficiant pas d'aide financière, l'Agence propose depuis 2014 un subventionnement pour l'organisation de regroupements régionaux (à hauteur de 37 000 euros en 2016).

4. L'École française numérique à l'étranger (EFNe) : un projet au point mort ?

La création d'une École française numérique à l'étranger a été annoncée à la fin 2015, avec pour objectif d'être accessible partout et à tous les publics et de rassembler un million d'inscrits d'ici 2025. Le marché du numérique éducatif est en effet estimé par le ministère à 166 milliards de dollars, avec une croissance de 23 % par an. Cette création vise à démultiplier les capacités de notre réseau éducatif et culturel pour répondre à la demande d'éducation bilingue francophone et de français dans le monde.

Malheureusement, deux ans après son lancement, le projet ne semble pas se mettre en place très rapidement. En réponse à une question de votre rapporteur pour avis, le ministère indique qu' « à la suite de la consultation des partenaires potentiels du projet, cinq études ont été lancées (...). Elles ont porté sur les options juridiques en termes de portage, les contours technologiques de la plateforme, le nom du projet, le marché potentiel de l'EFNe et sur les ressources d'ores et déjà disponibles pour alimenter la plateforme. Un comité de pilotage (...) assure la direction stratégique du projet. Il s'est réuni à deux reprises, en septembre 2016 et en mars 2017 ».

Votre rapporteur pour avis s'inquiète du retard pris dans le démarrage de ce projet.


* 26 Suite aux recommandations du Plan d'action en faveur de l'enseignement français à l'étranger de Mme la sénatrice Conway-Mouret. Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014.

* 27 Cf. action 88 « Accompagner la mise en réseau des associations FLAM » du POS 2014-2017 de l'AEFE.