C. UNE COMPLÉMENTARITÉ AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE À CONSOLIDER
S'il est attaché à la spécificité de l'enseignement agricole, votre rapporteur pour avis est favorable au renforcement des mutualisations avec l'éducation nationale , et cela en vue d'améliorer l'efficience et la qualité du service rendu .
En raison de leur dispersion sur le territoire, les établissements de l'enseignement agricole auraient tout à gagner à s'appuyer sur le maillage plus resserré de l'éducation nationale .
S'il existe de nombreux exemples de coopérations à l'échelon local entre l'enseignement agricole et l'éducation nationale (cf. infra ), ces dernières relèvent souvent d'initiatives individuelles et de la bonne volonté des différents interlocuteurs . En particulier, elles sont difficiles dans les régions qui connaissent une baisse de leur démographie et où tend à s'installer une situation de concurrence.
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Des exemples de coopération entre l'enseignement
agricole
En Bretagne, le lycée Théodore-Monod de Le Rheu (Ille-et-Vilaine) accueille une filière d'enseignement général relevant de l'éducation nationale, dont il est devenu le lycée de secteur. À terme, dix-huit classes relevant de l'éducation nationale devraient être présentes dans cet établissement. En Nouvelle-Aquitaine, au moins un EPLEFPA périurbain permet de prendre en charge des élèves de seconde générale et technologique qui ne pouvaient pas trouver de place dans les lycées de secteur de l'éducation nationale. Deux EPLEFPA sont dirigés conjointement par un personnel de direction issu de l'éducation nationale, l'autre de l'enseignement agricole. En Auvergne-Rhône-Alpes, certaines classes de filière S sont partagées en termes de moyens entre l'enseignement technique agricole et l'éducation Nationale. En Occitanie, un établissement de l'éducation nationale disposant d'un BTS technico-commercial met en place une option « Agroéquipements » avec un recrutement privilégié de diplômés d'un baccalauréat professionnel agricole. En Île-de-France, un établissement de l'enseignement agricole partage avec l'éducation nationale un cycle de filière scientifique. Les élèves et les enseignants partagent leur emploi du temps entre les deux établissements. Dans la région Grand-Est, le recteur et le DRAAF ont été signataires d'une convention de coopération couvrant les domaines de l'orientation, de l'offre de formation, de la santé des élèves, de la mutualisation des moyens et des statistiques et enquêtes. Source : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
Le champ dans lequel ces mutualisations pourraient utilement être menées ou approfondies est vaste. Sont concernés en particulier :
- l'affectation d'enseignants (dans le cas de services partagés), le remplacement et la suppléance de longue durée des enseignants des disciplines générales ;
- la formation initiale des enseignants , notamment par le développement des partenariats entre les ÉSPÉ et l'école nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole de l'accréditation (ENSFEA) de Toulouse, désormais accréditée pour délivrer le master « Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF) ;
- la formation continue des enseignants ; en effet, sur les 6 900 enseignants des lycées publics agricoles de métropole, 47 % seulement suivent au moins un stage de formation continue par an (10 points de moins que dans l'éducation nationale), et encore ce taux est gonflé par la participation des contractuels au dispositif de tutorat obligatoire pour les nouveaux recrutés ; au total, un tiers des enseignants n'a pas suivi de formation continue en trois ans 120 ( * ) ;
- l'accompagnement des élèves en situation de handicap , qui a fait l'objet d'un accord-cadre entre les deux ministères en février 2015 ;
- la complémentarité de l'offre de formation, allant jusqu'à la création d'établissements mixtes , alliant formations de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole.
Le ministère indique qu'« une réflexion conjointe » est en cours en vue de l'élaboration d' une convention entre les ministères de l'agriculture et de l'alimentation et de l'éducation nationale prévoyant les modalités d'une coopération renforcée sur les sujets suivants 121 ( * ) : les conditions d' accueil des élèves en situation de handicap , la lutte contre le décrochage scolaire , les diplômes , l'innovation pédagogique , l'intégration de l'offre de formation de l'enseignement agricole dans l'éventail des formations proposées aux collégiens dans le cadre de leur orientation , la compatibilité des systèmes d'information , la dématérialisation de la procédure de demande de bourses de lycée par les familles. Cette convention devrait être signée d'ici la fin de l'année 2017 et déclinée par les services déconcentrés en 2018 .
Votre rapporteur pour avis estime qu'il est possible d'aller plus loin, en particulier dans le domaine des ressources humaines : des passerelles existent puisque l'enseignement agricole compte 292 agents issus de l'éducation nationale , pour leur grande majorité des professeurs agrégés et des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive, mais également huit personnels de direction.
Le recrutement des enseignants des disciplines générales qui pourrait être mutualisé et il pourrait être remédié à l'absence de statut corps des chefs d'établissements de l'enseignement agricole par leur rattachement au corps des personnels de direction de l'éducation nationale . Cette solution offrirait à ces personnels aujourd'hui en statut d'emploi de meilleurs débouchés de carrière et des perspectives accrues en termes de mobilité.
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Compte tenu de l'ensemble de ces observations, votre rapporteur pour avis émet un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Enseignement technique agricole ».
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Sous réserve de l'adoption de l'amendement qu'elle a adopté, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits inscrits dans la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2018.
* 120 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation/CGAAER, La formation continue des enseignants de l'enseignement agricole public , rapport n° 16107, 25 août 2017.
* 121 Réponse au questionnaire budgétaire.