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Projet de loi de finances pour 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( avis - première lecture )

C. UN 2ÈME RANG MONDIAL EN TERMES DE SECURITE ALIMENTAIRE QUI N'ÉCARTE PAS TOUS LES RISQUES

1. Dotée d'une sécurité sanitaire exemplaire, la France demeure exposée à des risques d'épidémies

La publication d'analyse économique The Economist Intelligence Unit (EIU) en 2017 a classé le dispositif de sécurité sanitaire français au 2ème rang mondial en termes de « qualité et sécurité de l'alimentation ».

Si la France doit aujourd'hui être fière de son dispositif de sécurité sanitaire sur les denrées alimentaires, l'un des meilleurs du monde, elle doit rester sur ses gardes tant les conséquences des épizooties et épidémies sont importantes pour les agriculteurs.

L'agriculture est, en effet, non seulement soumise à des aléas climatiques mais aussi à des aléas épizootiques et épidémiques qui ont des conséquences dramatiques sur les cultures et les élevages concernés.

Les principaux risques identifiés pourraient être résumés comme suit.

En matière de santé végétale, plusieurs organismes nuisibles à la santé des végétaux sont préoccupants.

Le Xylella fastidiosa a été détecté pour la première fois en 2015 en Corse. La bactérie, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs, s'attaque à un très large spectre de végétaux : vignes, oliviers, arbres fruitiers, agrumes, chênes, rosiers, etc., et cause leur dépérissement voire leur mort. En France, deux régions sont actuellement contaminées par la bactérie : la Corse et la Provence-Alpes Côte d'Azur, avec de grandes difficultés d'éradication. Or les conséquences peuvent être dramatiques pour certaines filières comme en atteste les ravages causés par cette bactérie, agent de la maladie de Pierce, sur les vignobles californiens depuis la fin du XIXème siècle.

La flavescence dorée est une maladie fortement épidémique, se véhiculant par cicadelle ou lors d'introduction de plants contaminés, qui provoque le dépérissement des ceps de vigne. À ce jour, tous les vignobles de France sont atteints, à des degrés différents, sauf la Champagne et l'Alsace, ce qui cause d'importants dégâts entraînant une croissance ralentie, un enroulement des feuilles, voire la mort du cep.

Les nématodes sont des vers de très petite taille qui peuvent engendrer des pertes de rendement pouvant atteindre 50 % des cultures concernées, principalement de pommes de terre. Des foyers ont été détectés dans le Nord, dans l'Est et dans l'Ouest de la France.

Le virus de la sharka rend également impropre à la consommation les fruits à noyau et est présent dans les principales zones de production fruitières françaises, surtout dans le Narbonnais.

D'autres nuisibles végétaux demeurent (le chancre coloré du platane, le charançon rouge du palmier, les cercosporioses pour la production bananière).

En matière de santé animale, de nombreux risques majeurs sont maîtrisés.

La prévalence des encéphalopathies spongiformes transmissibles classiques est nulle en France.

Le dispositif de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), reposant sur une surveillance événementielle par les éleveurs et les vétérinaires en élevage ainsi que sur des tests systématiques à l'abattoir et sur les animaux à risque et à l'équarrissage pour les animaux de plus de 48 mois, a fait preuve de son efficacité, tout comme le dispositif mis en place pour dépister la « tremblante » sur des ovins par des tests rapides à l'abattoir et à l'équarrissage.

Aucun cas de foyer de fièvre aphteuse n'a été signalé en 2017 en Union européenne. La France reste néanmoins sous la menace de pays voisins (Algérie et Turquie) qui ont, quant à eux, déclaré de nombreux cas.

Depuis le 27 octobre 2017, la France a recouvert son statut indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Ce résultat a été obtenu grâce à l'assainissement de tous les foyers H5N8 identifiés entre fin 2016 et juin 2017, et en l'absence de nouveau foyer IAHP détecté sur le territoire français depuis plus de trois mois. Cette évolution permet d'obtenir la réouverture des marchés à l'exportation vers les pays tiers pour la filière volaille.

Toutefois, il faut veiller à rester vigilant compte tenu des cas ponctuels déclarés récemment en Suisse, en Italie ou en Allemagne.

Le cas de la tuberculose bovine est en revanche plus inquiétant. L'acquisition du statut officiellement indemne en 2001 est essentielle pour le commerce des animaux et de leurs produits, puisque c'est un des critères principaux de compétitivité de l'élevage bovin français.

Si le nombre de troupeaux trouvés infectés chaque année s'est stabilisé, compte tenu de détections précoces en élevage, la situation de certaines zones demeure très inquiétante, en particulier en région Nouvelle-Aquitaine.

Le nombre de foyers demeure maîtrisé. Toutefois, un rapport du CGAAER remis au ministre de l'agriculture et de l'alimentation en 2017 souligne les difficultés à maintenir un niveau intense de mobilisation des différents acteurs sur le long terme pour atteindre l'éradication de la maladie.

Enfin, le premier cas de fièvre catarrhale ovine (FCO), également appelée maladie de la langue bleue, à sérotype 4, a été identifié le 6 novembre 2017 sur un veau provenant d'une exploitation de Haute-Savoie. Malgré les mesures d'urgence mises en place pour éradiquer la maladie, l'évolution du nombre de foyers dans plusieurs départements a impliqué le passage de l'ensemble du territoire national en zone réglementée BTV-4.

2. Il est peu probable que la peste porcine africaine s'arrête à la frontière française

La peste porcine Africaine (PPA) est une maladie animale virale touchant les mammifères porcins endémique en Afrique Subsaharienne et en Sardaigne depuis 1978.

Le virus est mortel pour les espèces concernées : selon les souches, il peut causer des fièvres hémorragiques ayant un taux de mortalité avoisinant les 100 %. D'autres souches entraînent des signes cliniques plus légers, pouvant être confondus avec d'autres maladies, rendant difficile sa détection.

La transmission du virus s'effectue principalement par les tiques qui ingèrent le virus en se nourrissant des animaux contaminés, puis le transmettent en piquant d'autres animaux sensibles. Mais il se transmet également par contact direct avec des animaux infectés ou par ingestion de déchets alimentaires contenant de la viande de porc contaminée, transformée ou non. Les mouches piqueuses, les locaux contaminés ainsi que les véhicules, matériels et vêtements peuvent également transmettre le virus.

Sa rémanence exceptionnellement longue de plusieurs mois dans le milieu extérieur à l'hôte et dans les tissus animaux après la mort rend difficile son éradication.

En raison de l'absence de vaccin et de traitement efficace, cette maladie nécessite d'importants moyens préventifs pour éviter de devenir une épidémie hors de sa zone endémique.

Son arrivée en France serait une catastrophe pour la filière porcine.

L'apparition du virus en France entraînerait une destruction du cheptel porcin contaminé, induisant un délai de recomposition de la taille des élevages.

En outre, la France perdrait alors son statut « indemne de peste porcine », ce qui grèvera durablement son accès à certains marchés à l'export alors même que la France exporte 40% de sa production porcine, notamment en Russie et en Chine. Les interdictions à l'exportation ne concerneraient pas que les animaux vivants mais l'ensemble des denrées à base de porc.

Or cette apparition apparaît comme de plus en plus inéluctable.

Si la peste porcine est actuellement présente dans les Pays Baltes (Estonie, Lituanie, Lettonie), en Pologne, en République Tchèque, en Ukraine, en Russie, en Moldavie, en Roumanie, en Sardaigne (Italie), en Bulgarie, 155 cas de peste porcine ont été détectés chez des sangliers trouvés morts dans la région d'Étalle, au Sud de la Belgique, dans la zone frontalière proche de Longwy, Montmédy et Carignan.

Il semblerait que le virus soit probablement arrivé par les transports routiers depuis l'Est de l'Europe, probablement par un déchet infecté jeté dans une poubelle avant d'être consommé par un sanglier.

Plusieurs mesures ont été prises par les gouvernements belges et français pour contenir l'épidémie :

- Tous les porcs domestiques de la zone d'Étalle ont été mis à mort ;

- Une réduction de la population de sangliers a été décidée en lien avec les fédérations de chasses concernées ;

- Des clôtures de part et d'autre de la frontière ont été installées pour endiguer le phénomène.

En outre, un plan d'actions contre la peste porcine africaine a été mis en place en septembre 2018 en France autour de 3 axes : prévention, surveillance et lutte contre le virus.

Principales mesures annoncées dans le plan d'actions contre la peste porcine africaine

Pour le moment, aucun cas de virus n'a été officiellement constaté en France. Le 20 octobre 2018, la zone d'observation renforcée (ZOR) au titre de la prévention de la peste porcine africaine a été réduite par arrêté du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation : elle contient désormais 60 communes dans les départements des Ardennes, de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle ; la Moselle passe en simple « zone de surveillance ».

La reprise de certaines activités de chasse et des activités forestières a été autorisée à compter du 20 octobre dans la ZOR, sous réserve du strict respect des conditions de biosécurité.

Vos rapporteurs appellent à la plus grande vigilance. Plusieurs pratiques, notamment celles de lâchers de gibiers de porcins importés de pays de l'Est pour entretenir les « tableaux de chasse », doivent être strictement prohibées. Les déchets alimentaires des conducteurs routiers étrangers doivent faire l'objet d'une attention toute particulière.

Toutefois, au regard de la population de gros gibiers en France en forte croissance, causant d'ailleurs de graves dégâts dans les exploitations agricoles, les inquiétudes des éleveurs sont légitimes.

Il est peu probable que l'épidémie ne s'arrête, à l'instar d'autres phénomènes déjà connus dans le passé, à la frontière.