Avis n° 148 (2018-2019) de M. Michel MAGRAS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2018
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AVANT-PROPOS
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I. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, LE
BUDGET DES OUTRE-MER
POUR 2019 PROPOSE UNE RECONDUCTION DES CRÉDITS TANDIS QUE PERDURENT LES DIFFICULTÉS À LES CONSOMMER
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A. L'ANALYSE GLOBALE DES CRÉDITS
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1. La mission outre-mer pour 2019
présentée par le Gouvernement : deux milliards d'euros
auxquels s'ajouteraient 450 millions intégralement financées par
le recyclage de prélèvements fiscaux et la
« bascule » du CICE en allègements de
cotisations.
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2. L'effort budgétaire global pour les
outre-mer : 18,7 milliards d'euros, soit environ 4 % des
crédits pour 4,3 % de la population.
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3. Les dépenses fiscales sont
estimées à 4,3 milliards d'euros.
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4. Une exigence fondamentale : activer les
crédits votés en améliorant la fluidité des
procédures d'agrément
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1. La mission outre-mer pour 2019
présentée par le Gouvernement : deux milliards d'euros
auxquels s'ajouteraient 450 millions intégralement financées par
le recyclage de prélèvements fiscaux et la
« bascule » du CICE en allègements de
cotisations.
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B. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
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C. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 123 :
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
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1. Une nécessité : l'activation
des crédits logement pour relancer l'effort de construction
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2. La hausse du financement des contrats de plan
avec l'État
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3. Les crédits en faveur de la
continuité territoriale sont stables
et leur « pouvoir d'achat » dépend du niveau des tarifs aériens.
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4. Une stabilisation des moyens alloués aux
collectivités territoriales d'outre-mer.
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5. Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI -
action 8) :
une priorité accordée à l'amélioration des infrastructures.
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1. Une nécessité : l'activation
des crédits logement pour relancer l'effort de construction
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A. L'ANALYSE GLOBALE DES CRÉDITS
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II. L'IMPACT ÉCONOMIQUE INCERTAIN DU
RECYCLAGE
DE PONCTIONS FISCALES ET DE LA « BASCULE » DU CICE
EN ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS SOCIALES.
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I. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, LE
BUDGET DES OUTRE-MER
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES