II. UN RÉSEAU SOUS TENSION CONTRAINT DE S'ADAPTER
A. UN RÉSEAU QUI S'ADAPTE ET SE MODERNISE EN PERMANENCE
Sous l'effet des contraintes budgétaires pesant sur le ministère et malgré l'augmentation continue du nombre de Français établis hors de France, le réseau consulaire français à l'étranger s'est considérablement restructuré ces dix dernières années, cette rationalisation s'effectuant en tenant compte du poids des communautés françaises dans les nouvelles zones de croissance, de nos priorités économiques et de nos intérêts économiques et culturels.
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Les communautés françaises à l'étranger Au 31 décembre 2017, la communauté française à l'étranger se compose de 1 821 519 inscrits au registre des Français à l'étranger 1 ( * ) , soit 2,21 % de plus qu'en 2016, même si son rythme de croissance diminue par rapport à l'année précédente et à la moyenne des dix dernières années (3,24 %). La première communauté de Français hors de France est celle résidant dans les Etats membres de l'UE : 673 315 individus (+2,03%), les trois premiers Etats pour la présence française étant le Royaume-Uni (147 506), la Belgique (127 558) et l'Allemagne (116 388). L'Amérique du Nord regroupe la deuxième communauté française expatriée : 267 666 (+3,19 %) dont 163 699 aux Etats-Unis et 103 967 au Canada. La population française dans les pays d'Europe hors UE augmente de 4,06 %, à 225 958 inscrits, la Suisse demeurant le pays où la présence française est la plus forte (+187 732, soit +4,25%). La communauté française en Asie-Océanie (144 919 inscrits) supplante désormais celle installée au Proche et Moyen-Orient (soit 143 313 inscrits), les deux premières communautés de la zone étant la Chine (30 824) et l'Australie (25 348). L'Afrique subsaharienne compte 145 220 Français , dont 125 934 en Afrique francophone et 19 286 en Afrique non francophone. L'Afrique du Nord accueille, quant à elle, 119 271 Français , leur présence augmentant partout, sauf en Libye. Enfin, on dénombre 101 853 Français inscrits en Amérique latine . |
Au 1 er janvier 2018, le réseau consulaire français était constitué de 206 postes consulaires , dont 89 consulats et consulats généraux, 112 sections consulaires d'ambassade, 2 chancelleries détachées, 1 antenne consulaire, 1 bureau français (Taipei) et 1 bureau de France (Chennai) et complété par un réseau très dense d'environ 500 agences consulaires. Il reste ainsi l'un des premiers réseaux consulaires au monde. Les évolutions qu'il a connues en 2017 sont les suivantes :
• poursuite de la réforme des « postes de présence diplomatique » (PPD) : fermeture des sections consulaires au Salvador, Nicaragua, Turkménistan, Seychelles et Fidji. A l'exception de la protection consulaire d'urgence de nos ressortissants qui reste assurée par ces postes, la gestion des communautés françaises est prise en charge par les postes de rattachement ;
• fermeture de la section consulaire en Andorre, et rattachement des activités consulaires pour Andorre au consulat général à Barcelone, à l'exception de l'état civil, de la nationalité et des visas, rattachés au consulat général à Madrid ;
• création d'un bureau de France à Chennai, ayant vocation à assurer le lien entre les acteurs français présents sur place et à accueillir et traiter les demandes de visas dans ce centre économique dynamique, où sont implantées des entreprises françaises.
En 2018, la politique de regroupement d'activités , dans un souci de professionnalisation et d'économies d'échelle, a été poursuivie : le traitement des demandes de visas pour l'ensemble des Etats-Unis a ainsi été centralisé à Washington ; le traitement des demandes de visas pour tout le Canada a, quant à lui, été centralisé à Montréal.
Par ailleurs, de nouvelles mesures seront prises, afin de permettre la réalisation de l'objectif de réduction de 10% de la masse salariale à l'étranger d'ici 2022 , fixé dans le cadre du projet Action publique 2022 . Pour le programme 151, cet objectif doit se traduire par la suppression de 37 emplois en 2019 .
Il est ainsi prévu de réduire au strict minimum les effectifs des 18 postes à gestion simplifiée.
Est également programmé le passage au format de consulat d'influence (ou poste à gestion simplifiée) du consulat général de France à Almaty et l'ouverture concomitante d'une section consulaire à l'ambassade de France à Astana. Ce transfert vise à rééquilibrer les compétences entre ces deux postes, afin de tenir compte des évolutions locales.
La mutualisation sera mise à profit, notamment par le transfert au Service central de l'état civil à Nantes de la transcription des actes d'état civil réalisée dans certains postes (Suisse, Luxembourg).
Contribueront aussi à la baisse des effectifs l'externalisation du traitement des demandes de visas (Azerbaïdjan, Biélorussie) et la réduction de l'activité « visas » dans certains postes (Géorgie, Ukraine du fait de l'exemption des visas de court séjour Schengen). Enfin, la réduction de la masse salariale pourra aussi être obtenue par la transformation de postes d'agents titulaires en postes d'agents de droit local. Pour des raisons évidentes de sécurité, cette manoeuvre « d'ADLisation » ne devra pas concerner nos postes les plus sensibles.
Enfin, l'administration consulaire est engagée dans un processus de modernisation des missions consulaires et de simplification des démarches pour les usagers, reposant largement sur la dématérialisation . L'objectif est qu'à l'horizon 2020 nos compatriotes établis à l'étranger ne soient contraints de venir au consulat qu'une fois tous les 10 ans, pour donner leurs empreintes biométriques lors du renouvellement de leur passeport, sauf demande spécifique (bourses, situation d'urgence...) ou déclaration d'état-civil (naissance, mariage...). Ce processus s'inscrit dans le cadre du projet MAEDI 21, et se traduit notamment par la dématérialisation de plusieurs démarches, comme :
- l'inscription en ligne au registre des Français établis hors de France (effective depuis le 15 juin 2016), et qui permet également l'inscription en ligne sur les listes électorales consulaires ;
- la transmission électronique des procurations électorales depuis les consulats/sections consulaires vers les mairies en France (effective depuis novembre 2015). Des réflexions sont également en cours avec le ministère de l'Intérieur pour mettre en oeuvre un système de web-procuration permettant de dématérialiser intégralement le processus d'établissement et de transmission des procurations ;
- l' envoi postal sécurisé des passeports aux domiciles des usagers qui en font la demande (effectif depuis l'automne 2017 pour les usagers inscrits au Registre de 36 pays : Etats de l'Union européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Etats-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande et Suisse) ;
- le paiement en ligne des droits de chancellerie et la pré-demande en ligne des passeports (prévus pour le premier semestre 2019).
- la mise en oeuvre d'une expérimentation, dans le cadre de la loi ESSOC (Etat au service d'une société de confiance) visant à dématérialiser l'état-civil des Français nés à l'étranger et relevant des services du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour leur état-civil.
* 1 Pour un nombre de Français établis hors de France estimé entre 2 et 2,5 millions.