D. FRANCE STRATÉGIE
Le commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a été créé par décret du 22 avril 2013 et a pour nom d'usage France Stratégie. Organisme d'expertise et d'analyse prospective, il trouve son origine dans le Commissariat général du plan mis en place par le général de Gaulle en 1946, avec à sa tête Jean Monnet. Le Commissariat général du plan a lui-même été remplacé en 2006 par le Centre d'analyse stratégique.
France Stratégie est un outil de concertation au service du débat social et citoyen et de pilotage stratégique au service de l'exécutif. Il formule des recommandations au pouvoir exécutif, organise des débats, pilote des exercices de concertation et, enfin, contribue à l'évaluation ex post des politiques publiques. Son organisation s'articule autour de quatre départements : Économie ; Travail, emploi, compétences ; Société et politiques sociales ; Développement durable et numérique.
France Stratégie a pour particularité d'animer un réseau de sept organismes qui font partie du périmètre budgétaire de l'action 11 « Stratégie et prospective ». Cependant, le commissaire général, Gilles de Margerie, n'exerce aucune autorité hiérarchique sur ces organismes qui sont :
- le Conseil d'analyse économique, créé par décret en 1997 ;
- le Conseil d'orientation des retraites, créé par décret en 2000 ;
- le Conseil d'orientation pour l'emploi, créé par décret en 2005 ;
- le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, créé par la loi en 2015 ;
- le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, créé par décret en 2003 ;
- le Haut Conseil du financement de la protection sociale, créé par décret en 2012 ;
- le Centre d'études prospectives et d'informations internationales, créé par décret en 1978.
L'action 11 « Stratégie et prospective » dispose d'un plafond d'emplois pour 2019 de 146 ETPT, en diminution de 6 postes. Ces ressources humaines sont constituées d'experts permanents, de conseillers scientifiques et d'agents affectés aux fonctions support. Le secrétariat général de France Stratégie gère les ressources humaines, les affaires financières et les affaires intérieures de l'ensemble du réseau.
Depuis 2006, les efforts de mutualisation ont entraîné le transfert de 14 postes, notamment 5 postes en 2018 suite à l'emménagement de France Stratégie sur le site Ségur-Fontenoy. Sur la même période, 12 postes ont été supprimés (1 suppression de poste à venir en 2020).
Les crédits de l'action « Stratégie et prospective » ont fortement diminué en 2018, de 5 M€ environ, notamment parce qu'a disparu de la dotation la réserve parlementaire que France Stratégie redistribuait à divers organismes. Cette réserve parlementaire s'élevait à 2,1 M€ pour 2017 inscrits en titre 6 « Dépenses d'intervention ».