Avis n° 141 (2019-2020) de M. Laurent DUPLOMB , Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2019
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I. UNE AUGMENTATION DE 172 MILLIONS D'EUROS DES
CRÉDITS EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE 29 MILLIONS D'EUROS EN
CRÉDITS DE PAIEMENT QUI NE RÉSULTE PAS D'UNE DÉCISION
VOLONTARISTE DU MINISTÈRE
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A. UNE REVALORISATION UNIQUEMENT EN AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT POUR LE PROGRAMME 149 COMPTE TENU DU RÉENGAGEMENT DES
MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES
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1. + 168 millions en autorisations
d'engagement et + 25 millions en crédits de paiement pour les MAEC,
compte tenu du réengagement des contrats pour une nouvelle
période
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2. - 25 millions d'euros de baisse de la
réserve pour aléas alors que les agriculteurs n'ont jamais
été autant exposés aux risques climatiques
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3. Un maintien des principales dépenses
d'intervention
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a) Le montant des aides à l'adaptation des
filières à l'évolution des marchés est
équivalent à celui de 2018
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(1) Le montant des aides à l'économie
agricole ultramarine est stabilisé
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(2) + 6 millions d'euros pour le plan de
compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles
(PCAE)
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(3) Des autorisations d'engagements de la dotation
jeunes agriculteurs stabilisées
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(4) Un maintien des crédits nationaux
dédiés aux ICHN
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(5) La protection des éleveurs contre les
grands prédateurs : un poste budgétaire amené
à croître sur la durée
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(6) Une régularisation budgétaire de
la ligne TO-DE
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a) Le montant des aides à l'adaptation des
filières à l'évolution des marchés est
équivalent à celui de 2018
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4. 15 millions d'euros pour dépenses
informatiques de l'Agence de services et de paiements (ASP)
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5. Une sanctuarisation des moyens de l'INAO
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1. + 168 millions en autorisations
d'engagement et + 25 millions en crédits de paiement pour les MAEC,
compte tenu du réengagement des contrats pour une nouvelle
période
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B. UNE REVALORISATION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 206 À HAUTEUR DE 35 MILLIONS D'EUROS POUR ADAPTER LA
POLITIQUE SANITAIRE AU BREXIT ET À DE NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS
EUROPEENNES
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1. + 13 millions d'euros induits par le
Brexit, grâce au recrutement de 300 inspecteurs
supplémentaires dont... 185 sont déjà
recrutés
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2. + 6 millions d'euros pour financer les
missions confiées aux Fredon compte tenu d'une évolution de la
règlementation européenne
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3. + 19 millions d'euros d'erreurs de
budgétisation à corriger
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1. + 13 millions d'euros induits par le
Brexit, grâce au recrutement de 300 inspecteurs
supplémentaires dont... 185 sont déjà
recrutés
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C. UN RECUL DE 3 MILLIONS D'EUROS EN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE 6 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR LE PROGRAMME 215
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A. UNE REVALORISATION UNIQUEMENT EN AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT POUR LE PROGRAMME 149 COMPTE TENU DU RÉENGAGEMENT DES
MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES
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II. UNE SATISFACTION : LE RECUL DU
GOUVERNEMENT SUR LA BAISSE DES FINANCEMENTS AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE
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III. DES INQUIÉTUDES NOUVELLES INDUITES PAR
CERTAINES MESURES BUDGÉTAIRES
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A. TO-DE : REPOUSSER LA DATE DE SA
PÉRENNISATION POUR MIEUX LE SACRIFIER ?
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1. Les exonérations de cotisations
patronales pour travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois
(TO-DE)
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2. Grâce à la mobilisation
parlementaire, ce dispositif n'a pas été supprimé en
2019
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3. Sa disparition programmée en 2021 serait
une erreur stratégique
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4. Au Sénat, la mobilisation ne faiblit pas
pour acter définitivement sa pérennisation
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1. Les exonérations de cotisations
patronales pour travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois
(TO-DE)
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B. UNE POLITIQUE SANITAIRE D'EXCELLENCE
MALGRÉ UNE PROLIFÉRATION DES RISQUES
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C. AU NOM DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE
DES CONSOMMATEURS ET DE LA LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE
EXERCÉE SUR LES PRODUCTEURS, RENFORCER LES CONTRÔLES SUR LES
DENRÉES ALIMENTAIRES IMPORTÉES
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D. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE LA FORÊT
PROPOSÉE AU PIRE MOMENT
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E. DES INQUIÉTUDES POUR LE SECTEUR DE LA
PÊCHE
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A. TO-DE : REPOUSSER LA DATE DE SA
PÉRENNISATION POUR MIEUX LE SACRIFIER ?
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IV. UNE ERREUR STRATÉGIQUE : L'ABSENCE
TOTALE DE PRISE EN COMPTE DES IMPÉRATIFS D'INNOVATION EN AGRICULTURE
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A. RELEVER LE DÉFI ENVIRONNEMENTAL PASSE
PAR DAVANTAGE D'INNOVATION EN AGRICULTURE
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B. QUELLES POLITIQUES PUBLIQUES POUR LA RECHERCHE
ET L'INNOVATION EN AGRICULTURE ?
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C. ALLER PLUS LOIN EN SOUTENANT L'INNOVATION
DIRECTEMENT RECUPÉRABLE PAR LES AGRICULTEURS
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1. Accélérer le recours à des
équipements de nouvelle génération pour réduire
l'usage des produits phytopharmaceutiques, améliorer la veille sur la
santé et le bien-être des animaux et réduire l'exposition
des agriculteurs aux aléas climatiques
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2. Stimuler la recherche sur les produits de
biocontrôle
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1. Accélérer le recours à des
équipements de nouvelle génération pour réduire
l'usage des produits phytopharmaceutiques, améliorer la veille sur la
santé et le bien-être des animaux et réduire l'exposition
des agriculteurs aux aléas climatiques
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D. AMÉLIORER LE CASDAR POUR MIEUX
L'INSCRIRE DANS LA DURÉE
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A. RELEVER LE DÉFI ENVIRONNEMENTAL PASSE
PAR DAVANTAGE D'INNOVATION EN AGRICULTURE