EXAMEN DES CRÉDITS
I. LA TROISIÈME ANNÉE DE BAISSE DES CRÉDITS DU LOGEMENT
Les crédits des programmes relatifs au logement diminuent de 8,05 % en autorisations d'engagement et de 7,93 % en crédits de paiement pour la troisième année consécutive .
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Programme |
Autorisations d'engagement (en M€) |
Crédits de paiement (en M€) |
||||||
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LFI 2018 |
LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution |
LFI 2018 |
LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution |
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|
177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
1 953,7 |
1 873,1 |
1 965,4 |
+ 4,93 % |
1 953,7 |
1 891,2 |
1 991,2 |
+ 5,29 % |
|
109 - Aide à l'accès au logement |
14 256,2 |
13 442,5 |
12 038,8 |
-10,44 % |
14 256,2 |
13 442,5 |
12 038,8 |
-10,44 % |
|
135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat |
318,1 |
291,2 |
344,9 |
+18,44 % |
308,1 |
281,2 |
346,5 |
+ 23,22 % |
|
Total |
16 528 |
15 606,8 |
14 349,1 |
- 8,05 % |
16 518 |
15 614,9 |
14 376,5 |
- 7,93 % |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2020.
A. LE PROGRAMME 177 : HÉBERGEMENT, PARCOURS VERS LE LOGEMENT ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
Les crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » augmentent formellement de 4,93 % en autorisations d'engagement et de 5,29 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, soit 100 millions d'euros supplémentaires et au total presque 2 milliards d'euros .
Le programme est divisé en trois parts inégales :
- Action n° 11 - Prévention de l'exclusion, 2,6 % ;
- Action n° 12 - Hébergement et logement adapté, 97 % ;
- Action n° 14 - Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale, 0,4 %.
Évolution des crédits du programme 177 (en millions d'euros)
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Actions |
Autorisations d'engagement (AE) |
Crédits de paiement (CP) |
||||||
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LFI 2018 |
LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution |
LFI 2018 |
LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution |
|
|
Prévention de l'exclusion |
50,4 |
45,4 |
50,4 |
+ 11,02 % |
50,4 |
45,4 |
50,4 |
+ 11,02 % |
|
Hébergement et logement adapté |
1 894,2 |
1 818,6 |
1 905,9 |
+ 4,80 % |
1 894,2 |
1 836,7 |
1 931,7 |
+ 5,17 % |
|
Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale |
9,1 |
9,1 |
9,1 |
0 % |
9,1 |
9,1 |
9,1 |
0 % |
|
Total |
1 953,7 |
1 873,1 |
1 965,4 |
+ 4,93 % |
1 953,7 |
1 891,2 |
1 991,2 |
+ 5,29 % |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2020.
Au titre de l'action « Prévention de l'exclusion » sont budgétées à hauteur de 50,4 millions d'euros des prestations d'aide sociale à destination des personnes sans domicile fixe âgées ou handicapées et à des actions d'insertion en direction des gens du voyage . Au sein de cette action, l'enveloppe consacrée à la résorption des bidonvilles a été abondée d'un million d'euros dans le cadre de la Stratégie pauvreté .
L'action n° 14 est dotée de 9,1 millions d'euros . Il s'agit pour l'essentiel du pilotage et de l'animation du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI) pour 8,5 millions d'euros qui se décomposent en actions d'animation proprement dites (élaboration, communication, évaluation) pour 3 millions d'euros et de subventions aux associations têtes de réseaux pour 5,5 millions d'euros. Le reliquat de l'action va au soutien aux fédérations locales des centres sociaux.
L'essentiel du programme est donc inscrit à l'action n° 12 « Hébergement logement adapté ». En voici les principaux points :
- des crédits de paiement supérieurs aux autorisations d'engagement de 25,8 millions d'euros pour financer la 4 e tranche du marché public « Hébergement d'urgence avec accompagnement social », soit 24,2 millions d'euros, et le programme « Alternative à l'incarcération par le logement et le suivi intensif » (AILSI), soit 1,6 million d'euros ;
- + 14,1 millions d'euros pour la veille sociale (services d'accueil et d'orientation - SAO -, le 115 et le Samu social) ;
- 80 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence (CHU, hôtels...) marquant la volonté du Gouvernement de faire porter l'effort sur le logement ;
- + 17,2 millions d'euros au profit des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ;
- + 12,6 millions d'euros pour les pensions de famille ;
- + 24,7 millions d'euros pour l'intermédiation locative ;
- + 5 millions d'euros pour les missions d'accompagnement vers le logement des personnes sans-abri.