C. LE NÉCESSAIRE RETOUR DE L'APL ACCESSION
Il est regrettable, en revanche, que le Gouvernement n'ait pas fait de même en métropole.
La loi de finances pour 2018 a en effet supprimé le bénéfice de l'APL pour les locataires, sauf pour l'achat d'un logement ancien en zone détendue pour lequel elle est maintenue jusqu'au 31 décembre 2019.
Cette possibilité avait un coût modéré, de l'ordre de 50 millions d'euros, au regard du budget des APL. Elle jouait un rôle important dans l'accession sociale à la propriété alors même que les bailleurs sont poussés à vendre des HLM.
La commission demande le rétablissement de l'APL accession en métropole et apporte son soutien à l'amendement déposé en ce sens par la commission des finances et son rapporteur spécial, M. Philippe Dallier.