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Projet de loi de finances pour 2020 : Transports

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Transports ( avis - première lecture )

N° 144

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2019

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020,

TOME III

TRANSPORTS

Par MM. Didier MANDELLI, Jean-Pierre CORBISEZ, Michel VASPART et Mme Nicole BONNEFOY,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey, président ; M. Claude Bérit-Débat, Mme Pascale Bories, MM. Patrick Chaize, Ronan Dantec, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart, vice-présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat, secrétaires ; Mme Éliane Assassi, MM. Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean-Marc Boyer, Mme Françoise Cartron, MM. Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mme Martine Filleul, MM. Hervé Gillé, Jordi Ginesta, Éric Gold, Mme Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Mme Christine Lanfranchi Dorgal, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Luche, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean?Jacques Panunzi, Philippe Pemezec, Mme Évelyne Perrot, M. Rémy Pointereau, Mme Angèle Préville, MM. Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Mmes Françoise Ramond, Esther Sittler, Nadia Sollogoub, Michèle Vullien.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) : 2272, 2291, 2292, 2298, 2301 à 2306, 2365, 2368 et T.A. 348

Sénat : 139 et 140 à 146 (2019-2020)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, réunie le mercredi 20 novembre 2019, sous la présidence de M. Hervé Maurey, président, a examiné le rapport pour avis de MM. Didier Mandelli sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, collectifs et fluviaux du projet de loi de finances pour 2020 (programme 203 « Infrastructures et services de transports de la mission » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »), Jean-Pierre Corbisez sur les crédits relatifs aux transports routiers (programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » et compte d'affectation spéciale « Aide à l'acquisition de véhicules propres »), Michel Vaspart sur les crédits relatifs aux affaires maritimes et portuaires (programmes 203 « Infrastructures et services de transport » et 205 « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables »), et de Mme Nicole Bonnefoy sur les crédits relatifs aux transports aériens (programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »).

S'agissant des transports ferroviaires, malgré plusieurs points d`attention, le projet de budget prévoit plusieurs mesures positives en faveur des transports (sécurisation du budget de l'Afitf, augmentation des crédits relatifs à l'infrastructure ferroviaire, reprise de la dette de SNCF Réseau notamment). La commission, suivant l'avis de son rapporteur pour avis Didier Mandelli, a émis un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs aux transports ferroviaires du projet de loi de finances pour 2020.

M. Jean-Pierre Corbisez, rapporteur pour avis, regrette l'augmentation insuffisante des moyens relatifs à l'entretien du réseau routier au regard des besoins, en particulier des moyens consacrés à la surveillance et à l'entretien des ponts, ainsi que certaines mesures prévus par le projet de loi de finances relatives au dispositif « bonus-malus » (suppression du compte d'affectation spéciale, restriction des conditions d'octroi de la prime à la conversion, mise en place de deux grilles du malus au cours de l'année 2020). Suivant l'avis de son rapporteur, la commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits relatifs aux transports routiers du projet de loi de finances pour 2020.

En dépit d'éléments positifs à signaler cette année, notamment en faveur de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et de la Fédération d'entraide polynésienne des sauveteurs en mer (FEPSM), Michel Vaspart, rapporteur pour avis, considère que la stagnation des crédits consacrés aux affaires maritimes et portuaires n'est pas compatible avec les défis auxquels le secteur est confronté (compétitivité des ports, transition énergétique et numérique, sécurité maritime).

Suivant son rapporteur, la commission a émis un avis d'abstention de vote sur les crédits relatifs aux affaires maritimes et portuaires du projet de loi de finances pour 2020.

Dans la continuité des exercices antérieurs, le projet de budget aérien concilie l'assainissement du budget de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et la hausse des investissements, rendue nécessaire par l'accroissement continu du trafic de passagers. Suivant sa rapporteure, la commission a émis un avis favorable sur les crédits relatifs aux transports aériens du projet de loi de finances pour 2020.