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Projet de loi de finances pour 2020 : Transports

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Transports ( avis - première lecture )

III. LE SYSTÈME PORTUAIRE FRANÇAIS : L'URGENCE D'UNE STRATÉGIE

A. LA SITUATION DES GRANDS PORTS MARITIMES (GPM)

Les GPM sont entrés dans une nouvelle phase avec l'élaboration des projets stratégiques pour la période 2019-2023. Les priorités demeurent les infrastructures multimodales, la préparation à l'installation d'activités logistiques et industrielles et l'amélioration de la desserte (ferroviaire et fluviale en particulier) de l'hinterland. Une dynamique positive se confirme pour les ports, qui retrouvent enfin des niveaux de trafic comparables à ceux constatés avant la crise de 2008 mais ils restent fortement exposés à la concurrence des ports allemands, espagnols, italiens, néerlandais et portugais. Au premier semestre 2019, d'après les chiffres fournis par la DGITM, l'ensemble des GPM métropolitains affiche une progression de 1 % du trafic de fret par rapport au résultat établi à la même période un an plus tôt, soit un trafic total de 136,1 millions de tonnes. Les liquides en vrac progressent (+ 7,6 %), tandis que les solides en vrac diminuent (- 9,4 %). Les trafics de marchandises diverses diminuent (- 0,8 %) consécutivement à la chute des trafics routiers (- 7,2 %), contrebalancée par la progression du trafic des conteneurs en tonnage de 3,7 % et en nombre d'EVP (équivalent vingt pieds) de 4,5 % pour un trafic total de 2 546 119 EVP au 1er semestre. Cette situation est plus contrastée dans le détail (Bordeaux, La Rochelle, Marseille).

Par ailleurs, l'année 2018 a été marquée par 92 mouvements de grève et 7 822 grévistes cumulés, en augmentation notable par rapport à 2017 (49 mouvements de grève et 4 679 grévistes en cumulé). Ces chiffres demeurent toutefois inférieurs à ceux de l'année 2016, durant laquelle 158 jours de grève avaient été enregistrés, mobilisant 17 417 grévistes en cumulé. Le climat social demeure donc tendu.

En novembre 2018, à l'occasion du comité interministériel de la Mer (CIMer), le Premier ministre avait annoncé une fusion des trois ports de l'axe Seine dans un établissement public unique doté de trois implantations territoriales. L'article 34 quater du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), inséré à l'Assemblée nationale par l'adoption d'un amendement du Gouvernement a traduit cette annonce. La préfiguratrice de cette fusion, Mme Catherine Rivoallon, devrait remettre, d'ici décembre 2020, un plan stratégique portant sur la période 2020-2025 pour l'axe Seine. Un protocole d'accord a été signé avec les organisations syndicales fin mai afin de clarifier le fait que les trois ports ne seront pas spécialisés dans leurs missions, ce qui était la crainte des syndicats. Cette intégration doit être effective avant le 1er février 2021, conformément au calendrier fixé par le Premier ministre. Le rapporteur rappelle à cet égard que les ports d'Anvers et de Zeebruges collaborent depuis plusieurs années pour identifier des synergies et qu'ils ont annoncé l'ouverture de négociations en vue d'une fusion progressive.