Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2020 : Transports

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Transports ( avis - première lecture )

II. LA SÉCURITÉ MARITIME ET LE SAUVETAGE EN MER : UN MODÈLE À CONFORTER

A. LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS DÉDIÉS À LA SÉCURITÉ ET À LA SÛRETÉ MARITIME

Le réseau des 7 CROSS métropolitains et ultramarins représente une masse salariale de 325 ETP, soit près de 20 millions d'euros portés par le programme 217 de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », auquel il convient d'ajouter les deux centres spécialisés du sauvetage en mer du Pacifique (JRCC Tahiti et MRCC Nouméa), dont les charges de fonctionnement sont partagées entre le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère des armées. En 2018, ces centres ont coordonné 12 915 opérations de sauvetage, en augmentation par rapport à l'année 2017 (11 034 opérations). Sur les huit premiers mois de l'année 2019, les CROSS ont coordonné plus de 8 600 opérations.

Le déploiement du nouveau système de gestion des opérations de sauvetage (SeaMIS), conçu par la société Naval Group, devrait s'achever en 2020 dans l'ensemble des CROSS de métropole et d'outre-mer. Par ailleurs, deux nouveaux navires baliseurs seront financés pour la métropole en 2020, à Brest et en Corse.

B. LA SNSM FACE À DES DÉFIS IMPORTANTS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS ET DE GOUVERNANCE

L'examen de la subvention versée par l'État à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) pour l'année 2020 intervient dans un contexte particulier, avec le drame qui s'est produit aux Sables d'Olonne cet été et la remise récente du rapport de la mission commune d'information du Sénat sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime, présidée par Corinne Féret et dont le rapporteur était Didier Mandelli.

Chaque année, les bénévoles de la SNSM prennent en charge 30 000 personnes en moyenne. En 2018, plus de 10 000 personnes ont été secourues par les sauveteurs en mer et plus de 20 000 ont été soignées.
Les sauveteurs embarqués sont intervenus à 3 974 reprises et dans 22 % des cas la nuit. Les navires de la SNSM ont été mobilisés à près de 4 500 reprises en 2018 par la CROSS, avec notamment 1 000 interventions au mois d'août et 900 au mois de juillet.

Le 21 octobre dernier, en séance à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics a annoncé l'intention du Gouvernement de déposer, dans le cadre de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, un amendement visant à abonder de 4,5 millions d'euros les crédits du programme 205 au profit de la SNSM. Cette augmentation prend la forme d'un abondement du programme 205 à hauteur de 4,5 millions d'euros, dont une part viendrait du budget général (2 M€) et une autre du budget du ministère de la transition écologique et solidaire (2,5 M€).

Par ailleurs, lors d'un déplacement en Polynésie française dans le cadre de la mission commune d'information du Sénat sur le sauvetage en mer, le rapporteur a été particulièrement marqué par le manque de moyens de la Fédération d'entraide polynésienne des sauveteurs en mer (FEPSM). Aussi, il salue l'engagement du gouvernement local et de l'État pour le financement de l'acquisition d'un nouveau navire de sauvetage.

La direction des affaires maritimes (DAM) précise qu'un versement à parts égales d'une subvention d'un million d'euros est prévu pour cet investissement, soit 500 000 euros côté État et 500 000 euros pour le gouvernement polynésien. Le soutien de l'État reste cependant conditionné à la participation du gouvernement local. Les modalités de financement se déclinent comme suit côté État : un versement du ministère de l'outre-mer de 350 000 euros à travers le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » et un versement du ministère de la transition écologique et solidaire de 150 000 euros, au titre du programme 205.

À ce jour, l'État reste dans l'attente du dossier de demande de subvention de la FEPSM, pour lequel le Haut-commissariat de la République en Polynésie française a proposé son appui technique. Des conventions devront ensuite être établies entre l'État, les autorités polynésiennes et la FEPSM. Le coût global de construction, des matériels et de la formation des personnels est estimé à 1,2 millions d'euros. Le calendrier est par ailleurs contraint et la commande doit être engagée avant la fin de l'année, pour un début du chantier en janvier 2020.