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Projet de loi de finances pour 2020 : Transports

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Transports ( avis - première lecture )

B. UN BUDGET STABLE POUR LES AFFAIRES MARITIMES, LA POURSUITE DE LA BAISSE DES EFFECTIFS

Les crédits du programme 205 « affaires maritimes » sont stables, avec une ventilation par action légèrement différente, et la majorité représente des dépenses contraintes. Les crédits « fixes » représentent 150 millions d'euros chaque année et les 5 % de crédits restants correspondent au plan de modernisation de l'administration des affaires maritimes. En 2018, le programme avait été marqué par l'achat d'un nouveau baliseur et en 2019, par l'achat d'un nouveau patrouilleur en Méditerranée pour renforcer les moyens de la police maritime (police des pêches, police de la navigation, police de l'environnement marin, police des activités de plaisance). L'année 2020 sera consacrée au paiement des sommes dues pour ces équipements.

Le schéma d'emploi des affaires maritimes sur la période 2018-2022 prévoit une diminution de 203 équivalents temps plein (ETP), un objectif ambitieux au regard de l'activité des services concernés et du volume du programme. Les baisses se déclinent au rythme suivant : - 45 ETP en 2018, - 42 ETP en 2019 et - 40 ETP en 2020. Le rapporteur relève que cette baisse est peu compatible avec les missions confiées aux affaires maritimes.
Si des innovations technologiques permettent de compenser certaines suppressions de postes et d'engendrer des gains de productivité, le point bas est pratiquement atteint. Face aux enjeux actuels (surveillance de la zone économique exclusive - ZEE - française, soutien à la flotte de commerce, renforcement des contrôles environnementaux) cette baisse n'apparaît pas durablement soutenable. Il serait dommageable que les lycées professionnels maritimes (LPM) ou les centres régionaux de surveillance et de sauvetage (CROSS) finissent par être la cible de réductions budgétaires.