Projet de loi de finances pour 2020 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

N° 145

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2019

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ,

TOME II

Fascicule 2

CULTURE :

Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Par Mme Sylvie ROBERT,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; M. Max Brisson, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert, vice - présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Jean-Marie Mizzon, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Damien Regnard, Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz, Mme Dominique Vérien.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 15 ^ème législ.) : 2272 , 2291 , 2292 , 2298 , 2301 à 2306 , 2365 , 2368 et T.A. 348

Sénat : 139 et 140 à 146 (2019-2020)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

La mission « Culture » se décompose en trois programmes portant sur les crédits relatifs respectivement à la création, aux patrimoines et à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture. En 2020, le budget de la mission s'élève à 2,99 milliards d'euros en autorisations d'engagement (- 3,36 %) et à 2,96 milliards d'euros en crédits de paiement (+ 0,99 %).

Le présent fascicule regroupe l'examen successif de deux des trois programmes qui composent la mission « Culture » :

- le programme 131 « Création » , qui vise à encourager la création, à soutenir les artistes, les équipes artistiques et la structuration des professions artistiques et à favoriser la diffusion dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. Avec 844,99 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 817,44 millions d'euros en crédits de paiement (CP), ce programme représente un peu plus de 28 % des crédits de la mission. Suite à la création d'une nouvelle action 6 rassemblant les crédits consacrés au soutien à l'emploi et à la structuration des professions, dont l'essentiel était auparavant inscrit sur le programme 224, ce programme voit ses crédits croître globalement de 7,99 % en AE et de 4,68 % en CP. Sans cet effet de périmètre, les CP seraient stables et les AE en légère progression (+3,5 %) ;

- le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisations de la culture » . Avec 1 175,77 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 169,80 millions d'euros en crédits de paiement, les crédits de ce programme représentent environ 39 % des crédits de la mission. Plus de 60 % des crédits de ce programme financent les fonctions de « soutien » du ministère de la culture. Les autres crédits permettent de soutenir les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère, l'éducation artistique et culturelle, l'action culturelle internationale et le développement et la pérennisation de l'emploi dans le spectacle. Ce programme enregistre une baisse de ses crédits à la fois en AE (- 7,28 %) et en CP (- 5,63 %) qui n'est pas seulement liée au transfert de l'ancienne action 8 « Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle » vers le programme 131. Avant transfert, les baisses de crédits sont supérieures à 3 %, qui s'expliquent pour beaucoup par une contraction des crédits de personnels.

Compte tenu de l'ampleur prise par l'enjeu d'accès à la culture, l'imbrication entre les deux programmes est de plus en forte.