B. LE COUP DE POUCE À LA VIE ÉTUDIANTE

Le programme 231 « Vie étudiante » , qui représente 9,6 % du budget de la Mires et qui finance les aides attribuées aux étudiants, progresse de 66 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 2,46 % par rapport à la LFI 2019. Sa dotation s'établit à 2,7 milliards d'euros .

Les crédits supplémentaires sont principalement destinés à la revalorisation du montant des bourses sur critères sociaux.

En dehors de ce programme, d'autres crédits participent à l'amélioration des conditions de vie et d'études des étudiants, au premier rang desquels ceux issus de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).

1. La revalorisation bienvenue des bourses sur critères sociaux

Sur les 66 millions d'euros supplémentaires prévus en 2020, près de 46 millions bénéficient aux bourses sur critères sociaux en raison à la fois d'une augmentation prévisionnelle du nombre d'étudiants boursiers de 2,26 % et d'une augmentation du taux des bourses de 1,1 % .

Votre rapporteur pour avis tient à saluer cette mesure qui constitue la première revalorisation depuis 2016 , dans un contexte où le coût de la rentrée universitaire - bien que ne faisant pas l'objet d'un chiffrage objectif et partagé - est plutôt sur une tendance haussière depuis quelques années.

Les syndicats d'étudiants, quelle que soit leur tendance, l'ont toutefois alerté sur la nécessité, au-delà de la question du niveau des bourses, de revoir le système dans sa globalité. D'après les services du ministère qu'il a interrogés, ce sujet est actuellement à l'étude, dans le cadre d'une possible intégration des bourses au sein du nouveau revenu universel d'activité (RUA).

Par ailleurs, deux enveloppes de 3 millions d'euros chacune sont consacrées, d'une part, à la certification en langue anglaise des 38 000 étudiants les plus concernés par un besoin dans ce domaine, d'autre part au versement de 7 500 mensualités supplémentaires dans le cadre de l'aide à la mobilité internationale des étudiants boursiers .

2. Les recettes dynamiques issues de la contribution de vie étudiante et de campus

Corrélativement à la suppression de la sécurité sociale étudiante a été créée, par la loi ORE du 8 mars 2018, une contribution destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants, et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention. Cette « contribution de vie étudiante et de campus » (CVEC) , d'un montant de 91 euros à la rentrée 2019, est acquittée annuellement par les étudiants auprès des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Son produit est ensuite alloué à chaque établissement sur la base du nombre d'étudiants inscrits.

Lors de l'année universitaire 2018-2019, le produit de la CVEC - 135 millions d'euros - s'est révélé plus dynamique que ne l'escomptait le Gouvernement. En conséquence, le plafond 10 ( * ) de 95 millions d'euros prévu en loi de finances initiale pour 2019 et dont votre commission avait plaidé pour une réévaluation, devrait faire l'objet d'un relèvement dans le projet de loi de finances rectificative de fin d'année. Votre rapporteur pour avis appelle à la vigilance sur ce sujet afin que la totalité des recettes effectivement collectées soit bien réattribuée aux établissements pour la mise en oeuvre d'actions en faveur des étudiants. Il estime qu'il serait d'ailleurs important que, presque deux ans après la création de cette contribution, la représentation nationale soit informée de l'utilisation qui est faite de ces crédits sur le terrain .

Pour l'année 2020, la Gouvernement a enfin pris les devants en fixant le plafond d'affectation de la CVEC à 140 millions d'euros en annexe du PLF.

*

Au terme de cette présentation, votre rapporteur pour avis considère que le budget consacré en 2020 à l'enseignement supérieur, bien qu'en augmentation, n'est pas au rendez-vous des défis qui se posent aujourd'hui au secteur .


* 10 Plafond au-delà duquel tout euro collecté est reversé au budget général de l'État.

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