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TurcProjet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
20 octobre 2020 :
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
( avis - première lecture )
- Par M. Bruno BELIN
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (436 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (202 Koctets)
- Disponible au format PDF (788 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-007.html
