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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

20 octobre 2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Audition commune à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) : M. Roger GENET, directeur général.

Auditions communes du rapporteur pour avis et du rapporteur de la commission des affaire économiques :

Mardi 13 octobre 2020

- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Mmes Maud FAIPOUX, conseillère au cabinet chargée de la filière végétale et de la sortie de la dépendance au glyphosate, Anne-Cécile COTILLON, sous-directrice de la qualité et de la protection des végétaux, MM. Philippe DUCLAUD, directeur général adjoint, Hervé GUICHON, sous-directeur du droit des politiques agricoles au SAJ et Nicolas MAZIERES, conseiller politique, chargé des relations avec le Parlement.

- Confédération générale des planteurs de betteraves (CGPB) : MM. Franck SANDER, président, Pierre RAYE, directeur général et Nicolas RIALLAND, directeur des affaires publiques et environnement.

- Table ronde d'associations représentatives (Les amis de la Terre, France Nature Environnement, Générations futures et Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme) : Mme Martine LAPLANTE, présidente (Les Amis de la Terre), M. Thibault LEROUX, salarié du réseau agriculture (FNE), François VEILLERETTE, porte-parole (Générations futures), Mme Caroline FARALDO, responsable agriculture et alimentation (FNH).

Auditions du rapporteur pour avis :

Mardi 13 octobre 2020

- Interprofession abeilles (Interapi) : M. Éric LELONG, président.

- Institut technique de la betterave (ITB) : M. Vincent LAUDINAT, directeur général.

- Confédération paysanne : M. Nicolas GIROD, porte-parole national.

- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) : MM. Christian HUYGHE, directeur scientifique « agriculture », Marc GAUCHÉE, conseiller du P-DG pour les relations parlementaires et institutionnelles.

- Ministère de la transition écologique et solidaire : MM. Philippe BODENEZ, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, Cédric HERMENT, conseiller santé, environnement et risques, Mme Louise-Marguerite CADOZ, chargée de mission.

Mercredi 14 octobre 2020

- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : M. Hervé LAPIE, secrétaire général adjoint, Mme Nelly LE CORRE, chef de service Environnement, M. Guillaume LIDON, responsable des affaires publiques.