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TurcProjet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
20 octobre 2020 :
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
( avis - première lecture )
- Par M. Bruno BELIN
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (436 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (788 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 59 (2020-2021) de M. Bruno BELIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 20 octobre 2020
Disponible au format PDF (788 Koctets)
Synthèse du rapport (436 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. LES NÉONICOTINOÏDES, PESTICIDES
PARTICULIÈREMENT NOCIFS, INTERDITS PAR LE LÉGISLATEUR EN
2016
- II. LE PROJET DE LOI : LA POSSIBILITÉ
D'UNE DÉROGATION, STRICTEMENT ENCADRÉE
- III. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION :
S'ASSURER DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DU PROJET DE LOI POUR
PRÉSERVER LA PORTÉE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, INCITER LES
BETTERAVIERS À NE PAS RECOURIR AUX NÉONICOTINOÏDES ET
DÉVELOPPER DES ALTERNATIVES PAR UN RENFORCEMENT DES MOYENS
ALLOUÉS À LA RECHERCHE
- A. S'ASSURER DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DU
PROJET DE LOI POUR PRÉSERVER LA PORTÉE DU DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT
- B. ENCOURAGER LES BETTERAVIERS À NE PAS
RECOURIR AUX NÉONICOTINOÏDES PAR LA MISE EN PLACE D'UN
MÉCANISME INCITATIF
- C. DES ALTERNATIVES À
DÉVELOPPER : RENFORCER LES MOYENS ALLOUÉS À LA
RECHERCHE
- A. S'ASSURER DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DU
PROJET DE LOI POUR PRÉSERVER LA PORTÉE DU DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT
- I. LES NÉONICOTINOÏDES, PESTICIDES
PARTICULIÈREMENT NOCIFS, INTERDITS PAR LE LÉGISLATEUR EN
2016
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
