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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

20 octobre 2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques ( avis - première lecture )

N° 59

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2020

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières,

Par M. Bruno BELIN,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Longeot, président ; M. Didier Mandelli, Mmes Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Joël Bigot, Rémy Pointereau, Frédéric Marchand, Guillaume Chevrollier, Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Jean-Pierre Corbisez, Pierre Médevielle, Ronan Dantec, vice-présidents ; M. Cyril Pellevat, Mme Angèle Préville, MM. Pascal Martin, Bruno Belin, secrétaires ; MM. Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Mme Nadine Bellurot, MM. Étienne Blanc, François Calvet, Michel Dagbert, Mme Patricia Demas, MM. Stéphane Demilly, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Nassimah Dindar, MM. Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Mme Martine Filleul, MM. Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Mmes Nadège Havet, Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Philippe Pemezec, Mmes Évelyne Perrot, Marie-Laure Phinera-Horth, Kristina Pluchet, MM. Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Mme Denise Saint-Pé, MM. Philippe Tabarot, Pierre-Jean Verzelen.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

3298, 3358 et T.A. 483

Sénat :

7 (2020-2021)

L'ESSENTIEL

I. LES NÉONICOTINOÏDES, PESTICIDES PARTICULIÈREMENT NOCIFS, INTERDITS PAR LE LÉGISLATEUR EN 2016

A. LES NÉONICOTINOÏDES : DES PESTICIDES INSECTICIDES PARTICULIÈREMENT NOCIFS POUR LES MILIEUX ET LES ORGANISMES NATURELS

Les néonicotinoïdes constituent une famille de pesticides insecticides, tout particulièrement utilisés pour lutter contre les pucerons ou les mouches. Si de nombreux insecticides sont pulvérisés sur les plantes, les néonicotinoïdes sont principalement utilisés de manière préventive, en enrobage de semences. La graine semée contient ainsi déjà la molécule insecticide, le toxique circulant alors dans tout le système vasculaire de la plante. Mises sur le marché dans les années 1990, ces substances ont été de plus en plus largement utilisées compte tenu de leur efficacité et de la possibilité de les utiliser en enrobage des semences pour un effet préventif.

Les auditions menées par le rapporteur pour avis ont mis en lumière l'existence d'un corpus de preuves scientifiques solides démontrant les effets toxiques de l'utilisation généralisée des néonicotinoïdes sur des milieux et organismes non ciblés. Les néonicotinoïdes sont dangereux pour les pollinisateurs, particulièrement les abeilles : ils altèrent leur système nerveux en perturbant leur sens de l'orientation, leur mémoire et leur capacité de reproduction. En 2017, une étude a révélé que plus de 75 % de la biomasse des insectes volants avait disparu en Europe en moins de trente ans ; les pratiques agricoles conventionnelles seraient la première cause de ce déclin1(*).

Plus largement, la substance s'infiltre dans les sols et les eaux de surface pour les contaminer, fragilisant l'écosystème, en touchant les autres insectes comme les fourmis, les invertébrés, les vers de terre, la faune des cours d'eau, les oiseaux des champs...

Le caractère persistant de ces substances est d'autant plus problématique que plus de 80 % de la substance active est évacuée dans le sol, seule une petite partie de celle-ci étant réellement absorbée par la plante. Les résidus persistent alors pendant plusieurs mois, voire années2(*).


* 1 C.A. Hallmann et al. (2017) More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass in protected areas, PLOS ONE.

* 2 L'Inrae donne un exemple concret du caractère persistant de ces substances et de leur lente décomposition dans les milieux : « Pour l'imidaclopride, et en prenant une hypothèse conservatoire d'une demi-vie à 228 jours, au bout de 228 jours, il y aura encore dans le sol 50 % de la fraction restante. Au bout de 456 jours, il en restera 25 %. La décroissance est donc exponentielle, tendant vers 0 ».