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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

20 octobre 2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques ( avis - première lecture )

C. DES ALTERNATIVES À DÉVELOPPER : RENFORCER LES MOYENS ALLOUÉS À LA RECHERCHE

Le rapporteur ne peut se résoudre à ce que le Parlement soit à nouveau saisi, dans trois ans, d'une demande de dérogation supplémentaire. Cette situation serait inacceptable et décrédibiliserait le droit de l'environnement, dont les prescriptions ne seraient plus que relatives, car susceptibles, à tout moment, d'être révisées en cas de difficultés ponctuelles rencontrées par des acteurs sectoriels.

Le Gouvernement et la filière n'ont donc d'autres choix que de développer le plus rapidement possible des voies alternatives. Un effort majeur doit être consenti pour renforcer les moyens alloués à la recherche. Il semble par ailleurs que les filières concernées ne pourront pas faire l'économie d'une évolution de leur modèle agricole.

Ø Pour offrir des solutions aux autres filières, renforcer les moyens alloués à la recherche

Le rapporteur salue le plan de recherche annoncé fin septembre et le soutien supplémentaire de 7 millions d'euros de l'État. Selon le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, « cette subvention permettra de mobiliser un effort de recherche d'un montant global supérieur à 20 M€ avec les co-financements Inrae, ITB et des partenaires ». Il regrette néanmoins que ces moyens significatifs n'aient pas été accordés plus tôt, le Gouvernement et la filière semblant avoir privilégié la réaction à l'anticipation, en ne décidant de changer d'échelle qu'une fois dos au mur.

De surcroît, le plan de recherche se limite à ce stade à la seule filière de la betterave sucrière. Or, d'autres cultures - à l'instar de la noisette - se trouvent aujourd'hui dans une impasse technique suite à l'interdiction des néonicotinoïdes. Si aucun motif d'intérêt général - ayant trait à la préservation d'une filière industrielle majeure ou à la protection de la souveraineté alimentaire de notre pays - ne semble pouvoir justifier l'extension à ces cultures de la dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes, un effort supplémentaire doit néanmoins être consenti pour les accompagner dans la recherche de méthodes alternatives.

Ø Vers une évolution des modèles agricoles des filières concernées

En tout état de cause, l'Inrae doute de la capacité à trouver, d'ici 2023, une solution unique équivalente aux néonicotinoïdes pour les cultures betteravières. L'institut table plutôt sur un cumul de solutions alternatives, plaçant notamment ses espoirs dans les techniques génétiques pour développer une résistance des cultures à la maladie. Les solutions génétiques devront nécessairement s'accompagner d'une évolution des modèles agricoles de la filière betterave, et plus largement, de l'ensemble des filières concernées par l'interdiction des néonicotinoïdes.

En particulier, l'Inrae juge indispensable d'accélérer la transition vers les modèles s'appuyant plus largement sur la régulation biologique : comme l'illustre le graphique ci-dessous, les attaques de pucerons décroissent automatiquement avec la présence de populations d'auxiliaires répulsifs (ex. syrphes, coccinelles, chrysopes). Pour renforcer cette régulation biologique, l'institut préconise de repenser en profondeur le paysage des parcelles et en particulier leur taille : « dès qu'on dépasse des surfaces de 4 hectares, on a un effondrement de la biodiversité et donc de la régulation environnementale à l'échelle des parcelles ». Pour des raisons similaires, un effort devra être réalisé pour engager une transition vers la polyculture.

Source: Inrae.