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Projet de loi de finances pour 2021 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement ( avis - première lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du mercredi 25 novembre 2020, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous la présidence de M. Christian Cambon, président, a procédé à l'examen des crédits des programmes 110 - Aide économique et financière au développement - et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement.

A l'issue de la présentation des rapporteurs, un court débat s'est engagé.

M. Christian Cambon, président. - Je partage les doutes des rapporteurs sur le sujet. L'augmentation des crédits est positive mais il y a des difficultés de pilotage de l'agence française de développement (AFD) et certaines dépenses sont hors sujet. Il est regrettable qu'il n'y ait pas de ministre pour piloter ces crédits très conséquents. Il faut rappeler que l'AFD a plus de 12 milliards d'engagements. Il y a là un problème de représentation devant le Parlement : nous n'avons pas d'interlocuteur spécifique sur l'aide publique au développement, notamment pour les questions au Gouvernement. En outre le projet de nouveau siège n'est pas forcément bienvenu dans le contexte économique actuel. Les augmentations de personnel envisagées et qui justifiaient en partie cette opération sont désormais aléatoires ! Il est impératif que le Gouvernement s'explique sur cette opération avant de proposer une recapitalisation de l'agence.

M. Alain Cazabonne. - Il y a effectivement un vrai problème avec le pilotage de l'AFD.

M. Jean-Pierre Grand. - Il serait préférable de consacrer davantage de crédits à la sécurisation de nos postes à l'étranger.

Mme Michelle Gréaume. - Je m'abstiendrai mais je suis d'accord avec les critiques qui ont été émises. Il faut aussi rappeler que le produit de la taxe sur les billets d'avion (TSBA) s'est effondré et que l'attribution de la TTF au Fonds de solidarité pour le développement reste plafonnée à 528 millions d'euros, soit le tiers du produit de cette taxe. Le recours aux prêts est toujours trop important.

M. Christian Cambon, président. - Les rapporteurs sont donc missionnés pour intervenir sur cette question du nouveau siège de l'AFD. La recapitalisation de l'agence, si elle est décidée par le Gouvernement, sera une opportunité pour traiter ce sujet.

Les crédits de la mission « Aide publique au développement » sont adoptés par la commission.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

M. Christophe Bories, sous-directeur « affaires financières multilatérales et développement » à la Direction général du Trésor.

M. Philippe Lacoste, directeur du développement durable et M. Pascal Roos, délégué adjoint des programmes et des opérateurs à la direction générale de la mondialisation du Quai d'Orsay.

M. Rémy Rioux, directeur général de l'agence française de développement (AFD).

M. Vincent Pradier, Mmes Mathilde Casper et Bettina Petit, Coordination Sud.

M. Hervé Berville, député.