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Projet de loi de finances pour 2021 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement ( avis - première lecture )

V. UNE TTF INSUFFISAMMENT CONSACRÉE À L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

Le rendement de la taxe sur les transactions financières (TTF) est beaucoup plus élevé que prévu avec 1,66 milliard d'euros en 2020 et 1,57 milliard d'euros en 2021. Or, la part de cette taxe consacrée à l'aide publique au développement (via le FSD, Fonds de solidarité pour le développement) reste plafonnée à 528 millions d'euros au sein du PLF 2021. Parallèlement, la taxe sur les billets d'avion, qui alimente également en partie le FSD, a vu son rendement s'effondrer du fait de la crise du transport aérien.

Si cette diminution a été compensée par le budget général pour 2021, il serait souhaitable que le dynamisme de la TTF soit mis à profit pour assurer cette compensation de la TSBA dans l'avenir. La TTF financerait ainsi davantage l'aide publique au développement, conformément à l'intention ayant présidé à sa création.

 

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020 (prév.)

PLF 2021

Produit total de la TTF

871

1057

947

1460

1600

1650

1858

1572

Montant revenant à l'Etat

771

917

450

661

802

1122

1330

1044

Montant affecté au FSD

100

140

260

528

528

528

528

528

Montant affecté à l'AFD

-

-

237

270

270

-

-

-

Montant total affecté au développement

100

140

497

798

798

5281(*)

528

528

Part de la taxe affectée au développement

11,5%

13,2%

52,5%

54,7%

49,9%

32,0%

28,4%

33,6%

Un produit de

Une part de TTF de seulement

 
 

de TTF en 2020

consacrée à l'aide publique au développement

VI. APRÈS LES ÉLECTIONS AMÉRICAINES : VERS UN MEILLEUR « PARTAGE DU FARDEAU » DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ?

La France a contribué massivement au Fonds vert créé en 2015 pour lutter contre le changement climatique à l'échelle mondiale : 774 M€ sur la période 2015-2018 (dont 432 M€ en dons, 285 M€ en prêt très concessionnel via l'AFD et 57 M€ sous la forme de garantie). A l'occasion du sommet du G7 de Biarritz en août 2019, le président de la République a annoncé que la France doublerait sa contribution, à hauteur de 1548 M€ dont 1,2 milliard en dons. La France est ainsi troisième contributeur en élément-don derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne.

Le Fonds Vert a mobilisé 10,3 Mds USD de ressources (dont 6,2 milliards engagés à ce jour et 1,2 milliard décaissé). Mais ce montant comprend 2 Md$ des États-Unis non versés à ce jour, sur une promesse d'engagement totale de 3 Md$. On peut espérer que le résultat des élections américaines conduise à un respect de cet engagement en même temps qu'à un retour des États-Unis au sein de l'Accord de Paris de 2015.

En outre, la France devrait co-présider le Fonds vert en 2021. Il serait souhaitable à cette occasion que la part dévolue à l'adaptation au changement climatique, notamment dans les pays africains, soit rééquilibrée par rapport à la part consacrée à son atténuation. Actuellement, 40 % des financements concernent des projets d'atténuation, 25 % des projets d'adaptation et 35 % des projets « mixtes » atténuation/adaptation.


* 1 270 M€ de recettes de TTF directement affectées à l'AFD pour le financement de projets de coopération ont été budgétisés à partir de 2019, sur les programmes budgétaires P209 et P110.