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N° 143 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2020 |
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AVIS PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de
l'éducation
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TOME VI Fascicule 1 SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE : Sport |
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Par M. Jean-Jacques LOZACH, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; M. Max Brisson, Mmes Laure Darcos, Catherine Dumas, M. Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco, vice-présidents ; Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mme Sabine Drexler, MM. Jacques Grosperrin, Abdallah Hassani, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Mme Else Joseph, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Mme Claudine Lepage, MM. Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, François Patriat, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 3360 , 3398 , 3399 , 3400 , 3403 , 3404 , 3459 , 3465 , 3488 et T.A. 500 Sénat : 137 et 138 à 144 (2020-2021) |
AVANT-PROPOS
Avec la crise sanitaire, le secteur du sport est entré dans une période de grande incertitude. L'arrêt des championnats au printemps dernier a profondément affaibli le secteur du sport professionnel, tout particulièrement dans le football compte tenu des choix différents faits dans les pays européens comparables. La fermeture des salles de sports et l'arrêt de l'activité des clubs à l'automne ont constitué un nouveau péril plus grave encore que celui du printemps compte tenu du risque qu'il fait peser sur une évolution structurelle des pratiques. Le huis-clos décidé dans la foulée dans les enceintes sportives a fragilisé de manière dramatique les ressources propres des clubs tandis que les clubs de football doivent faire face à la défaillance de leur nouveau diffuseur majeur. Par ailleurs, la baisse du nombre des licenciés serait aujourd'hui de 30 % selon les dernières données rassemblées par le ministère des sports.
Depuis le déclenchement de la crise il y a huit mois, le Gouvernement a donné le sentiment d'accorder moins d'attention et de moyens au secteur du sport qu'au secteur de la culture alors même que les situations pouvaient sembler comparables. Si, dès le mois de juin dernier, la commission de la culture appelait à la mise en place d'un plan global de relance pour la rentrée de septembre , le Gouvernement a limité dans un premier temps son soutien au secteur du sport aux mesures générales auxquelles a été adjoint en juin un fonds de solidarité opéré par l'ANS .
Les dispositions du plan de relance présentées à la rentrée de septembre ont été considérées comme inadéquates par le mouvement sportif puisque seule une vingtaine de millions d'euros était destinée aux clubs, l'essentiel des crédits présentés comme étant des mesures en faveur du sport relevant, en réalité, davantage de la politique de l'emploi et de celle en faveur de la transition écologique. Il aura fallu attendre le 17 novembre avec les annonces du Président de la République pour qu'un dispositif global et massif soit enfin présenté qui réponde à l'état de dégradation avancé du sport amateur et professionnel .
Le rapporteur pour avis rappelle que le secteur du sport a connu une forte baisse de ses crédits entre 2017 et 2020 qui n'a été atténuée que par la prise en compte des crédits destinés au financement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le rattachement du ministère des sports au ministère de l'éducation nationale intervenu lors du dernier remaniement acte par ailleurs un certain « déclassement » de la politique du sport dans les priorités gouvernementales qui ne semble pas compensé aujourd'hui par des progrès dans le développement du sport à l'école.
Les crédits destinés au renouvellement des équipements sportifs de proximité sont toujours aussi limités tandis que la gouvernance territoriale de l'ANS peine encore à prendre forme même si le décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 a posé les fondements des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs du sport créées par la loi du 1 er août 2019 largement enrichie par le Sénat sur ce point.
Le rapporteur pour avis s'interroge également sur le montant des crédits (20 M€ sur deux ans) consacrés aux centres de préparation aux Jeux (CPJ) qui lui apparaissent insuffisants. Il constate également que seules 25 000 associations sportives sont employeurs tandis que 125 000 associations sportives sont animées uniquement par des bénévoles ce qui devrait limiter l'impact des mesures de relance ciblées sur l'emploi sportif.
Il remarque que si les crédits destinés au financement du nouveau laboratoire de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sont inscrits dans le budget, le montant des crédits consacrés au fonctionnement de l'agence demeure insuffisant pour rejoindre le peloton de tête des nations en pointe sur la lutte contre le dopage.
A contrario , le rapporteur pour avis se réjouit que sa proposition de création de « pass sport » ait été reprise par le Président de la République dans ses annonces du 17 novembre 2020 même si le périmètre est pour le moment plus réduit que celui de sa proposition et que le dispositif envisagé n'est pas pérenne. Il salue également le déplafonnement de la « taxe Buffet » afin d'en attribuer la totalité du produit à l'ANS. Il approuve enfin l'accroissement des moyens accordés au déploiement des maisons « sport santé » qui constitue une réponse particulièrement pertinente dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
I. DES CRÉDITS EN HAUSSE POUR RÉPONDRE À LA CRISE SANITAIRE ET À L'ÉCHÉANCE DES JO DE 2024
A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DES CRÉDITS À DESTINATION DE LA PRÉPARATION DES JEUX DE PARIS 2024
L'année dernière, le rapporteur pour avis avait mis en évidence la hausse en trompe l'oeil des crédits du sport qui s'expliquait principalement par l'accroissement des crédits du programme 350 destinés à financer les équipements olympiques.
Les crédits prévus par le PLF 2021 en faveur du sport marquent pour le coup une évolution salutaire avec d'une part, une hausse des moyens de l'ANS et, d'autre part, la mise en place d'un plan de soutien au secteur du sport pour répondre notamment aux conséquences du second confinement (voir ci-dessous la présentation du plan de relance).
La hausse de ces crédits reste limitée dans le cadre du programme 219 dont les crédits s'élèveront à 436 M€ (+ 1,84 %). Cette hausse se traduira par un accroissement de 5 M€ des moyens de l'action n° 3 consacrée à la prévention par le sport et à la protection des sportifs dont bénéficient en particulier l'AFLD (+ 0,85 M€) et la stratégie nationale sport santé (+ 3,5 M€).
L'essentiel de la hausse des crédits concerne en réalité le budget de l'ANS qui est alimenté d'une part, par une subvention du programme 219 en légère baisse à 133,2 M€ et, d'autre part, par des ressources issues des taxes affectées à hauteur de 180,54 M€ (contre 146,4 M€ en 2020) . Si la part du prélèvement sur les paris sportifs et sur les jeux de la FDJ dont bénéficiera l'agence reste stable, c'est la totalité du produit de la « taxe Buffet » soit 74,1 M€ qui sera affectée à l'ANS soit une hausse globale de 34,1 M€ (après que le rapporteur spécial de la commission des finances de l'Assemblée nationale ait obtenu une hausse de 10 M€).
Le rapporteur pour avis se réjouit du déplafonnement de la « taxe Buffet » ainsi obtenu qui constituait une revendication ancienne de la commission de la culture lors de l'examen de chaque projet de loi de finances. Il indique par ailleurs que ce financement ne devrait pas dépendre d'une évolution éventuelle du produit de la « taxe Buffet » compte tenu de la défaillance du diffuseur majeur des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2, le ministère des sports ayant indiqué que toute baisse du produit serait compensée, par exemple par le relèvement du plafond sur la taxe sur les paris sportifs en ligne.
Tableau de l'évolution des crédits des programmes de la mission
à périmètre constant
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LFI 2020 |
PLF 2021 |
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Total crédits budgétaires |
556,96 |
669,69 |
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Dont P350 "JOP 2024" |
129,25 |
234,08 |
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action 1 |
129,25 |
225,6 |
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action 2 |
0 |
0 |
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action 4 |
0 |
5,14 |
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action 5 |
Non créée |
3,34 |
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Dont P219 "Sport" |
427,71 |
435,59 |
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Action 1 |
90,78 |
91,89 |
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Action 2 |
271 |
272,73 |
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Action 3 |
20,61 |
25,92 |
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Action 4 |
45,32 |
45,05 |
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Taxes affectées à l'ANS |
146,44 |
180,54 |
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TOTAL SPORT |
703,4 |
850,21 |
Source : réponse au questionnaire budgétaire et amendement
adopté à l'Assemblée nationale
Rendement attendu en 2021 des taxes affectées à l'Agence nationale du sport
Source : réponse au questionnaire budgétaire et amendement adopté à l'Assemblée nationale