Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2021 : Sport

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Sport ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 20 octobre 2020

- Comité national olympique et sportif français : M. Denis MASSEGLIA, Président, Mme Julie LAVET, directrice des relations institutionnelles.

Mercredi 21 octobre 2020

- Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) : MM. Didier ELLART, Vice-Président, Cyril CLOUP, directeur général, et Vincent SAULNIER, administrateur, Vice-président du Pays de Château-Gontier.

Mardi 27 octobre 2020

- Observatoire de l'économie du sport : MM. Wladimir ANDREFF, Président du conseil scientifique, et Laurent LETAILLEUR, Directeur du bureau de l'économie du sport, ministère des sports.

- Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : Mme Dominique LAURENT, Présidente, MM. Mathieu TEORAN, Secrétaire général, et Marc DAUNIS, Secrétaire général adjoint par intérim.

- SPORSORA : Mme Magali TEZENAS DU MONTCEL, Déléguée générale, MM. Didier POULMAIRE, Administrateur délégué aux relations institutionnelles, et Yanis LAHMERI, Chargé de mission relations institutionnelles et internationales.

Mercredi 28 octobre 2020

- Agence nationale du sport (ANS) : M. Frédéric SANAUR, Directeur général.

Jeudi 29 octobre 2020

- Union sport et cycle : M. Virgile CAILLET, délégué général, Mme Claire RABÈS, directrice des affaires publiques & relations extérieures.

Jeudi 5 novembre 2020

- Institut national des sports, de l'expertise et de la performance (INSEP) : M. Ghani YALOUZ, directeur général, M. Denis AVDIBEGOVIC, directeur général adjoint chargé de l'administration, Mme Audrey PERUSIN, directrice Générale Adjointe en charge de la Direction de la Politique Sportive, M. Djamel ACHACHE, conseiller du Directeur général.

- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : M. Éric JOURNAUX, directeur de cabinet, Mme Anne WITTMANN, conseillère budgétaire.

- Société de livraison des ouvrages olympiques : M. Nicolas FERRAND, directeur général exécutif.

ANNEXE

Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

Mardi 27 octobre 2020

___________

M. Laurent Lafon, président. - Nous auditionnons Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur son projet de budget pour 2021.

Le secteur du sport, comme celui de la culture, a énormément souffert de la crise sanitaire : il est très lourdement frappé par les mesures de « distanciation sociale » et il n'est pas abusif de parler de « secteur sinistré ». S'il a pu s'appuyer sur les mesures gouvernementales du printemps dernier, la persistance des contraintes sanitaires pourrait menacer l'existence même de nombreux clubs et fédérations.

C'est pour cela qu'au-delà du seul budget, nous attendons des précisions sur les dispositions du plan de relance à destination du sport - elles semblent relativement modestes comparées au secteur de la culture.

Notre commission avait proposé, au printemps dernier, la création d'un crédit d'impôt dédié au sponsoring sportif. Quelles mesures de soutien le Gouvernement pourrait-il mobiliser dans les mois à venir si, comme nous pouvons le craindre, les conséquences économiques de la crise sanitaire ne faisaient que s'aggraver ?

Notre pays a été profondément choqué par l'assassinat de Samuel Paty. Le sport est un levier important pour promouvoir les valeurs républicaines auprès de la jeunesse. Je sais que votre ministère a développé des programmes en ce sens. Quels sont les moyens mobilisés en faveur de ces actions - et comptez-vous les renforcer ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. - Je félicite ceux d'entre vous qui viennent d'être élus ou réélus au Sénat - la chambre qui représente les territoires, je le dis comme ministre en charge d'un secteur, qui, avec ses 360 000 associations et clubs amateurs, anime au sens fort la vie locale et tisse du lien social.

Vous le constatez auprès de vos administrés : le sport est l'un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et économique. Face à cette crise, nous agissons, avec des crédits d'intervention en hausse historique de 20 %, avec des crédits spécifiques du plan de relance, mais aussi avec des mesures de sauvegarde du secteur sportif. Au-delà des 3 milliards d'euros d'aides dont les entreprises, les clubs, les associations sportives ont bénéficié, nous avons mis en oeuvre, dès cet été, un fonds territorial de solidarité en direction des associations fragilisées par la crise. Ce fonds d'urgence abonde des aides aux associations sportives locales les plus en difficulté, des aides à la reprise de la pratique sportive, ou encore des aides ponctuelles à l'emploi - doté de 15 millions d'euros et géré par l'Agence nationale du sport (ANS), il finance déjà plus de 2 700 actions très concrètes.

Le sport et l'exercice physique nous sont indispensables pour vivre mieux et en bonne santé, à tout âge de notre vie. Le sport est aussi curatif : il aide à conserver son autonomie et à préserver ses capacités cognitives. J'engage les acteurs du monde du sport à se mobiliser pleinement dans cette voie du Sport-Santé. Elle est d'utilité publique et un débouché porteur pour nos associations et éducateurs. Mon ministère se mobilise pour la création d'un réseau de 500 Maisons Sport-Santé d'ici 2022. Si 138 établissements ont déjà reçu le label cette année, nous irons bien plus loin l'an prochain avec un budget d'accompagnement de 3,7 millions d'euros, pour que tous nos territoires puissent en bénéficier.

Au sein du grand ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, nous portons des politiques publiques pour le sport, mais également par le sport. En déployant le programme « Savoir rouler à vélo » ou le plan « Aisance aquatique », nous sécurisons les pratiques tout en développant la place du sport dans les temps de vie de l'enfant, scolaires et périscolaires. Le sport à l'école est également un nouveau levier de développement pour le mouvement sportif.

Si la pratique du sport par les enfants et les adolescents est au coeur de mes préoccupations, c'est parce que le sport est indispensable à la santé physique et mentale. Mais le sport est bien plus que cela. Il contribue à la construction de l'individu, inculque les principes fondamentaux de la citoyenneté et du vivre-ensemble ; le sport, c'est la citoyenneté en actes, la citoyenneté incarnée. On y apprend les règles, le respect de l'autre, la tolérance - le sport est l'un des creusets des valeurs de la République, du pacte républicain.

C'est pourquoi nous mettons tout en oeuvre pour protéger le monde du sport des dérives communautaires et des atteintes à nos principes républicains. Mieux, nous devons avoir une stratégie de reconquête républicaine pour proposer des pratiques alternatives dans nos quartiers et dans les déserts sportifs. C'est ce à quoi nous nous emploierons avec l'ANS.

Les crédits de paiement des programmes 219 « Sport » et 350 « Jeux Olympiques et Paralympiques » progressent de 136 millions d'euros, c'est-à-dire de 20 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020. La majeure partie de cette augmentation tient au programme 350, principalement pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo). Alors qu'en 2019 et cette année encore, l'essentiel des dépenses correspondait à des opérations d'aménagement, en 2021, ce seront les dépenses d'équipements qui seront les plus importantes pour la Solideo. Cette société livrera des équipements pérennes et, après les Jeux, elle les reconfigurera au bénéfice du grand public. Ainsi, nombre d'équipements et de logements subsisteront à l'issue des Jeux et trouveront une nouvelle utilité, ce qui traduit notre action très concrète en faveur de cet héritage matériel de Paris 2024.

Les jeux Olympiques et Paralympiques représentent un véritable levier de transformation pour faire de la France une grande nation sportive. Par la ferveur qu'ils susciteront, par l'envie de nos concitoyens de soutenir nos athlètes, les Jeux seront vecteurs de vivre-ensemble.

Cette perspective enthousiasmante dépasse naturellement les seuls crédits inscrits dans le programme 350. Quelque 619 sites ont été labellisés Centres de préparation aux Jeux, toutes les régions et tous les départements ayant candidaté sont représentés dans cette sélection. Ce succès démontre l'engouement des territoires pour participer à l'aventure olympique et paralympique, tout en donnant aux Jeux de Paris 2024 une dimension pleinement nationale. Le budget 2021 prévoit 14 millions d'euros fléchés sur les Centres de préparation aux Jeux ; ces équipements accueilleront des délégations françaises et étrangères en amont et pendant les Jeux, avant d'être légués aux territoires après les Jeux. Cette enveloppe budgétaire sera confiée à l'ANS.

Je salue l'action de l'Agence, à laquelle les territoires sont associés ; la gouvernance partagée nous permet d'agir ensemble - État, collectivités, mouvement sportif et monde économique - pour répondre aux besoins des sportifs, de nos concitoyens et des territoires. Les ressources de l'ANS s'établissent à 21 millions d'euros, hors plan de relance. Ces crédits confortent le rôle essentiel de l'Agence dans le développement des pratiques en général, et dans la mise en oeuvre des programmes qui s'adressent aux plus jeunes enfants. Par exemple, 12 millions d'euros, au moins, seront consacrés aux équipements aquatiques dédiés aux apprentissages et à la lutte contre les noyades, notamment chez les plus jeunes. Au-delà des crédits inscrits au titre de la mission « Sport », l'ANS et le ministère disposeront d'une enveloppe supplémentaire de 122 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 10 millions d'euros grâce à un amendement adopté la semaine dernière à l'Assemblée nationale.

Ces crédits supplémentaires, issus du plan de relance, nous permettront d'accompagner sur deux ans la reprise de l'activité sportive, en soutenant les associations, en développant l'emploi et les formations aux métiers du sport, ainsi qu'en favorisant la transformation numérique des fédérations, ou encore en permettant la rénovation thermique des équipements sportifs. Cette enveloppe très significative sera déployée au plus près des besoins des territoires et des citoyens.

Enfin, s'il est essentiel d'améliorer la performance sportive et de soutenir le sport de haut niveau, il nous est tout aussi important de garantir aux pratiquants, quel que soit leur niveau, un cadre sécurisé de pratique de l'activité physique et sportive. J'ai particulièrement à coeur de garantir l'éthique et l'intégrité dans le sport et de prévenir toute forme de conduites déviantes. Je mettrai toute mon énergie, avec l'appui des fédérations, à protéger le monde sportif et ses pratiquants de toutes les formes de dérives, qu'il s'agisse de violences, de discriminations ou d'atteintes au pacte républicain. L'action consacrée notamment aux crédits alloués à la protection des sportifs et à la prévention progresse de plus de 5 millions d'euros par rapport à l'an dernier.

Je saisis cette occasion pour vous rappeler mon attachement à ce que nous travaillions ensemble, au bénéfice du sport et des sportifs. Nous voulons ainsi, avec Jean-Michel Blanquer, enrichir et renforcer notre action en faveur de l'intégration durable du sport dans les politiques publiques, en particulier éducatives.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du programme 219 « Sport ». - Depuis notre dernier budget, votre ministère, qui était de plein exercice, a été rattaché au ministère de l'éducation nationale, une évolution institutionnelle que nous avions déplorée.

De plus en plus de maires vous demandent d'adapter la jauge autorisée dans les stades pour les événements sportifs, les limites ayant été définies de façon uniforme, sans tenir aucun compte de la taille des stades concernés. L'Association des maires de France (AMF) vous a demandé publiquement cette adaptation de bon sens, une jauge de mille personnes n'ayant pas le même sens dans un stade prévu pour 1 500 ou pour 50 000 spectateurs. Comptez-vous adapter la jauge aux équipements sportifs ?

Ce budget doit répondre à une situation économique très difficile, l'économie du sport se trouvant littéralement à genoux ; cependant, nous constatons que le sport est moins bien traité que la culture : 122 millions d'euros pour 2021 et 2022 dans le plan de relance, à comparer avec les 2 milliards d'euros dont bénéficie le secteur de la culture. Le projet de loi de finances ajoute 61 millions d'euros à l'ANS, c'est une bonne chose, l'Agence approchera les 400 millions d'euros de budget ; cependant, c'est le niveau que nous estimions nécessaire en 2018, bien avant la situation d'urgence à laquelle nous faisons face. Qui plus est, les moyens du plan de relance paraissent aller en forte majorité au sport de très haut niveau, plutôt qu'aux clubs de proximité ; je vous fais part d'un sentiment largement partagé : est-ce votre analyse également ?

Nous avons le sentiment que le plan d'urgence est calibré comme s'il n'y avait eu qu'une première vague d'épidémie, alors que nous entrons dans une deuxième phase très difficile : vous paraît-il possible de renforcer les moyens consacrés au sport par une aide supplémentaire, je pense en particulier à une augmentation du prélèvement sur les paris sportifs, un secteur en pleine expansion, pour soutenir d'abord le sport amateur ?

Le Gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui réintègre dans le calcul de l'assiette des prélèvements sociaux tout avantage accordé par un employeur ou un comité d'entreprises lorsque celui-ci se rattache à des activités sportives. Cet amendement renchérit le coût, pour une entreprise, de la mise à disposition d'équipements, comme une salle de sport d'entreprise, ou de dispositifs destinés à encourager l'activité sportive de leurs salariés, comme les aides à l'adhésion à un club de sport, par exemple. Le Gouvernement se justifie en soulignant que la disposition introduite précédemment dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ne comportait pas de limitations. Plutôt que de supprimer la disposition, ne valait-il pas mieux lui poser une limite ?

Qu'en est-il, ensuite, du projet de transfert des conseillers techniques et sportifs (CTS) aux fédérations sportives, contre lequel nous nous étions mobilisés au Sénat ? Le projet de budget fait encore baisser le nombre de CTS, alors qu'on sollicite toujours davantage les clubs, par exemple pour lutter contre toutes les formes de discriminations, sans oublier la préparation olympique. Comptez-vous poursuivre le transfert ?

Enfin, qu'en est-il de la création d'un « Pass sports », qui serait un excellent moyen de réamorcer la pompe pour les adhésions aux clubs sportifs ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. - Je me réjouis du rapprochement de mon ministère avec celui de l'Éducation nationale, il s'est fait à ma demande, pour redonner tout son sens éducatif au métier de nos agents et faciliter la continuité de l'encadrement entre l'école et les activités sportives ; ce rapprochement contribue également à protéger mon ministère contre les réductions d'emplois, nous sommes un petit ministère qui subit des baisses d'effectifs depuis dix ans.

Vous mentionnez la situation des CTS, nous avons redéployé une quinzaine de postes vers l'ANS et nous travaillons à la réouverture d'un concours pour de nouveaux postes.

Mon ambition pour l'éducation sportive va au-delà d'une heure de plus au collège, je suis pour de l'enseignement sportif aussi à l'école primaire et maternelle, alors que les enfants n'y bénéficient pas aujourd'hui de professeurs d'éducation physique et sportive (EPS). Nous voulons ouvrir les associations sportives au champ de l'insertion par le sport, nous travaillons à ce tournant avec le monde fédéral, la crise sanitaire est aussi l'occasion pour que les associations se réinventent et réfléchissent à leur rôle dans la société.

Les jauges pour les rassemblements publics ont été décidées à l'échelon national et sans distinguer les secteurs ni les équipements. Cependant, des jauges différenciées pourraient être adaptées selon les équipements et les protocoles sanitaires, nous y travaillons et je pense que nous allons vers une telle adaptation - simplement, la mesure n'est pas prête à être présentée en conseil de défense et de sécurité nationale.

Le plan de relance accorde certes bien plus de crédits au secteur de la culture qu'à celui du sport, mais la culture compte une centaine d'opérateurs, contre cinq pour le sport. Mes services instruisent les dossiers pour distribuer ces ressources supplémentaires, 15 millions d'euros via l'ANS. L'enveloppe est-elle suffisante ? Je crois que nous l'avons déjà bien calibrée : nous avions des demandes pour un montant global de 21 millions d'euros, nous disposons de 15 millions d'euros, je vais faire la demande pour les 6 millions d'euros supplémentaires.

Nos crédits d'intervention augmentent de 20 %, c'est une progression historique qui répond à des besoins dont nous étions bien conscients ; nous savons l'intérêt que représentent les taxes affectées, mais attention, il ne faudrait pas que le sport en vienne à en dépendre complètement : il est très important que, face à des besoins en forte augmentation, le Gouvernement réponde par des crédits budgétaires conséquents, et pas seulement par un supplément de taxes affectées.

Le sport en entreprise est une priorité ; l'an passé, une circulaire a prévu une exonération des facilités sportives fournies par les employeurs, opposable à l'Urssaf, mais effectivement sans plafond. Je crois que la loi n'est pas un bon véhicule sur ce sujet - et sur le fond, nous sommes tous d'accord que le sport est essentiel, qu'il faut encourager son développement dans l'entreprise et que cela passe aussi par le fait d'encourager le milieu sportif à aller vers les entreprises.

M. Michel Savin. - Le projet de budget fait utilement augmenter de 10 millions d'euros le plafond de la taxe Buffet affectée au sport, très bien, mais avez-vous des garanties sur le fait que l'enveloppe de 74 millions d'euros ne sera pas remise en cause ? Avez-vous des chiffres précis sur le rendement de cette taxe, sachant que des renégociations et des reports ne sont pas pris en compte, sans parler de la situation de Mediapro ? On a vu des chaînes faire marche arrière sur l'achat des droits de diffusion, ou ne pas verser les sommes initialement prévues, avec des conséquences directes sur les finances des clubs.

Pour l'ANS, le Gouvernement a choisi la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP) pour assurer un partage du financement, entre l'État, les collectivités, les entreprises et le monde du sport : comment se répartissent les fonds entre les différents intervenants ?

Vous voulez impulser une dynamique du sport à l'école primaire et maternelle, avec une demi-heure de sport quotidienne, mais quels seront les moyens mis en place par l'Éducation nationale ? Quelles sont vos ambitions, également, pour la promotion du sport santé dans le milieu scolaire ?

Les fédérations estiment, globalement, que le nombre de licenciés a baissé d'un quart : comment comptez-vous agir pour compenser ce manque ? Êtes-vous favorable à une aide spécifique - et si oui, selon quelles modalités et avec quels financeurs ? Plusieurs régions et départements ont déjà mis en place un Pass Sport, comment comptez-vous qu'ils s'articulent avec le Pass Sport dont le Gouvernement parle ces jours-ci ?

Enfin, d'année en année, on reporte les quelque 80 millions d'euros prévus, au programme 350, pour l'organisation des jeux Paralympiques : jusqu'où pensez-vous que ce report puisse aller sans compromettre la tenue même de ces Jeux ?

Il semble, également, que 10 millions d'euros aient disparu entre les annonces faites le 30 septembre pour le plan de relance, et les chiffres que vous nous présentez aujourd'hui : où sont-ils donc passés ?

Une aide à la billetterie de 107 millions d'euros est prévue pour les clubs professionnels, vous annoncez aussi des réponses européennes : dans quel cadre et pour quel montant ? L'aide sera apportée par un quatrième collectif budgétaire prévu en novembre, quid de la compensation de la baisse de la billetterie si elle se poursuit ?

Enfin, je dois vous dire la déception des élus lorsqu'ils ont constaté qu'ils n'étaient nulle part associés à l'organisation de la conférence de financement des sports - nous aurions aimé travailler sur le sujet.

M. Claude Kern. - La situation est grave : avec la crise sanitaire et sociale, qui est loin de se terminer, nos associations sportives crient à l'aide, avec le départ d'un quart de leurs licenciés, soit 4 millions de licenciés, des pertes de recettes qui peuvent atteindre 80 %, l'interdiction d'organiser des événements, le repli du soutien des collectivités territoriales et des entreprises qui connaissent elles-mêmes des difficultés. Au regard de ce désastre et des urgences, ce projet de budget est loin d'être à la hauteur - alors même que le tissu associatif est l'un des meilleurs leviers pour tenir face à la crise.

Nous nous faisons l'écho de la colère des clubs, en espérant que le Gouvernement ne restera pas sourd à notre appel. Pourquoi ne pas prendre référence sur la culture ? Les associations attendent que vous les défendiez, elles se sentent les parents pauvres de l'action publique.

Vous paraît-il envisageable d'exonérer de TVA les petites associations ou bien de renforcer le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) en direction de ces petites associations ? Je le dis en rappelant que la réserve parlementaire accordait quelque 50 millions d'euros par an au tissu associatif...

Enfin, pour finir sur une note positive, je me réjouis de votre ouverture en direction du fameux Pass Sport et de l'adaptation des jauges aux réalités de terrain.

M. Jérémy Bacchi. - Quel rôle l'État peut-il jouer dans le conflit qui oppose la Ligue de football professionnel (LFP) à Mediapro ? Est-il prévu de renforcer le fonds de solidarité aux clubs amateurs pour compenser d'éventuelles pertes ? Comment garantir les sommes versées sur ce fonds dédié ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. - Le contrat conclu entre la LFP et Mediapro lie deux entités privées et l'État n'a pas vocation à s'immiscer dans cette relation. Toutefois, nous veillons à l'exécution de ce contrat, car elle nous affecte au travers de la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, dite taxe Buffet, qui finance le sport amateur et la Fédération française de football. Le rendement de ces taxes étant incertain par nature, le budget de ce secteur ne peut pas être financé à 100 % par cette taxe. Il est trop tôt pour évaluer l'impact de ce conflit, mais nous nous assurerons que l'ANS percevra bien les ressources annoncées, même en cas de renégociation du contrat.

Sur la compensation de la limitation de la jauge, au travers d'une aide de 107 millions d'euros, vous me demandez ce que nous prévoyons pour 2021. En réalité, dans le sport, on ne raisonne pas en année calendaire, on raisonne en saison. Aussi, cette somme a vocation à compenser tant les pertes d'avril et de mai derniers que les pertes actuelles. Par ailleurs, je sais qu'il y a des pertes occasionnées par cette jauge limitée, mais il y a aussi des économies, on ne peut pas ne pas en tenir compte. Les associations ont ainsi gardé, l'année dernière, en trésorerie, les cotisations des adhérents et elles ont bénéficié de la compensation des salaires et de toutes leurs charges via les mesures de continuité économique du Gouvernement. Dans la mesure où l'on a préservé l'activité des plus jeunes, soit plus de 50 %, en moyenne, de l'activité des fédérations - cela représente même 80 % de l'activité de certaines fédérations -, on a pu préserver l'essentiel de l'activité associative. Malgré la fermeture annoncée des équipements sportifs, le public a toujours accès à ces équipements, si la municipalité l'autorise.

Cela étant, certaines fédérations, notamment celles des sports collectifs, reposent beaucoup sur l'activité associative pour adultes ; donc, oui, nous menons une réflexion spécifique avec ces fédérations.

Par ailleurs, les restrictions de plus en plus strictes pour l'ensemble de la population vont inévitablement toucher l'organisation des championnats. Les fédérations peuvent néanmoins envisager leur championnat différemment pour la saison qui vient, en réfléchissant peut-être au fait de ne pas reléguer et de ne pas faire monter d'équipes, tout en préservant la confrontation. Il faut imaginer des compétitions d'une autre forme, pendant cette période difficile à vivre pour tout le monde, parce qu'il est essentiel de conserver des rencontres et préserver, quand c'est possible - en milieu extérieur -, la présence d'un public, même limité à 1 000 personnes, voire, quand on le pourra, 5 000, avant d'avoir des jauges partielles. En outre, l'aide apportée et les 107 millions d'euros se conjuguent aux aides des collectivités.

Vous citiez le secteur de la culture, mais ce secteur comprend un patrimoine considérable ainsi que le plan Livre et la distribution de la presse. Beaucoup d'éléments sont donc inclus dans ce budget de 2 milliards d'euros, que l'on ne peut pas comparer avec les montants affectés au sport.

J'en arrive au détail de l'enveloppe de 122 millions d'euros.

Quelque 50 millions d'euros seront affectés à la rénovation thermique du bâti, sachant - je tiens à le préciser - que, pour les établissements d'État, il est également possible de récupérer, en tant qu'équipement structurant, des fonds supplémentaires au sein de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Ainsi, l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), l'École nationale de voile, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) ou encore l'École nationale des sports de montagne ont déposé des dossiers, non pour postuler à ce montant de 50 millions d'euros, mais dans le cadre du plan de relance classique, qui concerne le bâti scolaire, culturel et, donc, sportif. Ce montant de 122 millions d'euros constitue donc, si j'ose dire, la cerise sur le gâteau du plan de relance général, auquel les acteurs du sport peuvent postuler ; il s'agit d'un plan spécifique pour le sport ; seuls l'aéronautique et le sport ont droit à un plan de relance thématique...

L'enveloppe comporte encore 40 millions d'euros pour les emplois, afin d'ouvrir différents champs aux acteurs associatifs et aux éducateurs ; le secteur qui emploie, avec tant de succès, les éducateurs sportifs diplômés doit être très actif dans ce plan de relance destiné à la jeunesse. Du reste, indépendamment de l'enveloppe de 122 millions d'euros, 12 millions d'euros sont destinés à la formation aux métiers du sport, dans le cadre d'un plan soutenu par le ministère et non par l'ANS. Ces 12 millions d'euros concerneront, par exemple, le dispositif Sesame (Sésame vers l'emploi pour le sport et l'animation dans les métiers de l'encadrement), sur deux ans.

Il y a également 11 millions d'euros, en sus des 15 millions d'euros de l'ANS, pour les associations et 9 millions d'euros pour la transformation numérique, auxquels s'ajoutent 10 millions d'euros de crédits adoptés à l'Assemblée nationale.

Cela dit, je mets un bémol : ces fonds étant versés à l'ANS, c'est la gouvernance de celle-ci qui décidera de leur affectation. Nous ne faisons que des préconisations, pour le bâti, pour des emplois, pour les formations aux métiers du sport et pour le soutien aux associations, mais le conseil d'administration de cette agence déterminera, le 14 décembre, l'affectation des crédits.

Vous me demandez, monsieur Kern, de ne pas rester sourde aux appels des associations ; nous n'y restons évidemment pas sourds ! Depuis le mois de mars dernier, nous ne faisons que travailler main dans la main avec les associations, les fédérations, les salles de sport privées, les magasins de sport, tout l'écosystème sportif, que le ministère des sports a, pour la première fois, embrassé dans sa totalité. Nous sommes en lien permanent avec eux et nous nous battons pour eux, à leurs côtés. À chaque restriction sanitaire, nous faisons tout ce que nous pouvons pour préserver le plus de choses possible.

Néanmoins, il faut tout de même convenir d'une chose : le sport est une activité que l'on pratique sans masque, au contact d'autrui et dans une forme de relâchement. On doit donc tous veiller à ce que les règles sanitaires soient intégrées par les éducateurs et les bénévoles, qui doivent faire preuve de pédagogie auprès de la population. Nous nous appuyons sur ces personnes pour en faire les ambassadeurs des gestes à appliquer afin d'éviter la propagation du virus.

Prenons l'exemple des salles de sport. On les a fermées parce qu'elles étaient une source de diffusion du virus. Les gérants nous affirment que les salles ne sont pas des foyers épidémiques, mais cela ne peut pas se voir. Les gaillards en bonne santé qui les fréquentent ne sont pas malades, certes, mais cela ne signifie pas qu'ils n'ont pas le virus et qu'ils ne le transmettent pas à leur voisin, qui ira ensuite visiter sa grand-mère. On ne peut pas déterminer si un lieu est un foyer tant que l'on ne teste pas.

M. Jean-Raymond Hugonet. - Ce n'est pas crédible, madame la ministre. Il faudra le leur expliquer !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. - On ne fait que cela ! On le leur explique tous les jours et ils l'entendent.

Qui aurait pu s'imaginer, lorsque l'on a testé des équipes professionnelles de football ou de basket-ball, que l'on trouverait tant de cas ? On teste des sportifs de haut niveau, asymptomatiques, en bonne santé, mais on est obligé d'annuler des championnats ou de reporter des matchs parce qu'ils sont porteurs du virus, tout en étant asymptomatiques. Dès lors que l'on ne teste pas, on ne peut pas savoir où se trouve le virus. À table, dans les cantines scolaires, dans les salles de sport, on ne porte pas le masque ; or il est avéré que le virus se propage beaucoup mieux dans ces conditions que lorsque l'on porte le masque et que l'on est à l'extérieur. Ainsi, lorsqu'il faut adopter des mesures de restriction, ce sont ces endroits que l'on vise prioritairement.

Toutefois, cela ne signifie pas que l'on ne travaille pas aux protocoles sanitaires. Le protocole proposé par les salles de sport a été soumis à l'avis du Haut Conseil de la santé publique et a reçu un avis positif. Par conséquent, dès qu'il sera possible de rouvrir les salles, ce sont celles-ci qui rouvriront en premier et nous valoriserons ce protocole en le transmettant à toutes des salles de sport. Par ailleurs, on prévoit aussi un accompagnement économique indispensable pour que ces salles passent le cap. On travaille notamment à l'exonération totale de charges et à une mesure sur les loyers.

Enfin, quand il sera question de revenir à un fonctionnement normal et de retrouver des adhérents, nous travaillerons à un plan de relance, indispensable pour le monde du sport, peut-être plus que pour les bars. Le danger se situe moins maintenant qu'à la sortie de cette crise sanitaire.

Mme Annick Billon. - Quelles mesures en faveur de l'égalité hommes-femmes ce budget prévoit-il ? Quel est le montant des crédits qui sont spécifiquement alloués à la lutte contre les violences au sein des fédérations et des clubs ?

Par ailleurs, dans quelle mesure la France fera-t-elle respecter, lors des jeux Olympiques de 2024, l'article 50 de la charte olympique, qui exclut toute démonstration politique et religieuse ?

M. David Assouline. - Il ne faut pas, selon moi, mettre en concurrence le sport et la culture. Nous avons demandé que la culture et le sport bénéficient d'efforts exceptionnels, car, s'il est probable que la culture n'a pas reçu suffisamment, pour le sport, c'est certain.

Les mesures doivent être lisibles, compréhensibles. Aujourd'hui, dans les tribunes du stade Charléty, avec une jauge de 1 000 personnes, on se sent encore plus seul qu'auparavant. C'est du gâchis : ce stade, où joue le Paris Football Club, premier club de ligue 2, est complètement vide. Avec 2 000 spectateurs de plus, d'une part, cela aiderait le club, et, d'autre part, il n'y aurait absolument aucun danger.

Par ailleurs, le tissu associatif doit, pour tenir, être aidé de façon exceptionnelle. Je veux bien que l'on aide l'économie, sinon le pays s'écroule, mais sans la culture et sans le sport, la société s'écroule.

Enfin, pour ce qui concerne l'affaire Mediapro, l'État ne peut plus dire que c'est une affaire privée. C'est devenu un sujet politique majeur. L'existence même des championnats professionnels est menacée par ce type de contrat de dupes. Un équilibre régnait, Canal + diffusait le football et le cinéma. Puis, un État, pouvant s'endetter, a pu payer les droits à prix d'or, avec BeIn Sports, et on a laissé faire. Maintenant, un monstre de plus est arrivé et il ne paie pas, et on ne peut pas dire que les dirigeants du foot l'ignoraient. J'ai décrit tout cela dans un rapport que j'ai rédigé, voilà quatre ans, à la demande du Gouvernement, en vue de la parution d'un décret, jamais publié. Le sport amateur et le championnat sont menacés par ces pratiques. Les pouvoirs publics, à l'échelon européen, doivent donc réguler ce marché.

M. Jacques Grosperrin. - On peut tout de même s'interroger quand on compare le budget de la culture à celui du sport, en tenant compte du nombre de pratiquants...

Le rattachement du ministère des sports est souvent éloquent. Ce ministère a été rattaché au ministère de la guerre, puis à l'instruction publique et à l'éducation nationale. Je me réjouis que vous ayez gardé le titre de ministre, mais le fait de ne plus être ministre de plein exercice constitue un mauvais signal pour les jeux Olympiques de 2024.

Je veux vous interroger sur la lettre adressée, hier, au Président de la République, par 95 fédérations sportives, qui redoutent que le sport ne disparaisse avant le virus. La France est, dites-vous, une grande nation sportive ; par conséquent, à quand un grand plan d'urgence du sport ? Nous vous soutiendrons si vous le mettez en place.

M. Laurent Lafon, président. - Nous recevons justement, la semaine prochaine, Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français.

M. Jean-Raymond Hugonet. - Chaque année, au moment de l'exercice budgétaire, on rivalise d'éléments de langage pour montrer que le budget du sport augmente... Pourtant, le sport est le parent pauvre du budget de l'État en France.

La France est le premier pays d'Europe à avoir institué un prêt garanti pour sauver des clubs professionnels, mais un prêt, même garanti, doit être remboursé et je crains que ce remboursement ne soit terrible pour le sport, tant professionnel qu'amateur.

Vous vous réjouissez que le ministère des sports se rapproche du ministère de l'éducation nationale ; je partage votre avis, mais je regrette que ce ne soit plus un ministère de plein exercice, car cela montre que la place du sport s'amoindrit dans notre pays.

Vous parlez de sport à l'école et je suis d'accord avec vos propos, mais qui paiera ? Aujourd'hui, ce sont les collectivités qui financent le sport à l'école, mais leurs moyens diminuent. Il faut rapprocher le sport de l'enseignement, c'est vrai, mais ce sont les collectivités, financièrement à terre, qui doivent porter cette ambition nationale. Le sport n'est pas traité comme il le devrait. On ne va pas comparer la culture et le sport ; le sport fait partie intégrante de la culture ; la preuve, il n'a pas son nom dans l'intitulé de notre commission.

La fermeture des salles de sport est une ineptie, tous les spécialistes le disent. Elles ont mis en place des protocoles stricts. Cette fermeture est un désastre. On dit que l'on versera des aides, mais c'est faux, ou on le fera quand elles seront mortes...

Enfin, j'espère que le pass sport sera autre chose que le pass culture, qui est un échec, malgré l'argent qui coule à flots - 59 millions d'euros, 42 millions d'euros l'année dernière -, puisque cela correspond à une volonté du Président de la République. Je doute que l'ambition de ce dernier pour le sport soit sincère, car nous sommes des « saint Thomas » et on ne voit rien. Le niveau d'engagement n'est pas là où il devrait être.

Mme Laure Darcos. - Quelle est la situation de la fédération du patinage artistique ? Les choses sont-elles rentrées dans l'ordre ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. - J'assume complètement le fait que le sport est aujourd'hui en gouvernance partagée, nous l'avons voulu ainsi, pour coller à une réalité qui existe déjà dans nos territoires. Pour nos concitoyens, le sport concerne toutes les strates de collectivité.

Chaque maire ou président de région ou de département est toujours ravi d'être présent à un évènement sportif, de l'organiser, de le financer, parce qu'il y va du bien-être de ses concitoyens, et je ne serai sûrement pas le ministre des sports qui dira que, dorénavant, seul l'État financera le sport. Le budget du ministère des sports tourne autour de 300 millions d'euros, hors jeux Olympiques, et sert à financer le sport de haut niveau et le sport pour tous. Si l'on ajoute les établissements que l'on finance, cela représente 500 millions d'euros. Face à cela, ce sont 10 milliards d'euros qui sont dépensés par les collectivités pour le sport... Ainsi, si l'on demandait aux collectivités d'arrêter de financer le sport, elles le refuseraient. Je soutiens aujourd'hui des financements pour des équipements utiles et peu chers - de petites piscines, à 15 000 euros, pour apprendre à nager dans des maternelles -, mais les maires financent la construction de piscines à 7, 10 ou 15 millions d'euros, et ne demandent qu'une petite participation de l'État.

La comparaison entre la culture et le sport ne tient donc pas, ne serait-ce que pour cette raison. C'est la prérogative de l'État de financer, de maintenir, de rénover le patrimoine et, historiquement, le ministère de la culture intervient presque seul, même si les collectivités contribuent, alors que mon ministère intervient concurremment avec les collectivités.

Historiquement, le ministère des sports a été placé sous l'autorité de divers ministères et n'a été confié à un ministre de plein exercice que deux fois. Or, pour l'avoir vécu pendant deux ans, je peux vous dire que je préfère profiter de la puissance politique du ministère de l'éducation nationale pour ouvrir le champ qui m'intéresse, l'école.

Je vous rassure, je n'ai pas conservé que la dénomination de ministre, j'ai gardé tout mon périmètre, auquel s'est ajouté le sport à l'école ; c'est bien cela que je recherchais. Je souhaitais un élargissement de mon périmètre parce qu'un ministère des sports à vocation interministérielle est placé soit auprès du Premier ministre - il s'agit alors d'un secrétaire d'État ou d'un haut-commissaire - soit auprès d'un autre ministre. Il y a 3 000 agents du sport et de la jeunesse sur tout le territoire. Il s'agit d'un ministère d'intervention, de subsidiarité, qui a une force d'entraînement. Nous sommes un levier, destiné à déclencher les autres financements, des collectivités mais également des entreprises et des fédérations sportives.

Arrêtons de croire que le monde du sport ne vit que sous perfusion. Certaines des fédérations ont des moyens importants, elles ont du bâti et elles peuvent, notamment en cette période de crise, venir en aide aux associations. D'ailleurs, le montant de 60 millions d'euros, dévolu au monde sportif via des financements d'État, a été fléché par les fédérations vers des actions de soutien au monde associatif, parce que ces fédérations sont conscientes que, sans ce monde associatif, elles-mêmes n'existent pas.

On ne va donc pas demander des milliards d'euros qu'on ne pourrait même pas dépenser. Denis Masseglia l'a bien dit dans son courrier, 80 % des associations sont gérées par des bénévoles. Si les associations sportives employaient trois, quatre ou dix salariés et étaient de petites entreprises en train de mourir, je comprendrais, mais il s'agit de bénévoles. Je veux bien donner 100 000 euros à chaque association, mais qu'en feront-elles ?

Il faut donc ajuster le budget et la capacité d'intervention de l'État. L'ANS et le ministère touchent 15 000 associations sur 380 000, non parce qu'on n'aurait pas les moyens de faire plus mais parce que les dispositifs de l'État doivent être mieux connus. Des associations n'en ont peut-être pas besoin. On a un budget dédié à l'emploi, au soutien à l'équipement et au soutien aux associations. On veut que le ministère soit éclectique pour aller là où les autres ne vont pas.

C'est ce que nous voulons faire pour le sport à l'école. C'est vrai, les collectivités financent le sport à l'école primaire, mais le monde fédéral agit aussi auprès des écoles, gratuitement. Nous voulons amplifier ce mouvement et le rendre plus visible ; nous présentons nos dispositifs sportifs, académie par académie, afin de mettre en relation l'écosystème associatif local et l'école.

Madame Billon, en 2019, 15,2 millions d'euros, soit 12,7 % des crédits territoriaux, ont été distribués pour développer le sport féminin, au travers de 5 000 actions. Par ailleurs, ce sont maintenant les fédérations qui choisissent la ligne budgétaire de leur projet sportif fédéral qui sera abondée et vingt fédérations sur vingt-neuf en lien avec l'ANS ont choisi le développement du sport féminin, pour un montant de 5 millions d'euros.

Pour ce qui concerne l'aide à l'emploi et à l'apprentissage, que l'ANS verse, 8 millions d'euros, soit la moitié de l'enveloppe, sont distribués en faveur d'actions en direction des femmes et des jeunes filles. Par ailleurs, 945 000 euros sur les 1,15 million d'euros du fonds d'aide à la production audiovisuelle, spécifiquement dédié aux sports les moins médiatisés et au sport féminin, sont affectés au soutien de la pratique féminine.

En ce qui concerne la haute performance, il n'y a pas de différence entre les sexes, mais on constate que 43 % des bénéficiaires des aides personnalisées sont des femmes. C'est une thématique qui me tient particulièrement à coeur.

J'en viens à la Fédération française des sports de glace. Cette fédération a réussi, voilà un mois, à modifier ses statuts et ses règlements ; je m'en félicite. Les équipes ont pu suspendre la menace de retrait de délégation et la seconde partie des fonds dédiée à la haute performance a pu être débloquée. Nathalie Péchalat et moi avons pu nommer la directrice technique nationale, en la personne de Frédérique Blanquon, qui s'est associée à un directeur de la haute performance. Le fonctionnement de cette fédération va pouvoir reprendre de manière démocratique.

Nous continuons d'être vigilants sur les cas problématiques liés aux violences sexuelles de 80 fédérations. La médiatisation a permis de libérer la parole sur cette thématique terrible, qui ne date pas d'aujourd'hui mais qui n'a jamais été traitée. Mes agents sont vraiment mobilisés, tant en administration centrale que dans les services déconcentrés, pour traiter ces signalements et pour transmettre systématiquement les dossiers à la justice.

Nous n'avons pas oublié votre décret sur les grands évènements sportifs, monsieur Assouline ; nous y avons travaillé et il est maintenant au ministère de la culture.

M. David Assouline. - On me le dit depuis quatre ans...

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. - C'est à Mme Bachelot qu'il faut vous adresser, maintenant...

M. Jacques Grosperrin. - À quand un Grenelle du sport ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. - Nous allons nous inclure dans le Grenelle des professeurs. Il y aura, dans le cadre de cette grande concertation, une consultation nationale autour d'un projet pédagogique sur le sport à l'école et dans le quotidien. Des fédérations s'engagent à aider les enseignants à travailler sur le rituel sportif que l'on veut inculquer dès le plus jeune âge.

M. Michel Savin. - Quid du financement de l'ANS ? L'ensemble des partenaires doit financer cette agence. Or elle est financée presque exclusivement par l'État. Les autres partenaires vont-ils être, en 2021, des contributeurs ?

Par ailleurs, qu'en est-il des 80 millions d'euros destinés aux jeux Paralympiques et reportés d'année en année ? On se rapproche de 2024...

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. - Nous annoncerons, d'ici quelques semaines, une stratégie nationale d'ampleur sur le sport handicap avec Sophie Cluzel. Je souhaite qu'un premier versement ait lieu dès l'année prochaine.

M. Michel Savin. - Mais chaque année, on décale...

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. - Certes, mais on n'avait pas vraiment de contenu. En outre, l'année dernière, on a financé le Comité paralympique et sportif français (CPSF), qui pourra, fort de ses dix-sept référents territoriaux, s'impliquer dans le développement de la pratique sportive des personnes porteuses de handicaps. Maintenant que l'on a plus de contenu, on sait que, grâce à cet argent, on va pouvoir le financer.

Quant à l'apport des membres au sein de l'ANS, une convention a été signée entre le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques (COJO) et l'ANS, qui a débouché sur un premier appel à projets, conjoint et cofinancé : « Impact 2024 ». Cet appel a eu beaucoup de succès, avec 1 200 dossiers déposés. Seulement la moitié pourra être honorée, puisque 1,5 million d'euros ont été débloqués ; c'est modeste, mais c'est un début.

Il y a aussi des apports en nature, au travers de ressources humaines du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et d'acteurs économiques mises à disposition de l'ANS. En outre, une enveloppe de 1 million d'euros a été investie par le CNOSF pour la promotion du sport. Nous avons également cofinancé avec l'ANS une campagne commune de communication : « Envie de sport ».

Pour conclure, je dirai que je serais ravie que le mot « sport » figure dans l'intitulé de votre commission, afin que nous puissions défendre tous ensemble les intérêts du sport, au Sénat, au ministère et dans les territoires.

M. Laurent Lafon, président. - Nous sommes les porte-voix des territoires et l'on rencontre souvent, dans nos circonscriptions, les bénévoles sportifs, qui sont les sans-voix. L'engouement dont vous avez été témoin reflète l'implication de ces bénévoles, qui rendent possible le sport dans les territoires. Il y a, dans cette commission, beaucoup de sénateurs engagés et convaincus de l'intérêt du sport. Nous défendrons donc des amendements pour renforcer ce budget.