N° 720
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 juin 2025
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de
l'éducation, de la communication
et du sport (1) sur le projet de
loi relatif à l'organisation des
jeux Olympiques
et
Paralympiques de 2030
(procédure accélérée),
Par M. Claude KERN,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de :
M. Laurent Lafon, président ;
MM. Jérémy Bacchi, Max Brisson,
Yan Chantrel,
Mme Laure Darcos, MM. Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Martin
Lévrier, Mmes Monique de Marco,
Marie-Pierre Monier,
M. Michel Savin, vice-présidents ; Mmes Colombe
Brossel, Else Joseph, M. Pierre-Antoine Levi,
Mme Anne
Ventalon, secrétaires ; Mmes Marie-Jeanne Bellamy,
Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian
Bruyen, Mmes Samantha Cazebonne, Mireille Conte Jaubert, Evelyne
Corbière Naminzo, Karine Daniel,
Sabine Drexler, M. Aymeric
Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Béatrice
Gosselin, MM. Jean Hingray, Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele
Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Ahmed Laouedj,
Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Pauline Martin, Catherine
Morin-Desailly, M. Georges Naturel, Mme Mathilde Ollivier,
MM. Pierre Ouzoulias,
Jean-Gérard Paumier, Stéphane
Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen,
Cédric Vial, Adel Ziane.
Voir les numéros :
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Sénat : |
630, 711, 714 et 715 (2024-2025) |
L'ESSENTIEL
Après avoir organisé les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d'hiver à Chamonix en 1924, à Grenoble en 1968 puis à Albertville en 1992, la France accueillera à nouveau cet évènement international majeur en 2030, dans les Alpes, principalement en Haute-Savoie, en Savoie, à Briançon et à Nice. L'organisation des JOP d'été à Paris en 2024 a démontré la capacité de la France à organiser avec succès des évènements sportifs de grande ampleur et ont laissé un savoir-faire et un héritage sur lesquels s'appuyer pour assurer le bon déroulement des jeux d'hiver 2030, tout en répondant aux enjeux spécifiques des territoires de montagne.
C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, renvoyé à la commission des lois, qui a délégué à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport l'examen au fond de sept articles1(*), relatifs notamment à la mise en place des instances d'organisation des jeux, à la protection juridique des « marques » olympiques, à la mise en conformité du droit français avec les nouvelles prescriptions du code mondial antidopage et au renforcement des capacités d'intervention de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Le rapporteur se réjouit de l'inscription à l'ordre du jour de ce texte, qui constitue une première étape indispensable à l'organisation des jeux après l'installation récente du comité d'organisation puis de la Solidéo Alpes 2030 et la signature, en avril, du contrat hôte avec le Comité international olympique (CIO).
À l'initiative du rapporteur, la commission a adopté quatre amendements relatifs à la protection des marques olympiques, aux modalités du contrôle parlementaire et à la lutte contre le dopage.
I. UN PROJET DE LOI ATTENDU, MARQUÉ PAR L'EXPÉRIENCE DES JEUX DE PARIS 2024
En 2030, c'est-à-dire dans un intervalle extrêmement bref, la France assumera à nouveau la responsabilité d'accueillir des jeux Olympiques et Paralympiques. En juillet dernier, le CIO a en effet attribué la 26ème édition des JO d'hiver aux Alpes françaises, sous condition de satisfaction de garanties financières. Ces garanties ont été fournies, notamment dans le cadre de la dernière loi de finances. Le contrat hôte a été signé le 9 avril 2025 par le Comité international olympique (CIO), avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et les deux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'avec l'accord de l'État.
Pour tenir les délais, l'organisation des JOP 2030 devra bénéficier du savoir-faire acquis lors de la préparation des jeux de Paris 2024. La préparation des jeux d'hiver comporte toutefois des enjeux spécifiques, s'agissant d'un événement par nature très différent des jeux d'été.
Les jeux d'hiver sont à la fois de moindre ampleur, et proportionnellement plus coûteux pour les collectivités publiques.
Le budget des JOP 2030 est en cours d'évaluation. Il devrait se situer entre 2 et 2,4 milliards d'euros pour ce qui est du Cojop, dont environ 360 millions d'euros de concours de l'État, les régions apportant environ 100 millions d'euros supplémentaires. La part financée par les collectivités publiques est structurellement beaucoup plus importante pour les jeux d'hiver que pour les jeux d'été, dont l'organisation est financée à 95 % par des ressources non publiques, issues de la billetterie et des partenariats.
S'agissant de la Solidéo, dont le budget est encore en cours de montage, il faut aussi s'attendre à des recettes de promotion immobilière proportionnellement de moindre ampleur que celles perçues dans le cadre de Paris 2024.
C'est donc un effort conséquent qui sera demandé aux collectivités publiques au cours des prochaines années. Mais c'est aussi une opportunité de prolonger le formidable élan engagé avec Paris 2024 et d'en faire un levier de développement économique pour les territoires concernés. Ces jeux imposent aussi une réflexion sur les enjeux environnementaux et sur l'avenir de l'économie des territoires de montagne dans le contexte du changement climatique.
* 1 Articles 1er, 2, 6, 7, 10, 11 et 23