B. UNE HAUSSE DES RECETTES ENCORE PLUS LIMITÉE POUR LES BRANCHES AT-MP, MALADIE ET FAMILLE QUE POUR LES AUTRES BRANCHES
1. Une augmentation différenciée des recettes selon la branche...
Les recettes ont augmenté de façon différenciée selon la branche de la sécurité sociale concernée. Ainsi, les recettes de la branche autonomie, retraite et du FSV ont davantage augmenté que les recettes générales, à hauteur de respectivement 11,4 %, 4,8 % et 5,9 %. Inversement, les recettes de la branche AT-MP, maladie et famille ont moins augmenté que les recettes de l'ensemble de la sécurité sociale, à hauteur respectivement de 0,6 %, 2,7 % et de 3,7 %.
Recettes prévues et réalisées en 2024 par branche
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après la Cour des comptes
2. ... en raison de sources de recettes différentes
La structure des recettes des branches varie en effet selon le risque couvert, ce qui affecte l'évolution des ressources de chaque branche :
- la branche AT-MP repose sur le même principe d'indemnisation par les employeurs, qui avait été fixé en 1898 et retenu en 1945 : son financement repose à 90 % sur des cotisations sociales patronales ;
- les branches maladie et famille, dont les prestations ont été progressivement universalisées sans exigence contributive, sont partiellement financées par des cotisations sociales (34 % et 58 %), et partiellement par l'impôt (53 % et 35 %) ;
- la branche retraite repose sur un principe contributif, d'où l'importance des financements par les cotisations sociales, salariales et patronales (32 %) ; mais la création du minimum vieillesse, depuis devenu l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), a justifié un financement par la CSG (7 %), de même que les déséquilibres structurels de certaines régimes spéciaux ont rendu nécessaire un financement par l'État, via la mission « Régimes sociaux et de retraites » du budget général ;
- enfin, la jeune branche autonomie constitue à ce jour la seule branche de la sécurité sociale à être entièrement financée par des impositions de toute nature, principalement la CSG (88 %).
La moindre augmentation des recettes de la branche maladie est ainsi probablement due aux moindres recettes de TVA qu'anticipé.
Structure des recettes brutes des ROBSS par branche
(en pourcentage)
Source : Commission des comptes de la sécurité sociale, Résultats 2024, prévisions 2025 (juin 2025)