- L'ESSENTIEL
- AVANT PROPOS
- I. UN DÉFICIT EN HAUSSE
INCONTRÔLÉE ET INJUSTIFIÉE
- II. UNE PRÉVISION DE RECETTES
SURESTIMÉE DE 4,2 MILLIARDS D'EUROS
- III. MIEUX RÉGULER LES
DÉPENSES : UNE NÉCESSITÉ POUR MAITRISER LES
DÉFICITS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- A. UNE AUGMENTATION MASSIVE DES DÉPENSES DE
33 MILLIARDS D'EUROS, NON JUSTIFIÉE PAR LA CRISE
- B. UNE EXPLOSION DES DÉPENSES DE LA BRANCHE
MALADIE DEPUIS 2020, NON RÉSORBÉES MALGRÉ LA FIN DE LA
CRISE SANITAIRE
- C. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE LA
BRANCHE RETRAITE, LIÉE À LA REVALORISATION DES PENSIONS SUR
L'INFLATION
- A. UNE AUGMENTATION MASSIVE DES DÉPENSES DE
33 MILLIARDS D'EUROS, NON JUSTIFIÉE PAR LA CRISE
- I. UN DÉFICIT EN HAUSSE
INCONTRÔLÉE ET INJUSTIFIÉE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Rapports législatifs
Avis n° 748 (2024-2025), déposé le