LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Chambres d'agriculture France
- Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog)
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) Agri Agro
- Confédération française des travailleurs chrétiens-AGRI (CFCT-AGRI)
- Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vie à appellations d'origine contrôlées (Cnaoc)
- Confédération paysanne
- Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (Cnefaf)
- Institut de l'économie pour le climat (I4CE)
- Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel)
- Jeunes Agriculteurs
- Syndicat des exploitants de la filière bois (SEFB)
- Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP-FSU)
- Union de la coopération forestière française (UCFF)
- Union nationale des syndicats autonomes Alimentation Agriculture Forêts (UNSA AAF)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :