II. CONSEILLERS NUMÉRIQUES : UN DISPOSITIF STRUCTURANT MAIS DÉSORMAIS EN PÉRIL

A. INCLUSION NUMÉRIQUE : UNE STRATÉGIE QUI CHERCHE SON ÉQUILIBRE DEPUIS 2020

Au cours de la dernière décennie, la politique publique en faveur de l'inclusion numérique a changé plusieurs fois d'orientations stratégiques :

· les années 2010 ont vu se déployer des tentatives infructueuses de créer des modèles économiques privés tels que les chèques numériques, les franchises numériques ou encore le déploiement du statut d'auto-entrepreneur pour les médiateurs numériques ;

· dans un deuxième temps, dans le cadre du plan de relance, l'État a co-financé de manière massive la formation et l'activité de 4 000 conseillers numériques accueillis par des collectivités territoriales et des porteurs de projet issus du monde associatif ou de l'économie sociale et solidaire ;

· la loi de finances pour 2023 a mis en place une dégressivité des financements de l'État en faveur du dispositif ;

· le PLF pour 2026 prévoit le retrait de l'État du dispositif, avec une baisse de 66 % des crédits associés. Les 14 M€ restants permettront de financer seulement les derniers engagements en cours, sans renouvellement de postes.

Source : ANCT

Un bilan à date

3 345 postes de conseillers numériques sont conventionnés, dont 2 873 pourvus et opérationnels.

367 conseillers numériques interviennent en zones France Ruralité Revitalisation (FRR) et 471 en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Les conseillers numériques sont recrutés à 61 % dans des structures publiques et à 39 % dans des structures privées ou associatives.

Le dispositif a contribué à professionnaliser les médiateurs numériques :

-  4 781 conseillers numériques ont été formés depuis 2021 dans le cadre d'une formation initiale certifiante (correspondant au premier bloc de compétences du titre professionnel « Responsable d'espace de médiation numérique ») ;

-  1 800 conseillers numériques ont pu être formés sur des modules de formation continue (IA, cyber-malveillance, e-parentalité...).

Près de 6 millions d'accompagnements ont été réalisés depuis 2021, auprès de 4 millions de bénéficiaires.

B. DES BESOINS BIEN RÉELS

À l'heure où un adulte sur trois est éloigné du numérique en France, la Banque des Territoires estime à 120 M€ les besoins annuels de financement en matière d'inclusion numérique.

Si l'on considère que les collectivités et les associations pourraient assumer la moitié de ces coûts, comme c'est le cas aujourd'hui, il faudrait alors sanctuariser chaque année une enveloppe d'environ 60 M€ dans le budget de l'État pour financer une réelle politique publique en faveur de l'inclusion numérique.

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