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N° 144 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2025 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission de la culture, de
l'éducation, de la communication et du sport (1) sur le projet
de loi de finances,
considéré comme rejeté |
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TOME II Fascicule 1 CULTURE Patrimoines |
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Par Mme Sabine DREXLER, Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Max Brisson, Michel Savin, Jacques Grosperrin, Mme Marie-Pierre Monier, M. Yan Chantrel, Mme Samantha Cazebonne, M. Jérémy Bacchi, Mmes Laure Darcos, Monique de Marco, M. Bernard Fialaire, vice-présidents ; Mmes Anne Ventalon, Else Joseph, Colombe Brossel, M. Pierre-Antoine Levi, secrétaires ; Mmes Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Paulette Matray, Catherine Morin-Desailly, M. Georges Naturel, Mme Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 1906, 1990, 1996, 2006, 2043, 2047, 2048, 2060, 2063 et T.A. 180 Sénat : 138 et 139 à 145 (2025-2026) |
AVANT-PROPOS
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 marque une rupture dans le financement budgétaire des patrimoines. Si le programme 175 avait été largement préservé par la loi de finances initiale (LFI) pour 2025, il sera le plus touché en 2026 par l'effort d'économies porté sur la mission « Culture », avec une baisse de 8 % de ses crédits de paiement (CP) et de 18 % de ses autorisations d'engagement (AE).
Cette baisse porte principalement sur les monuments historiques, dont les crédits reculeront de 209 millions d'euros (- 34 %) en AE et de 114 millions (- 21 %) en CP, entraînant une forte baisse des crédits d'intervention des directions régionales des affaires culturelles (- 38 % en AE et - 29 % en CP). Alors que la fin de l'année a été marquée par plusieurs cambriolages ayant mis au jour l'obsolescence des infrastructures muséales, une baisse de 25 millions d'euros (- 6 %) est par ailleurs prévue en AE sur les crédits des musées.
Dans ce contexte d'économies, le budget des patrimoines comporte deux impensés majeurs : la protection des indispensables compétences des métiers du patrimoine, fragilisés par le ralentissement des chantiers, ainsi que la transition énergétique du bâti patrimonial.
Prenant acte de ces arbitrages, la commission, qui estime que les financements du budget de l'État ne permettront pas de répondre aux besoins d'investissement à court et moyen termes, souhaite l'engagement d'une réflexion sur l'équilibre des objectifs de péréquation et de performance économique dans le modèle de gestion des monuments historiques. À l'initiative de sa rapporteure, elle a adopté un amendement visant à abonder le fonds de sécurisation des musées.
Saluant la préservation des crédits dédiés à l'ingénierie patrimoniale dans les territoires, elle a apporté son soutien aux propositions formulées par la commission des finances sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) par la taxe d'aménagement, dont la collecte est altérée par d'importants dysfonctionnements.
Suivant l'avis de sa rapporteure, la commission a donné un avis favorable à l'adoption de ces crédits.
I. UNE ANNÉE DE RUPTURE POUR LE FINANCEMENT DES PATRIMOINES
A. LE PROGRAMME 175 EST LE PLUS TOUCHÉ PAR L'EFFORT D'ÉCONOMIES SUR LA MISSION CULTURE
L'ensemble des programmes de la mission « Culture », en recul de 7 % en AE et de 4 % en CP, seront touchés en 2026 par l'indispensable effort d'économies visant au redressement des comptes publics. Le programme 175 « Patrimoines », qui perdra près d'un cinquième de ses AE (- 232 millions d'euros, soit - 18 %) et se verra réduit de 106 millions d'euros (- 8 %) en CP par rapport à la LFI pour 2025, sera le plus fortement mis à contribution.
Cet arbitrage tranche fortement avec l'évolution observée ces dernières années. Les crédits dédiés aux patrimoines, en progression de 38 % entre 2017 et 2025, ont bénéficié de la majeure partie de l'abondement porté par l'amendement gouvernemental adopté lors de l'examen du PLF pour 2025, pour 190 millions d'euros en AE et 100 millions d'euros en CP. Ils ont ainsi atteint leur plus haut niveau historique à 1,25 milliards d'euros en CP dans la LFI pour 2025.
Ces trajectoires ont cependant été modulées, au cours des deux derniers exercices budgétaires, par les annulations de crédits résultant notamment des décrets n° 2021-124 du 21 février 2024 et n° 2025-374 du 25 avril 2025. La combinaison des mesures de gestion mises en oeuvre en cours d'année a abouti à l'annulation de 90 millions d'euros de crédits en AE et en CP en 2024, et de 48 millions d'euros en AE et 43 millions d'euros en CP en 2025.