II. DES CRÉDITS DU CINÉMA DAVANTAGE PRÉSERVÉS EN 2025
Le soutien du CNC a pu être déployé rapidement grâce à la solidité du modèle économique de cet opérateur. Cependant, en cette période de budget contraint, les ressources importantes de l'établissement public seront à nouveau mises à contribution en 2026.
A. UN NOUVEAU PRÉLÈVEMENT DE 50 MILLIONS D'EUROS
En 2024, l'article 33 du PLF 2025 avait prévu un prélèvement de 450 millions d'euros sur les réserves du CNC. Cette somme considérable ne représentait en réalité que la moitié des réserves du Centre, ayant été provisionnée pour couvrir des engagements comptables conformément aux recommandations de la Cour des comptes. En outre, elle correspondait peu ou prou aux aides reçues par la filière pendant la crise sanitaire. Cependant, le rapporteur pour avis avait prévenu que cette opération ne pourrait pas être reconduite l'année suivante, les réserves restantes constituant la trésorerie nécessaire au fonctionnement du CNC.
Le PLF 2026 prévoit pourtant un nouveau prélèvement sur les réserves du Centre, mais de « seulement » 50 millions d'euros. Un tel montant ne devrait pas avoir de conséquences pour l'accomplissement des missions du CNC, sa situation financière étant saine. En effet, d'une part, le panier de taxes qui alimentent le CNC se stabilise à un niveau assez élevé, les taxes dynamiques surcompensant celles dont le rendement baisse. D'autre part, ses dépenses sont restées stables en 2025. Ainsi, les 50 millions d'euros prélevés auraient été affectés au renforcement de la santé financière de l'établissement mais ne sont pas indispensables au fonctionnement du Centre.
Des taxes affectées en forte hausse, pour partie temporaire, en 2025
- la taxe sur les entrées en salles de cinéma (dite TSA) (134 M€) : selon les prévisions pour 2025, la TSA devrait rapporter 134 M€, contre 141,7 M€ en 2024, en raison d'une fréquentation en retrait par rapport aux huit premiers mois de l'année 2024, qui avaient été émaillés de nombreux succès ;
- la taxe due par les éditeurs de services de télévision (dite TST-E) (259,7 M€) : le produit de la TST-E devrait s'élever à 259,7 M€ en 2025, soit un montant proche de celui de 2024 (261,4 M€) ;
- la taxe due par les distributeurs de services de télévision (dite TST-D) (281,1 M€) : le produit de cette taxe est désormais estimé à 281,1 M€ en 2025, soit une plus-value de 73,1 M€ par rapport à 2025. Cette hausse s'explique pour moitié par les efforts de sécurisation juridique des taxes affectées au CNC, l'entrée en vigueur du code des impositions sur les biens et services (CIBS) au 1er janvier 2024 ayant clarifié certains éléments des textes fiscaux, rendant indiscutables des points de droit qui étaient auparavant sujets à débat, notamment sur la prise en compte des services accessoires dans l'assiette de la taxe. L'autre moitié de l'augmentation résulte d'une performance économique plus forte qu'anticipée des redevables, notamment les fournisseurs d'accès à internet.
Compte tenu des modalités de liquidation de la TST, cette plus-value prévisionnelle ne correspond cependant pas dans son entièreté à une hausse pérenne de son produit, les sommes enregistrées en 2025 correspondant pour moitié à des régularisations au titre de la TST 2024. L'effet attendu en base annuelle devrait plutôt s'établir autour de 35 M€.
- la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (dite TSV) (190 M€) : le produit de cette taxe est désormais estimé à 190 M€, soit une amélioration de 22,5 M€ par rapport à la prévision initiale et de 14,5 M€ par rapport à 2024, au regard de la tendance des encaissements mensuels observés depuis le début de l'année 2025 (la TSV étant recouvrée par la Direction générale des finances publiques "DGFiP" et son produit reversé au CNC).
Ainsi, après la hausse attendue en 2025 (864,8 M€ contre 809,9 M€ réalisés en 2024), les prévisions à fin août 2025 conduisent à envisager une baisse des recettes fiscales en 2026, en raison de l'effet exceptionnel de la plus-value de TST-D enregistrée en 2025. Le produit des taxes est donc estimé à 836 M€ en 2026.
En revanche, la récurrence de ce prélèvement commence à ressembler à la mise en place d'un plafonnement. Le risque est alors d'aboutir à un moindre consentement à l'impôt de la part des acteurs de la profession, puisque des instruments (les taxes affectées au CNC) mis en place à l'origine pour instaurer une solidarité entre ces acteurs au bénéfice du secteur dans son ensemble, deviendraient, en une période par ailleurs économiquement difficile, une charge supplémentaire pour celui-ci.
|
En millions d'€uros |
Exécuté 2024 |
Budget |
Reprév |
Évolution |
Évolution |
Prévision |
|
Taxe sur les entrées en salles de cinéma (TSA) |
141,7 |
154,1 |
134,0 |
- 7,7 |
- 5,4 % |
145,1 |
|
Taxe sur les services de télévision - Éditeurs (TST-E) |
261,4 |
261,4 |
259,7 |
- 1,7 |
- 0,7 % |
241,5 |
|
Taxe sur les services de télévision - Distributeurs (TST-D) |
231,3 |
208,0 |
281,1 |
49,8 |
21,5 % |
251,9 |
|
Taxe sur les services vidéo (TSV) |
175,5 |
167,5 |
190,0 |
14,5 |
8,3 % |
197,5 |
|
Produit total des taxes |
809,9 |
791,0 |
864,8 |
+ 54,9 |
+ 6,8 % |
836,0 |