B. DES RECETTES QUI PROGRESSERAIENT AU MÊME RYTHME EN 2026
Selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), les recettes de la sécurité sociale progresseront de 2,5 % en 2026, atteignant 660,8 milliards.
Les mesures nouvelles auraient un impact favorable de 6,7 milliards (estimation de la Cour des comptes) et la contribution des cotisations sociales augmenterait (+ 2,5 points après + 1,8 point en 2025).
Évolution des recettes de la sécurité sociale entre 2021 et 2026
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale sur les résultats 2025 et les prévisions pour 2026, mai 2026
En premier lieu, s'agissant des recettes nouvelles, la LFSS pour 2026 prévoit :
- de relever le taux de CSG de 9,2 % à 10,6 % pour une partie des produits d'épargne financière, pour un rendement estimé à 1,2 milliard ;
- d'instaurer une contribution sur les organismes complémentaires, pour un rendement de 1 milliard ;
- des transferts de l'État de 4 milliards, via une hausse de la TVA transférée (+1,4 milliard) et via une compensation au titre d'exonérations spécifiques, notamment celles sur les heures supplémentaires, pour 2,6 milliards.
En outre, la sécurité sociale bénéficierait de recettes supplémentaires au titre du gel du barème des allègements généraux, décidé en juin 2026 pour 2,2 milliards.
En second lieu, les produits des cotisations sociales augmenteraient du fait de la mise en place au 1er janvier 2026 de la réduction générale dégressive unique (RGDU). Prévue par la LFSS pour 2025, la RGDU unifie les dispositifs d'allègements généraux de cotisations patronales qui s'appliquaient aux bas salaires du secteur privé. L'augmentation du produit des contributions sociales est également due à la réforme de l'assiette des travailleurs non-salariés (indépendants et exploitants agricoles), dont le mécanisme abaisse leurs taux de CSG tout en compensant cette baisse par une hausse mécanique de leurs taux de cotisations sociales. Enfin, les cotisations du secteur public progressent sous l'effet de mesures relevant les cotisations patronales, avec une hausse de 3 points du taux vieillesse pour la CNRACL (collectivités et hôpital) et de 4 points pour l'État employeur.
À l'inverse, les recettes de CSG reculeraient en 2026 (0,3 % après 2,2 %) sous l'effet de la réforme de l'assiette des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles. De même, les recettes d'impôts, taxes et contributions sociales diverses diminueraient de 3,1 % en 2026, une évolution imputable à une mesure réaffectant massivement la part de TVA de la branche maladie (CNAM) vers l'ACOSS ; ce transfert de TVA a pour but de compenser le coût de la nouvelle RGDU pour l'Unédic et l'Agirc-Arrco.