LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
MARDI 16 JUIN 2026
- Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) : M. Patrice DURAND, sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales, et Mme Céline KERENFLEC'H, cheffe de service du budget et des politiques éducatives territoriales.
MERCREDI 24 JUIN 2026
- Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) : M. Pierre MARSOLLIER, délégué général, Mmes Cécile CHRISTENSEN, directrice des affaires institutionnelles, et Mireille BESSEYRE, directrice diocésaine de l'enseignement catholique du Doubs.
CONTRIBUTION ÉCRITE
Ø Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
LA LOI EN CONTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :