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Projet de loi de finances pour 1996 : défense - gendarmerie

 

N° 80

SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

Annexe au procès verbal de la séance du 29 novembre 1995

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

GENDARMERIE

Par Michel ALLONCLE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, vice-présidents ; Mme Danielle Bidard-Reydet, Michel Alloncle, Jacques Genton, Jean-Luc Mélenchon, secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Mme Monique ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Jean-Paul Chambriard, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Gérard Gaud, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet, Yves Guéna, Jacques Habert, Marcel Henry, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Jean-Pierre Raffarin, Michel Rocard, André Rouvière, Robert-Paul Vigouroux, Serge Vinçon

Voir les numéros :

Assemblée nationale :

Sénat:

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Votre rapporteur présentera d'abord le projet du budget de la gendarmerie dont l'augmentation (3,2 %) contraste heureusement avec la réduction moyenne des crédits destinés au ministère de la défense (3,3 %).

Cette évolution favorable doit cependant se juger au regard des missions imparties à la gendarmerie, charges dont le poids n'a cessé de s'alourdir au cours des dernières années.

Or, la progression des effectifs et la mise en oeuvre des programmes d'équipement indispensables à l'accomplissement de ces responsabilités, apparaissent étroitement encadrées par le projet de loi de finances.

Mais pour faire face aux défis qui s'annoncent et en particulier la forte croissance démographique dans les zones de compétence de la gendarmerie, l'arme ne doit pas seulement compter sur les dotations budgétaires mais aussi sur le moral de ses hommes.

A ce titre, l'identité de la gendarmerie, la qualité de son action de surveillance et de présence auprès de nos concitoyens, méritent aujourd'hui plus que jamais une juste considération. Reconnaissance à laquelle votre rapporteur s'efforcera de contribuer dans les pages qui suivent.