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Projet de loi de finances pour 1996 : défense - gendarmerie

 

II. LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS SE POURSUIT

A. L'ADAPTATION DE L'ÉQUIPEMENT DE LA GENDARMERIE À L'EXERCICE DE SES MISSIONS

Votre rapporteur relèvera parmi les programmes d'équipement de moindre ampleur de la gendarmerie quatre types de matériel qui lui paraissent particulièrement adaptés aux priorités assignées à la gendarmerie : la lutte contre la délinquance et l'insécurité routière.

1. Les fourgons-cars de maintien de l'ordre

Le fourgon-car n'est pas simplement un moyen de transport pour la gendarmerie mobile, il constitue aussi un lieu de vie. Cependant l'insuffisance de ces matériels a contraint la gendarmerie à l'organisation de prêts entre unités. Sur 380 fourgons-cars de 26 places affectés à la gendarmerie mobile, le remplacement des 78 véhicules de la plus ancienne génération était devenu indispensable. A cette fin, un appel d'offre européen a été lancé en fin d'année 1993. La commande, passée en 1995, permettra la livraison des matériels concernés en 1996.

Par ailleurs une première livraison permettra de remplacer en 1996 des fourgons-cars, plus récents, mis en place au début des années 80. Ce renouvellement devrait s'opérer au rythme annuel moyen de 32 véhicules.

2. L'arme future de la gendarmerie départementale

Un pistolet-mitrailleur a fait l'objet en 1995 d'un appel d'offre afin de remplacer les anciennes « MAT 49 » 3(*) et de fournir une arme dotée d'une puissance d'impact supérieure à celle d'une arme à poing sans les inconvénients liés à une arme de type « fusil d'assaut » incompatible avec une utilisation dans le cadre des missions de sécurité publique. Les premières commandes devraient intervenir au cours de l'année 1997.

3. Les matériels techniques de police judiciaire

La mission de police judiciaire dont on a vu l'importance croissante dans les activités de la gendarmerie appellera deux ordres d'améliorations :

- la réalisation sur deux ans au profit des unités concourant à la police judiciaire de mallettes de relevés d'empreintes (pour des brigades territoriales) et des mallettes de moulage et de constatation (pour les brigades de recherche)

- un programme sur 2 ans de 9 véhicules de surveillance prolongée.

4. Matériels de police de la route

Dans ce domaine deux types de modernisation sont prévus :

- le remplacement à partir de 1996 des appareils de dépistage de l'alcoolisme de type « ballon » à usage unique (éthylotest A) par un appareil électronique à usage répété (éthylotest B), moins coûteux ;

- le renforcement des parcs de cinémomètres et des appareils d'enregistrements photographiques des infractions à la vitesse.

Si votre rapporteur se félicite de cet effort d'adaptation de la gendarmerie à l'évolution de ses missions il souhaiterait également une meilleure prise en compte de la modernisation de l'équipement des réserves. La mise en oeuvre opérationnelle des réserves en cas de crise majeure (et notamment la constitution de 139 escadrons dérivés) paraît grandement hypothéquée par l'état d'obsolescence du matériel qui leur est destiné. Une mise à jour s'impose : sur l'adaptation des équipements concernés si l'on souhaite assurer la pérennité des principes actuels régissant l'organisation des réserves, sur ces principes eux-mêmes si les moyens budgétaires ne suivent pas. A cet égard les travaux du Comité stratégique doivent pouvoir apporter une définition plus claire de la gendarmerie à l'égard de ses réserves.

* 3 Manufacture d'armement de Tulle - armes datant de l'année 1949.