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Projet de loi de finances pour 1996 : défense - gendarmerie

 

B. L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DE LA GENDARMERIE

1. L'informatique de service de la gendarmerie

. Les opérations réalisées en 1995 comprennent :

- la modernisation de la plate-forme matérielle et logicielle assurant le suivi des perturbations routières (SAGAC) ;

- l'implantation sur ordinateur central des logiciels de la gendarmerie liés au système d'informations Schengen (échanges européens d'informations judiciaires) ;

- l'implantation sur le site central du système national des permis de conduire (SNPC) dans l'attente d'une migration vers un système ouvert ;

- la déconcentration des traitements automatisés au niveau départemental et la généralisation de l'aide informatique au traitement du renseignement (Aramis - Renseignement).

Les rapprochements judiciaires (Judex - Groupement), la mesure et l'analyse de la délinquance (Statistiques de la délinquance) et la présentation des indicateurs de pilotage (Tableau de bord) sont en cours d'expérimentation dans plusieurs départementaux.

. Les projets pour 1996 prévoient :

- à l'échelon central, la poursuite de la migration des grands fichiers administratifs sur des systèmes ouverts et l'accès direct au fichier national des automobiles (FNAG) par les unités élémentaires ;

- à l'échelon départemental, le déploiement des projets expérimentés en 1995 (Judex-Groupement, Statistiques de la délinquance et du Tableau de bord).

Par ailleurs, seront entreprises les études préalables relatives à la modernisation du système informatique des centres opérationnels de la gendarmerie (COG), ainsi que la refonte générale de la statistique de service pour une prise en compte informatique directement à la source. Ces adaptations nécessiteront à terme la mise à niveau ou le renouvellement des équipements.

2. L'informatique de gestion

Le système de gestion décentralisée Geaude remplace le système Araignée (mini-ordinateur Solar) mis en service à partir de 1981 dans toutes les légions de gendarmerie départementale et dans les organismes s'administrant distinctement (CAGN, écoles de gendarmerie) ; il intègre l'ensemble des matériels de bureautique (réseaux et micro-ordinateurs) installés depuis 1988 dans les états-majors de ces formations.

La généralisation du système Geaude a débuté au cours du dernier trimestre 1993 par la mise en place des matériels (mini-ordinateurs, réseaux locaux et micro-ordinateurs) dans trois organismes pilotes ; elle s'est effectuée à raison de deux sites « mini-ordinateurs » par mois.

Depuis le 1er juillet 1995, l'ensemble des sites de métropole sont opérationnels :

- 9 sites de type « légion de gendarmerie départementale », chef-lieu d'une circonscription, supportant chacun trois états-majors (celui de la circonscription, de la légion de gendarmerie départementale et de la légion de gendarmerie mobile) ;

- 16 sites de type « légion de gendarmerie départementale »

- les 10 écoles de gendarmerie ;

- 97 groupements de gendarmerie départementale.

Les matériels du système Geaude seront totalement déployés après la mise en place des quatre sites d'outre-mer (Nouméa, Polynésie française, Antilles-Guyane et Réunion) qui interviendra au cours du second semestre 1995.

3. La bureautique

Le développement de la bureautique, encore insuffisant, répond à une demande réelle du personnel et permet d'améliorer les conditions de travail.

Au 1er juillet 1995, plus de 6 000 configurations ont été installées tant en gendarmerie départementale qu'en gendarmerie mobile :

4 146 dans les brigades territoriales, 224 dans les brigades de recherches, 364 dans les brigades motorisées, 132 dans les escadrons de gendarmerie mobile, 398 dans les compagnies de gendarmerie départementale, 227 dans les brigades et compagnies des départements et territoires d'outre-mer, 108 dans les unités d'autoroutes.

Par ailleurs 320 machines sont affectées à la maintenance.

Par ailleurs, des conventions passées entre la gendarmerie, d'une part, et l'armée de l'air, la marine et la DGA, d'autre part, ont permis de doter de matériels identiques les unités de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie des transports aériens et la gendarmerie de l'armement (respectivement 95, 69, 70 et 25 configurations).

Ce programme devrait s'achever en 1995 avec l'équipement de 210 pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie y compris ceux classés « montagne », de 27 groupes de commandement des groupements de gendarmerie départementale et mobile, de 5 régiments et bataillons de la garde républicaine et de 8 groupements d'autoroutes. Elle permet, en outre, de compléter la dotation des écoles de gendarmerie pour atteindre l'équipement total de 31 salles de formation et de commencer la phase de renouvellement des équipements installés en 1990.

Les allocations budgétaires prévues dans les années à venir permettront en principe d'entamer l'indispensable renouvellement des premières machines installées.