B. LES MOYENS CONSACRÉS À L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS
1. Les moyens prévus pour la rentrée 1995
a) Les moyens en personnels
- 1274 emplois d'enseignants ont été créés à la rentrée 1995, dont 267 professeurs d'université, 664 maîtres de conférences, 18 lecteurs, 94 emplois de personnels associés à temps partiel (PAST), 231 agrégés ou certifiés ou professeurs de l'école nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ;
- 739 emplois IATOS ont été créés, dont 375 administratifs et366 ITARF (ingénieur, technicien, administratif, recherche et formation).
b) Les moyens financiers
La dotation globale de fonctionnement s'élevait à 3,474 milliards de francs.
Les établissements ont bénéficié en outre d'une dotation contractuelle de fonctionnement de 218 millions de francs en 1995. Enfin, 2,094 milliards de francs ont été consacrés aux constructions de plan État-régions et 423.000 m² ont été livrés à la rentrée universitaire de 1995.
2. Les moyens prévus pour 1996
Les crédits prévus pour 1996 autorisent la création ou la consolidation de 1722 emplois.
a) Les emplois d'enseignants
L'amélioration de l'encadrement des étudiants devrait résulter de la création de 1.344 emplois d'enseignants, 738 emplois étant consacrés à l'accueil des étudiants supplémentaires (450 enseignants-chercheurs, 150 agrégés et 138 équivalents-emplois réservés à des PAST).
Il a également été décidé de consolider de façon définitive l'intégralité des moyens supplémentaires attribués à l'enseignement supérieur au cours des dernières années.
- Les créations prévues, destinées à prendre effet au 1er janvier 1996, portent sur la création de 606 emplois, dont 406 postes d'enseignants-chercheurs, 200 postes d'enseignants de type second degré, se ventilent comme suit :
. 100 professeurs des universités de 2ème classe ;
. 81 professeurs de 2ème classe des universités praticiens hospitaliers ;
. 225 maîtres de conférences de 2ème classe ;
. 200 professeurs agrégés de classe normale.
- Les créations prévues, destinées à prendre effet au 1er septembre1996, portant sur la création de 738 emplois, se ventilent comme suit :
. 18 professeurs des universités de 1ère classe ;
. 100 professeurs des universités de 2ème classe ;
. 305 maîtres de conférences de 2ème classe ;
. 27 maîtres de conférences de 1ère classe ;
. 150 professeurs agrégés.
b) Les emplois non-enseignants
350 emplois de personnels non-enseignants seront créés, contre 215 en 1995, ces créations intervenant pour 60 % dans des catégories A et B, ce qui traduit le souci de prendre en compte le besoin de requalification des établissements.
Pour la rentrée 1996, ces emplois seront ainsi ventilés :
Universités :
- 100 adjoints techniques de recherche et de formation ;
- 100 techniciens de recherche et de formation de classe normale ;
- 25 assistants ingénieurs ;
- 25 ingénieurs d'études ;
Bibliothèques
- 10 bibliothécaires adjoints de classe normale ;
- 10 inspecteurs de magasinage ;
- 25 magasiniers en chef.
CNOUS
- 5 secrétaires d'administration scolaire et universitaire
c) Les subventions de fonctionnement aux établissements et aux bibliothèques universitaires
Ces crédits, y compris ceux des bibliothèques universitaires, augmentent de 170 millions de francs en 1996, et de 135 millions de francs, hors la revalorisation des heures complémentaires, contre 66 millions de francs en 1995.
S'agissant des bibliothèques universitaires, leurs crédits de fonctionnement progresseront de 28 millions de francs en 1996, contre 11 millions de francs en 1995.
Outre les 45 emplois supplémentaires créés, l'informatisation des collections des bibliothèques bénéficiera de 16 millions de francs d'investissements.
d) L'évolution des créations d'emplois depuis 1990
Les tableaux ci-après récapitulent l'évolution des créations d'emplois d'enseignants et de non-enseignants depuis 1990 :
ÉVOLUTION DES CRÉATIONS D'EMPLOIS D'ENSEIGNANTS
LES CRÉATIONS D'EMPLOIS DE NON-ENSEIGNANTS
Si avec près de 1.700 créations d'emplois, le budget de l'enseignement supérieur pour 1996 apparaît particulièrement bien traité par rapport aux autres ministères, il n'en reste pas moins que cet effort sera insuffisant pour répondre aux besoins exprimés par les universités sous-encadrées qui sont visées par le plan d'urgence annoncé par le ministre.
S'agissant des personnels non-enseignants, la création de 350 emplois apparaît également insuffisante pour remédier à l'ampleur actuelle du déficit en personnels IATOS qui justifierait selon les présidents d'université la création de 6.000 postes sur cinq ans pour permettre un encadrement satisfaisant de l'ensemble des établissements.
3. les mesures relatives au recrutement et à la carrière des enseignants
La mise en oeuvre des propositions du rapport Quénet sur le recrutement et la carrière des personnels enseignants de l'enseignement supérieur s'est traduite par la publication du décret du 27 avril 1995 qui poursuit plusieurs objectifs.
a) Une modification du recrutement des personnels enseignants-chercheurs.
Au système actuel qui avait été institué en 1992 et prévoyait l'intervention préalable de l'instance nationale établissant une liste de qualification valable pendant quatre ans, puis un recrutement sur proposition des instances locales, est substituée une procédure en trois phases qui tend à rééquilibrer les rôles respectifs de l'instance nationale et des établissements et éviter, par ailleurs, la multiplication du nombre des candidats dont la qualification a été reconnue mais qui n'ont pas été recrutés. Ce nouveau dispositif sera applicable au 1er janvier 1996.
Dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion d'une part, ainsi que dans les disciplines pharmaceutiques - dans lesquelles le concours d'agrégation qui existait jusqu'en 1984 est réintroduit - d'autre part, le décret du 27 avril 1995 met en place, à côté du concours d'agrégation externe, une nouvelle procédure de recrutement interne pour l'accès au corps des professeurs. Le dispositif prévu devrait permettre aux maîtres de conférences justifiant de dix ans d'ancienneté en cette qualité, ou comme maître assistant, d'accéder au corps des professeurs dans des proportions raisonnables.
b) Une modification de la procédure d'avancement
La réglementation applicable en matière d'avancement a également été modifiée.
Le nombre des promotions prononcées sur proposition des établissements ne pourra être supérieur au nombre des promotions proposées par l'instance nationale. Par ailleurs, les promotions à la classe exceptionnelle des professeurs relèveront toutes, désormais, du seul Conseil national des universités alors que la moitié d'entre elles pouvaient auparavant être proposées par les établissements.
c) Une modification des conditions de détachement
Les dispositions relatives au détachement dans les corps de maître de conférences et de professeur sont également modifiées. Désormais, le détachement est explicitement ouvert aux différentes fonctions publiques.
d) Le bilan des systèmes d'aides à la préparation des thèses
Le groupe de travail, présidé par le recteur Quénet a fait un premier bilan des différents systèmes actuels d'aides à la préparation des thèses dans la perspective d'une reconstitution du vivier.
L'objectif est d'éviter que ne s'installe une logique de « prérecrutement » qui conduirait les bénéficiaires des aides aux études doctorales et à l'apprentissage des métiers de la recherche et de l'enseignement supérieur à considérer qu'ils disposent d'un droit à être recrutés comme personnels titulaires permanents.
Alors que les membres des corps de chercheurs et d'enseignants-chercheurs sont recrutés par des concours, les dispositifs d'allocation de recherche, de monitorat et des ATER permettent à certains étudiants avancés de préparer le doctorat qui est nécessaire pour accéder aux concours de maître de conférences et de chargé de recherche et de se présenter à ces concours dans des conditions matérielles satisfaisantes et privilégiées.
Une attention toute particulière sera portée en 1996 à l'insertion professionnelle des docteurs et notamment à celle des anciens moniteurs et anciens ATER.
Par ailleurs, certaines adaptations du système seront envisagées en 1996. Elles devront viser à une meilleure adaptation aux besoins diversifiés des disciplines et à prendre en compte la situation des enseignants du second degré, notamment des agrégés, qui constituent une part importante du vivier dans les disciplines de sciences humaines ou sociales.
e) Les personnels enseignants autres que les enseignants-chercheurs en fonction dans l'enseignement supérieur
- Les moniteurs
On dénombrait au 1er septembre 1995, 4.605 moniteurs et 780 allocataires-moniteurs-normaliens.
Les moniteurs sont rémunérés, au titre de leur monitorat, et perçoivent par ailleurs une allocation financée sur le budget de la recherche.
Les allocataires-moniteurs-normaliens sont, quant à eux, entièrement rémunérés sur le budget de l'enseignement supérieur.
- Les ATER
Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche sont recrutés sur des emplois vacants d'enseignants-chercheurs. On comptait, en 1994-1995, environ 4.000 attachés temporaires en fonction dans les établissements d'enseignement supérieur.
- Les enseignants du second degré
S'agissant des enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur, étaient inscrits au budget 1995 environ 5.400 emplois de professeurs agrégés et 3.800 emplois de professeurs certifiés. Au total, ce sont plus de 10.000 enseignants du second degré qui sont désormais en fonction dans l'enseignement supérieur.
- Les associés
La voie de l'association constitue un accès particulier à l'enseignement supérieur, réservé à des personnalités extérieures à l'université, professionnels ou universitaires étrangers, qui apportent leur compétence et leur expérience.
Les associés à temps plein sont recrutés sur emplois vacants d'enseignants-chercheurs. On comptait, pour l'année 1994-1995, environ 600 personnes recrutées comme maîtres de conférences ou professeurs associés à temps plein pour des durées variables.
Les associés à mi-temps, sont, pour leur part, rémunérés sur des crédits spécifiques : 1.200 emplois équivalents temps plein étaient inscrits à ce titre au budget 1995 et 1500 personnes ont exercé en tant qu'associé à mi-temps au cours de l'année écoulée.
- Les personnels vacataires
Les vacataires constituent une population diversifiée, procédant de recrutements très décentralisés et contingentés dans le cadre des emplois et heures complémentaires non pourvus par d'autres voies. Le volume annuel des vacations horaires -autres que les heures complémentaires confiées à des enseignants titulaires affectés à titre permanent dans l'enseignement supérieur- peut être estimé entre 3.500.000 et 4.000.000 d'heures.
L'article 78 de la loi du 11 janvier 1984 a prévu que les vacataires « historiques » pourraient être intégrés dans les corps d'assistants des universités et d'adjoints d'enseignement, sur des emplois réservés à cet effet.
Sur cette base législative, un peu plus de 1.100 vacataires « historiques » ont pu être titularisés, soit dans les corps d'assistants, soit dans les corps d'assistants des universités et d'adjoints d'enseignement, sur des emplois réservés à cet effet.
4. La nécessité de préserver la recherche universitaire
Comme il a déjà été indiqué, il ne faudrait pas que l'affectation de l'ensemble des ressources des universités à un enseignement supérieur « de masse » sans orientation ni finalités, et qu'une « secondarisation » rampante des premiers cycles universitaires aboutissent à sacrifier la recherche universitaire au nom d'un égalitarisme destructeur. Il conviendrait au contraire de donner leur juste place aux enseignants-chercheurs en leur conférant un véritable statut.
La recherche dans les établissements d'enseignement supérieur constitue en effet un enjeu décisif tant pour la formation des étudiants que pour le développement scientifique du pays.
Ces établissements jouent ainsi un rôle important dans le dispositif national de recherche, notamment par l'apport d'un potentiel de plusieurs dizaines de milliers d'enseignants-chercheurs. En outre, une grande part des chercheurs des organismes de recherche est recrutée parmi ceux que forme l'enseignement supérieur. Enfin, les collaborations entre laboratoires universitaires et laboratoires des organismes de recherche sont appelées à se renforcer dans le cadre d'un partenariat et sur la base d'une plus grande convergence de leur politique de recherche.
a) L'évolution des crédits du BCRD
Le budget civil de recherche et de développement (BCRD) regroupe l'ensemble des crédits affectés à la recherche au sein des budgets des différents ministères, la part du seul ministère de la recherche représentant 58,4 % du BCRD.
Le BCRD s'élèvera en 1996 à 53,1 milliards de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 1,4 % par rapport à 1995, cette faible progression étant imputable à l'évolution des crédits des programmes aéronautiques civils et de la recherche industrielle.
En revanche, les crédits inscrits au seul budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche progressent pour leur part de 4,9 % (en DO + CP) pour la section recherche, les autorisations de programme étant également en croissance de 3,1 % pour cette section.
b) La synergie entre enseignement supérieur et recherche
La synergie entre enseignement supérieur et recherche a été renforcée en 1995 lors du renouvellement d'une partie des contrats conclus en 1991. Cette opération a permis de prendre en compte la cohérence de la politique de la recherche avec les autres aspects du projet d'établissement, notamment dans le domaine du recrutement, de la documentation, et du patrimoine.
Une majorité d'établissements sur les 40 concernés (académies de Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Dijon, Lyon et Grenoble) a opté pour un contrat tripartite incluant le CNRS et l'année 1996 devrait donner lieu à une nouvelle campagne concernant une quarantaine d'établissements des académies de l'Ouest, du Centre et de Provence.
c) Les orientations de la recherche universitaire
Les orientations et les moyens de la politique de recherche universitaire et de formation doctorale s'organisent autour :
- de la formation des étudiants à la recherche et par la recherche : les jeunes doctorants se verront ainsi attribuer des aides financières au titre des monitorats et des allocations de recherche ;
- d'un rééquilibrage disciplinaire et géographique des moyens de la recherche publique et d'un soutien aux jeunes équipes ;
- de la prise en compte de l'accroissement du nombre d'étudiants en thèse et en DEA et de l'ouverture de locaux de recherche supplémentaires.
d) La formation des jeunes doctorants
Pour répondre aux besoins importants de recrutement dans le corps des enseignants de statut universitaire, il convenait, compte tenu de l'arrêt des recrutements d'assistants de sciences et de lettres-droit intervenu en 1985, de veiller au renouvellement d'un vivier suffisant de titulaires de doctorat, préparés à l'entrée dans une carrière de maître de conférences.
Le monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur, complété par le régime des allocataires-moniteurs-normaliens et par celui des attachés temporaires d'enseignement et de recherche répond à cet objectif.
Il convient de rappeler que 5.400 moniteurs ont été mis à disposition en 1995. Cet effort est renforcé par les centres d'initiation à l'enseignement supérieur, où les moniteurs peuvent compléter leur formation tout en participant directement à l'enseignement.
Ces actions ont permis de reconstituer le vivier et de répondre aux besoins de recrutement des universités tout en relevant le niveau de qualification des candidats.
Enfin, la prime d'encadrement doctoral et de recherche est destinée à ceux qui effectuent, en plus de leurs obligations statutaires, une activité spécifique en matière de formation à la recherche : 7.500 primes sont actuellement accordées.