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Projet de loi de finances pour 1996 : sécurité civile

 

B. LES AUTRES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SÉCURITÉ CIVILE

Le tableau suivant retrace les crédits consacrés à la sécurité civile par les différents ministères en 1996, tels qu'ils apparaissent dans l'état récapitulatif présenté en annexe du « bleu » de l'Intérieur.

État récapitulatif des crédits prévus au titre de la sécurité civile

Hors crédits inscrits au budget du ministère de l'Intérieur, c'est donc à un total de 865,87 millions de francs de crédits de paiement que s'élève le montant des dotations prévues par les différents ministères concernés en faveur de la sécurité civile pour 1996, en régression de 2,3 % par rapport aux dotations prévues pour 1995.

Parmi ces crédits, on peut relever plus particulièrement :

- les crédits inscrits au budget du ministère de l'agriculture, destinés à la protection des forêts contre les incendies ainsi qu'au Conservatoire de la forêt méditerranéenne (359,65 millions de francs) ;

- les crédits inscrits au budget de la mer, destinés aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), aux services des affaires maritimes et à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), pour 123,29 millions de francs ;

- les crédits du budget annexe de l'aviation civile affectés à des études et des aménagements en faveur de la sécurité, pour 231 millions de francs ;

- les crédits inscrits au budget du ministère de l'environnement, à hauteur de 18,5 millions de francs, pour la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPR), ainsi qu'aux programmes de connaissance des risques...

La dispersion de ces crédits traduit la multiplicité des missions de la sécurité civile.

A l'occasion de leur examen, votre commission a tenu à rendre un hommage tout particulier à l'action menée par la Société nationale de sauvetage en mer.