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Projet de loi de finances pour 1996 : sécurité civile

 

B. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DES MOYENS AÉRIENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE

La modernisation des moyens aériens de la sécurité civile se poursuivra en 1996, avec l'achèvement prévu du programme d'acquisition des Canadair CL 415, la continuation du programme de remotorisation des Tracker et la mise à l'étude du renouvellement de la flotte d'hélicoptères.

1. Les difficultés d'exécution du programme d'acquisition des Canadair CL 415

Engagé en 1991, le programme d'acquisition des nouveaux Canadair CL 415 a subi un retard de 16 mois dû à des difficultés techniques. En effet, seuls trois appareils ont pu être livrés avant l'été 1995 au lieu des six prévus. Ce retard devrait toutefois pouvoir être comblé l'année prochaine avec la livraison prévue de sept aéronefs avant le début de la campagne de lutte contre les feux de forêts de l'été 1996, les deux derniers appareils devant être livrés en septembre et en décembre 1996 conformément aux prévisions initiales.

Compte tenu de ce retard, la direction de la sécurité civile a été amenée à interrompre ses paiements et à renégocier le contrat en cours, ce qui explique qu'aucun crédit ne soit inscrit pour ce programme dans le projet de budget pour 1996, en dépit d'un échéancier théorique qui s'établit comme suit :

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS DU MARCHÉ CANADAIR

2. La poursuite du programme de remotorisation des Tracker

La modernisation de la flotte des avions bombardiers d'eau de type « Tracker », utilisés pour le guet aérien armé et l'attaque des feux naissants, se poursuivra également en 1996 avec la remotorisation d'un appareil supplémentaire, ce qui portera à 11 le nombre des appareils remotorisés (sur un total de 13).

3. La perspective du renouvellement de la flotte d'hélicoptères

La flotte d'hélicoptères de la sécurité civile, actuellement composée de 26 « Alouette III », de 4 « Dauphin » et de 5 « Écureuil » (un appareil ayant été détruit en 1995), est aujourd'hui affectée par un certain vieillissement.

C'est pourquoi des études ont été engagées en vue du remplacement du parc des « Alouette ».

Selon les déclarations du ministre de l'Intérieur devant l'Assemblée nationale à l'occasion de la discussion du budget du ministère, une décision devrait prochainement être prise sur ce nouveau programme d'investissement, le renouvellement de la flotte d'hélicoptères devant s'étaler entre 1997 et 2001 pour un coût estimé à un peu plus de 1,2 milliard de francs.

Aucun crédit n'est toutefois inscrit à ce titre dans le projet de budget pour 1996.

4. Le problème de la maintenance des appareils

Depuis le 1er janvier 1995, et dans la perspective de l'arrivée des nouveaux Canadair CL 415, la maintenance des aéronefs de la sécurité civile a été transférée à la société Eurocopter, dans le cadre du groupement d'intérêt économique « Cerbère ».

Cette réorganisation s'est traduite par le transfert à la société Eurocopter de 61 techniciens sur un total de 67 agents concernés (5 agents ayant été reclassés et 1 agent ayant démissionné). Ces personnels, qui ont reçu une prime de transfert, bénéficient en outre pendant six ans d'un droit de retour au sein des services de l'État, auquel 15 d'entre eux ont d'ores et déjà renoncé au profit du versement d'une prime de départ.

Le transfert de la maintenance au secteur privé n'a cependant pas permis de résoudre le problème de la progression très rapide des coûts, liée notamment à la corrosion des anciens Canadair. Face à cette situation, ne faudrait-il pas envisager de mettre fin à l'utilisation de ces anciens appareils lorsque la flotte des nouveaux Canadair CL 415 sera opérationnelle ?

Selon la direction de la sécurité civile, les crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 1996 (soit 180 millions de francs d'autorisations de programme comme en 1995) risquent une nouvelle fois de s'avérer insuffisants pour couvrir les besoins ; une ouverture complémentaire de crédits d'au moins 40 millions de francs en cours de gestion serait en effet nécessaire pour réaliser l'intégralité du programme de maintenance.